Feuille de route de l'élu
Apporter les réponses adaptées aux effets du dérèglement climatique, de la perte de biodiversité et de la raréfaction des ressources, un défi pour un élu !
Les leviers proposés pour accélérer la transition écologique des territoires sont nombreux : se procurer des données, trouver l’appui en ingénierie et en financement, se doter du foncier, planifier, se fixer des objectifs partagés et assurer la bonne mise en œuvre, son suivi et son amélioration continue.
L’Etat et ses opérateurs vous accompagnent pour faire de la biodiversité et du maintien des services rendus par les écosystèmes un atout de votre mandat et pour votre territoire.
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🏞️ Élus, collectivités : les leviers pour passer à l'action
La nature apporte des solutions pour relever les défis sociétaux qui se posent dans un mandat d’élu : adaptation au changement climatique, sécurité alimentaire, approvisionnement en eau, réduction des risques naturels, santé humaine, développement économique …ces solutions fondées sur la nature se dégradent au fur et à mesure de la perte de biodiversité.
Assurer la préservation ou la restauration de la biodiversité c’est contribuer directement au maintien de ces services. Bien-être humain et bénéfices pour la biodiversité sont étroitement liés.
La réduction des pressions et impacts sur l’environnement, les mesures de protection et de restauration des écosystèmes, la gestion durable des espaces et des aires protégées se déclinent à toutes les échelles : de la préservation d’un habitat naturel dans un site à la renaturation ou revitalisation de villes ou villages.
Le développement de l’ingénierie et du génie écologique permet aujourd'hui d’intervenir à tous les stades d’un projet : de l’intégration des enjeux de biodiversité dans la planification écologique à la réalisation des études de diagnostic préalable et d’optimisation des services rendus par les écosystèmes, jusqu’à la phase de travaux en complément ou en substitution aux opérations de génie civil.
On parle de services environnementaux pour désigner ces actions mises en œuvre pour préserver la biodiversité qui contribuent au bien être humain. La dotation de soutien aux collectivités pour les aménités rurales, les paiements pour services environnementaux sont des dispositifs en développement pour reconnaître et rémunérer ces actions qui contribuent à l'amélioration de l'environnement dans l'intérêt de tous.
Du bassin de stockage au marais en Indre-et-Loire Dans la commune de Saint-Cyr-sur-Loire en Indre-et-Loire, depuis la restauration du marais de Palluau par le département, le milieu joue pleinement son rôle de rétention et de protection contre les inondations, tout en dépolluant les eaux pluviales urbaines. Jusqu'à 134 000 m3 d'eau sont stockés.
Des dunes sous haute protection à Bastia A Bastia en Haute-Corse, le delta du Golo est une zone particulièrement vulnérable à l’érosion côtière. Au vu des risques, le Conservatoire du littoral en a acquis la moitié pour protéger les écosystèmes dunaires. Il a installé des ganivelles, de plots anti-véhicule sur la plage, etc. Le tout accompagné d’actions de sensibilisation et de médiation. 100 mètres de recul du trait de côte est déjà enregitré.
L’agroforesterie au secours de l'agriculture de l'agriculture insulaire dans le Morbihan Dans la commune de l'île d'Arz dans le Morbihan, sur les près de 30 hectares du GAEC de l’Île d’Arz, des milliers d’arbres ont été plantés depuis 2019 avec pour effet de limiter l’érosion des sols et le risque de submersion, tout en renforçant la résilience des terres agricoles en période de sécheresse.
Des essences variées pour mieux résister dans le Parc national des Cévennes Dans le parc national des Cévennes, sur près de 23 ha de forêt cévenole, les châtaigniers dépérissant sont progressivement remplacés, en faveur d’une diversification des espèces. L’objectif : accroître la résilience du territoire au changement climatique, en favorisant notamment le stockage de l’eau pour mieux faire face aux épisodes de sécheresse et pour limiter les risques d’inondation.
Ces exemples sont tirés de "Place aux solutions fondées sur la nature"éditée par l'OFB
Mis en place par le ministère de la transition écologique et les Agences de l’eau, ce dispositif d'aides rémunère les services environnementaux rendus par les agriculteurs et incite à la performance environnementale des systèmes d’exploitation agricole. Il contribue ainsi directement à la transition agro-écologique des exploitations.
La dotation de soutien aux collectivités pour les aménités rurales a été réformée en 2024 dans le cadre du plan France ruralité. Elle est attribuée aux communes rurales dont le territoire est couvert par une proportion significative d’aires protégée. Elle a ainsi une vocation incitative à atteindre les objectifs de la stratégie nationale des aires protégées et plus largement reconnait et rémunère la contribution des communes rurales aux objectifs de la transition écologique.
Son utilisation a pour objectif d’éviter et réduire les impacts des activités humaines en favorisant les solutions fondées sur la nature et le recours aux techniques de génie écologique, l’intégration des enjeux de biodiversité (y compris eau) dans la planification et la gouvernance locale et d’anticiper les besoins en compensation très en amont et les intègrent aux projets de développement économiques et industriels (notamment avec le développement des sites naturels de restauration et de renaturation).
Retrouvez des exemples avec les lauréats du grand prix du génie écologique 2024
⚙️L'Etat et ses opérateurs vous accompagne
1️⃣🔎 Connaître et faire connaître
Il s'agit à cette étape de parler de la biodiversité à ses concitoyens, de faire (re)découvrir son territoire par le prisme de ses écosystèmes, chacun ayant ses propres caractéristiques qui appellent des mesures de protection, de restauration ou de gestion particulières.
Connaître la biodiversité de mon territoire :
Le Muséum national d’histoire naturelle est chargé de l’inventaire national du patrimoine naturel et vous donne les caractéristiques des écosystèmes par zone « biogéographique » en fonction des variations de latitude, longitude, climat et géologie : atlantique, méditerranéenne, alpine, continentale auxquelles s’ajoutent les outre mers.
L’inventaire national du patrimoine naturel
Connaître les pressions s’exerçant sur la biodiversité est également un préalable à l’action. Les scientifiques les ont classées en 5 catégories :
- destruction et l’artificialisation des milieux naturels (30 % des impacts sur la biodiversité)
- surexploitation des ressources naturelles et le trafic illégal (23 % des impacts sur la biodiversité)
- changement climatique global (14 % des impacts sur la biodiversité)
- pollutions des océans, des eaux douces, du sol et de l'air (14% des impacts sur la biodiversité)
- introduction d’espèces exotiques envahissantes (11% des impacts sur la biodiversité)
Les 5 pressions responsables de l'effondrement de la biodiversité
CarHab, le programme de cartographie nationale prédictive des habitats naturels, permet de pré-identifier et pré-localiser les habitats naturels et semi-naturels terrestres. Il contribue ainsi à améliorer la connaissance de la biodiversité et à mieux faire valoir les zones à enjeux. CarHab est réalisé grâce à la collaboration de l'OFB, de PatriNat, de l'IGN, des CBN, du laboratoire EVS Isthme, du CESBIO, du CEREMA et du BRGM.
👉 Toutes les données sont consultables et téléchargeables sur le site de l’INPN : https://inpn.mnhn.fr/viewer-carto/CarHab/
L'ABC , dispositif de l'Office français de la biodiversité (OFB), est un outil qui permet d’acquérir de la connaissance sur la biodiversité d'un territoire. Il permet ensuite aux acteurs (élus, équipes techniques municipales ou intercommunales, habitants, agriculteurs, forestiers, entreprises, associations, etc...) de s’approprier les enjeux biodiversité de leur environnement, de les impliquer et de construire ensemble des recommandations.
Il constitue une aide à la décision pour la collectivité territoriale ou la structure intercommunale concernée, afin de préserver et valoriser son patrimoine naturel et sensibiliser ses habitants à la nécessaire prise en compte de ces enjeux. Découvrez les communes qui disposent déjà d'un ABC sur le site abc.naturefrance.fr
D'autres outils sont mis à votre disposition tels quel :
Les collectivités sont encouragées à organiser chaque année de grands moments de cohésion citoyenne autour de la biodiversité.
Il s'agit notamment d'informer de manière permanente les citoyens sur ce qu’est la biodiversité, le fonctionnement des écosystèmes, les services écosystémiques, les pressions qui les affectent, l’éthique environnementale, la démocratie environnementale,… et promouvoir des changements transformateurs soutenus par différentes « définitions d’une bonne qualité de vie ».
Il s'agit aussi d'encourager les expériences de connaissance et expériences de nature, notamment au travers des sciences participatives.
Le dispositif de l'Office français de la biodiversité "Territoires engagés pour la nature" vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d'actions en faveur de la biodiversité. Il s'adresse aux communes et intercommunalités quelle que soit leur taille, qu'elles soient débutantes ou initiées en matière de biodiversité.
Le programme s'adresse en priorité aux intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles) et/ou aux communes (villes et villages). Il est ouvert à toutes les collectivités infra-départementales, qu'elles soient rurales ou urbaines, métropolitaine ou ultra-marine, débutantes ou initiées en matière de biodiversité.
2️⃣🧭 Evaluer l'ambition de son projet, financer et disposer du foncier
Prendre en compte le plus en amont possible les impacts possibles sur l’environnement est une clé de la réussite des projets pour contribuer à la transition écologique des territoires. La boussole de la transition écologique est une interface créée par le ministère en charge de la transition écologique permettant d’évaluer l’ambition environnementale de votre projet. Il est construit autour du référentiel France Nation Verte pour mieux agir :
- Questions transversales – Mieux agir
- Thématique 1 – Mieux se déplacer (Mobilités, Transport)
- Thématique 2 – Mieux se loger (Urbanisme, Logement, Aménagement)
- Thématique 3 – Mieux préserver et valoriser nos écosystèmes (Nature, Eau et Milieux aquatiques)
- Thématique 4 – Mieux produire (Développement économique)
- Thématique 5 – Mieux se nourrir (Alimentation, Agriculture)
- Thématique 6 – Mieux consommer (Achat durable, Réemploi).
La boussole vous propose :
- une liste de question permettant de positionner votre projet au regard des défis environnementaux (climat, biodiversité, ressources)
- une liste de ressources et d’actions inspirantes : centres de ressources, projets démonstrateurs reconnus (grands prix…)
Côté financement, Aides-territoires vient vous aiguiller vers les différents programmes ou fonds dont vous pouvez bénéficier : Fonds vert, fonds des Agences de l'eau, fonds européens...
Pour réaliser vos projets locaux, Aides-territoires vous guide dans les financements publics disponibles pour votre projet. Chaque jour, des collectivités trouvent des aides pour financer et accompagner leurs projets sur de nombreuses thématiques.
Les outils de financements en faveur de la biodiversité mis en place par le Gouvernement permettent de financer les projets au sein des territoires. Les six mesures du Fonds vert complètent les dispositifs existants afin d'accélérer la protection des territoires et des ressources.
En 2023, le Fonds Vert a permis de financer plus de 1 000 projets en faveur de la biodiversité, en mobilisant près de 147 millions d’euros. En métropole comme dans les Outre-mer, des actions portées par les collectivités locales, les opérateurs de l’Etat ou des associations, sont venues renforcer plusieurs grands objectifs liés à la préservation et la restauration de la biodiversité.
En effet, le Fonds Vert a ainsi permis la création de nombreuses aires protégées et leur renforcement en protection forte au titre de la Stratégie Nationale des Aires Protégées (SNAP, 37% du budget total alloué). 161 opérations de lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) ont pu être menées, ou encore des mouillages écologiques installés pour préserver les écosystèmes marins.
Dans l’ensemble, le Fonds Vert permet à des établissements locaux, à travers son effet de levier, de financer des projets qui auraient eu des difficultés à voir le jour, malgré leur impact fort sur la protection de l’environnement. Ces derniers sont répartis sur les sous-mesures suivantes :
- Sous-mesure « Mise en œuvre de la SNAP » (140 000 hectares mis en Zone de Protection Forte en 2023)
- Sous-mesure « Protection des espèces » (180 km de linéaires de dépendance verte plantés en 2023)
- Sous-mesure « Réduction des pressions » (161 opérations « coup de poing » de lutte contre les EEE)
- Sous-mesure « Restauration écologique » (574 opérations de résorption des points noirs pour favoriser la continuité écologique)
- Sous-mesure « Préservation des sols forestiers »
- Sous-mesure « Appui de la démarche paysagère »
Toutes les infos sur le site biodiversité
Les programmes d'intervention des agences de l'eau et de l'OFB permettent de financer certaines mesures de la Stratégie nationale biodiversité (par exemple : restauration des continuités écologiques des cours d'eau, restauration des zones humides, contribution aux objectifs de limitation des pollutions diffuses, etc). Le programme budgétaire 113 contribue également, notamment par des dotations de fonctionnement aux aires protégées, le financement de la connaissance.
Se doter du foncier peut conditionner le lancement d’un projet
Des outils de protection règlementaire ou d’acquisition du foncier à la définition d’une stratégie de sobriété foncière de son territoire, en passant par les obligations réelles environnementales qui permettent à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place une protection environnementale attachée à son bien, l’action sur le foncier est déterminante pour tout projet.
Le Conservatoire du littoral mène « une politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral, de respect des sites naturels et de l’équilibre écologique ». Le développement de partenariats avec les collectivités territoriales est inscrit dans le code de l’environnement et dans les principes fondateurs de la mission de l’établissement. Le foncier représente un trait d’union entre ce qui vit au sein d’un territoire et ceux qui vivent de ce territoire.
Découvrez la stratégie foncière du Conservatoire du littoral et et des rivages lacustres
Des établissements publics fonciers de l’Etat (EPFE) peuvent être mis en place par l’Etat dans les territoires où les enjeux d’intérêt général en matière d’aménagement et de développement durables le justifient. Découvrez les EPFE
L’exposition « Des solutions sur mesure pour s’adapter à la rareté des ressources et bien vivre dans nos territoires » et une série de conférences présentent diagnostic et leviers en trois axes :
- Une mise en perspective historique des formes urbaines – donnant à voir en quoi les villes et les villages sont des palimpsestes qui ont été profondément redéfinis par l’accélération de l’étalement urbain sur la période récente
- Une approche de l’aménagement par les sols – montrant que le sol est une ressource vivante et fragile qu’il faut protéger et réaffirmer dans la fabrique de la ville, l’acte d’aménager et la territorialisation des objectifs de sobriété foncière ;
- Les leviers à actionner à partir des controverses des différentes parties prenantes (élus, professionnels, citoyens) et leur dépassement via des pistes de solutions désirables – recyclage de l’existant, optimisation de la densité, restauration de la nature, cohésion sociale et territoriale.
3️⃣🗺️ Planifier à l'échelle de son territoire
La planification écologique à toutes les échelles du territoire a pour objectif d’accélérer la transition écologique dans un contexte d’urgence climatique, de dégradation de la biodiversité et de raréfaction des ressources. Elle se traduit dans un plan national élaboré via une méthodologie innovante, pour atteindre nos objectifs environnementaux :
- L’atténuation du réchauffement climatique
- L’adaptation aux conséquences inévitables du réchauffement
- La préservation et la restauration de la biodiversité
- La préservation des ressources
- La réduction des pollutions qui impactent la santé
La stratégie nationale de la biodiversité est le volet biodiversité de la planification écologique.
La définition de trajectoires nationales au regard des engagements européens et internationaux a été soumise à débat dans le cadre de conférence des parties régionales afin d’établir une feuille de route concertée pour réussir collectivement à réduire l’empreinte écologique de nos activités :
- Moins d’émissions de gaz à effet de serre : -138 millions de tonnes environ d’ici 2030
- Moins de pressions sur la biodiversité : 1,4 millions d’hectares à restaurer
- Une meilleure gestion de nos ressources essentielles : - 10 % de consommation d’eau
La concertation menée en région est sur le point d’aboutir : état d’avancement par région
Le plan d’action se structure autour de 6 thématiques, déployées en 22 chantiers opérationnels visant à améliorer le quotidien des citoyens :
- Se déplacer
- Se loger
- Préserver et valoriser nos écosystèmes
- Se nourrir
- Consommer
- Produire
Les contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) signés par l’Etat et les collectivités sont en cours d’actualisation pour refléter les feuilles de route issues des COP.
- Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) : voir le grand dossier dédié à la planification écologique ;
- Les Contrats pour la réussite de la transition écologique
- Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) : voir le grand dossier dédié à la planification écologique ;
- Les Contrats pour la réussite de la transition écologique
🔎 Comment intégrer la biodiversité dans les documents de planification ?
La planification stratégique et urbaine repose essentiellement, à l'échelle régionale, sur des documents de planification multi-thématiques (SRADDET, SAR, SDRIF et PADDuC) et, au sein des régions, sur des documents d'urbanisme locaux (SCoT, PLU-PLUi, cartes communales). Il arrive aussi que certains autres documents tiennent lieu de document d'urbanisme (charte de PNR pouvant valoir SCoT, PSMV). Une large partie de ces documents est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme. L’intégration de la biodiversité dans les documents d’urbanisme fait l’objet de documents dédiés tel que celui de la Fédération nationale des agences d’urbanisme.
✅ Les documents de gestion des aires protégées, des sites classés et les plans paysages, les documents stratégiques de gestion de l’eau contribuent également à la planification du territoire et à la définition d’un projet de territoire et sont une ressource utile pour la planification territoriale.
🙋♂️ Dans cette étape, la participation du public pour co-construire les projets est essentielle pour anticiper l’évolution des usages et favoriser une meilleure acceptabilité des évolutions. Des outils sont disponibles dans le champ de l’urbanisme et celui de l’environnement.
- Intégrer la biodiversité dans les documents d'urbanisme : cycle de webinaires OMFB et CNFPT dédié : https://view.genially.com/62e911b8ce3d3f0011282cdb
- le Cerema : planification stratégique et urbaine
- la Fédération nationale des agences d’urbanismes : Repenser les écosystèmes par la planification : vers des solutions d’adaptation fondées sur la nature dans les documents d’urbanisme () ;
- La méthode ERC (éviter, réduire, compenser)
- Les agences de l’eau et la Communauté des acteurs de l’eau GEst’eau ;
- OFB : la stratégie nationale pour les aires protégée
- Les parcs nationaux ;
- Les parcs naturels regionaux ;
- Les réserves naturelles ;
- Le réseau Natura 2000.
4️⃣👷♀️ Se doter d'ingénierie et d'études
Dans le cadre des politiques de cohésion des territoires, l’Etat apporte un appui aux collectivités en ingénierie piloté par l’ANCT (agence nationale de la cohésion des territoires). Il se concrétise par une ingénierie « à la demande » mobilisable auprès des services de l’Etat et des programmes d’ingénierie mettant en réseau des territoires tel que les programmes Action cœur de ville, petites villes de demain, avenir montagnes, villages d’avenir, territoires d’industrie. La Banque des territoires intervient en appui aux collectivités bénéficiaires de ces programmes aux côtés des opérateurs de l’Etat de l’agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) aux Agences de l’eau en passant par le Cerema.
Ce soutien en ingénierie peut faciliter la définition d’un projet de territoire et sa traduction dans les documents de planification et leur mise en œuvre en matière d’urbanisme, de logement, de préservation de la biodiversité et des paysages.
D’autres dispositifs de soutien aux collectivités peuvent être mobilisés par les services de l’Etat (ateliers des territoires, architectes et paysagistes conseil de l’Etat par exemple) ou par les réseaux d’aires protégées (parcs nationaux, parcs naturels régionaux, réserves naturelles, sites classés).
👉 Les gestionnaires d’espaces naturels ont une connaissance fine des enjeux de biodiversité des territoires et des outils de préservation !
- appui en ingénierie de l’ANCT : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/ ;
- monespacecollectivités : https://monespacecollectivite.incubateur.anct.gouv.fr/ ;
- banque des territoires https://www.banquedesterritoires.fr/ ;
- Cerema https://www.cerema.fr/fr/collectivites-territoriales ;
- ateliers des territoires https://www.atelier-territoires.logement.gouv.fr/l-atelier-des-territoires-l-presentation-de-la-a193.html ;
- architectes conseil de l’Etat https://www.architectes-conseils.org/ ;
- paysagistes conseil de l’Etat https://paysagistes-conseils.org/ ;
- aires protégées en France https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/aires-protegees-france#e10
Les sociétés d'ingénierie privée (A-IGECO, UPGE, UNEP, Syntec Ingénierie) A-IGECO : https://a-igeco.fr/outils/
5️⃣🦔Protéger la biodiversité
La protection de la biodiversité prend différentes formes : réduction des pressions et impacts sur l’environnement, mesures de protection et de restauration des écosystèmes, gestion durable des espaces et des aires protégées. Elles se déclinent en actions qui font l’objet d’un accompagnement financier, de mesures fiscales, de référentiels, labels et chartes de bonnes pratiques parmi lesquels :
- Les Atlas de la biodiversité communale pour établir le diagnostic de la biodiversité du territoire ;
- La gestion des aires protégées, chartes forestières et le maintien ou la restauration des continuités écologiques ;
- La gestion qualitative de l’eau et des milieux humides ;
- Les mesures agro-environnementales, le label Haie ;
- Le programme territoires engagés pour la nature et programmes de sensibilisation tel que les aires marines éducatives ;
- Les référentiels d’aménagement durable tel que les éco-quartiers ;
- Le financement via les mesures du fonds vert, les fonds européens.
La stratégie nationale pour la biodiversité 2030 décline une boîte à outil de 40 mesures dont certaines sont territorialisées en cohérence avec la planification écologique mise en place par le gouvernement et en partenariat avec les collectivités.
Les trames vertes et bleues, au croisement entre protection de l’environnement et aménagement du territoire, ont vocation à préserver et remettre en bon état les continuités écologiques aquatiques et terrestres. Elles participent aussi à l'amélioration du paysage et du cadre de vie.
- Trame verte et bleue sur le site de l'Office français de la biodiversité
- Centre de ressources Trame verte et bleue
Les aires protégées contribuent, entre autres, à la protection de la vie sauvage, la préservation des écosystèmes et des paysages et rendent des services comme l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Ce sont des outils primordiaux pour lutter contre l’effondrement de la biodiversité. En fonction des enjeux du territoire (espèces menacées, écosystèmes fragiles, patrimoine culturel, paysager …), il existe deux niveaux de protection : les aires protégées et les zones de protection forte qui font l’objet d’un cadre réglementaire plus contraignant.
- La stratégie nationale pour les aires protégées sur le site écologie.gouv
- La mesure 1 de la SNB : Renforcer la stratégie aires protégées
La démarche paysagère est un projet local qui conditionne la qualité paysagère d’un territoire. Outil de dialogue et de transition vers un modèle de territoire durable, elle permet l’émergence de paysages respectueux des patrimoines et des ressources, fonctionnels, partagés, et résilients. Elle mobilise les acteurs politiques, économiques et sociaux du territoire afin de construire un projet de territoire fondé sur des objectifs de qualité paysagère.
Des dispositifs viennent en appui aux collectivités pour faire émerger un récit territorial à la fois ambitieux en matière de biodiversité et indispensabIe pour I’émergence de projet de territoire et d’actions transformatrice. Cette démarche est à articuler avec les dispositifs déjà déployés en région pour la sensiblisation, la mobilisation et la formation des élus à la biodiversité.
Aménager et produire durablement
La stratégie nationale pour la biodiversité 2030 traduit également l’objectif de mettre la préservation de la biodiversité au même plan que l’urgence climatique. Cette ambition implique une prise en compte des enjeux de biodiversité et de la réduction des impacts sur les écosystèmes dans toutes les filières de développement du territoire. L’intégration des solutions fondées sur la nature dans ces filières peut prendre différentes formes :
- Le recours à l’ingénierie et le génie écologique (commande de travaux, annuaire, qualification KALISTERRE)
- L’éco-conception des bâtiments (recours aux matériaux bio-sourcés ou géo-sourcés et la préservation des habitats d’espèces (oiseaux chiroptères)
- Les mesures agro-environnementales, les paiements pour services environnementaux pour développer une agriculture durable
- L’intégration de la biodiversité dans les référentiels d’aménagement durable, tel que les EcoQuartiers ou Villes et territoires durables
- La reconnaissance des services environnementaux rendus par les communes rurales et le développement de contrats de réciprocité avec les villes et métropoles
- Les programmes de rénovation des bâtiments publics soutenus par le Fonds vert
- La rénovation énergétique portées par l’ANAH avec MaPrimeRenov
- Le soutien à la transition écologique des modes de production industrielle et des activités touristiques
- le Guide de l'aménagement durable
- Villes et territoires durables
- le Centre de ressources matériaux bio-sourcés https://www.crinr.org/ ;
- Les mesures agro-environnementales et l’agriculture biologique https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/s-engager-dans-une-demarche/article/mesures-agro-environnementales-mae ;
- Les paiements pour services environnementaux;
- AIGECO : https://a-igeco.fr/outils/ ;
- Utilisation de la dotation de soutien aux collectivités pour les aménités rurales en faveur de la biodiversité exemples compilés par la FPNRF accessibles à ce lien ;
- Rénovation des bâtiments publics locaux
- Ma Prime Renov
- Aides de l’ANAH à l’amélioration de l’habitat – guide de l’ANAH