Mentions légales
Partager la page
Service gestionnaire
Le site biodiversite.gouv.fr est édité et géré par la Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Développement et hébergement du site
Site réalisé sous DRUPAL
Réalisation technique : Ecedi Numéro de téléphone : 01 70 95 70 70 Site web : www.ecedi.fr L’hébergement du site est pris en charge par ecedi.
Propriété intellectuelle
Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d'auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l'ensemble des contenus éditoriaux produits pour l'animation éditoriale du site est conditionnée à l'accord de l'auteur. Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ''documents officiels'' sont librement réutilisables :
- les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
- les circulaires, directives et autres documents réglementaires ;
- les formulaires CERFA
La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et la date de publication. Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse et l'obtention d'une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l'élaboration à partir des informations publiques, d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux. L'utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.
Liens hypertextes
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le site internet https://biodiversite.gouv.fr. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Responsabilité
Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Disponibilité du site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du ministère de la Transition écologique, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Données personnelles
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :
Par voie postale :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Direction de la communication 244, boulevard Saint Germain 75007 Paris France
Via le formulaire de saisine des services de l'État :
Dans le formulaire de saisine des services de l'État, vous devez renseignez le thème biodiversité puis le sous-thème Biodiversité.
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.
Les lettres électroniques
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre du formulaire d'abonnement ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles l'usager s'est expressément abonné. Il est possible à tout moment de se désabonner en ligne.
Cookie interne nécessaire au site pour fonctionner
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d'être dégradée.
Durée de conservation des cookies : 12 mois
Mesure d'audience
Afin de mieux vous servir et d'améliorer l'expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour, etc.)
Biodiversite.gouv.fr utilise l'outil de mesure d'audience Matomo.
Cet outil est dispensé du recueil du consentement de l'internaute relatif au dépôt des cookies analytics, l'autorité française de protection des données (CNIL) ayant accordé une exemption au cookie Web Matomo (en savoir plus).
Durée de conservation des cookies : 12 mois
Paramétrage
Modifications des conditions générales d’utilisation
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.