Accessibilité

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet.

Il est engagé dans une démarche visant à respecter le RGAA (référentiel général d'accessibilité pour les administrations), la charte de la communication accessible de l'Etat et le référentiel des bonnes pratiques Opquast.

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Conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le ministère de la Transition écologique s'engage à rendre son site web accessible. A cette fin il met en oeuvre la stratégie et les actions de son schéma pluriannuel.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web : https://biodiversite.gouv.fr/

Etat de conformité

Biodiversité.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société  Numérik-ea révèle que :

  • 90,16% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés. 

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 55
  • Nombre de critères non applicables : 45
  • Nombre de critères non conformes : 6

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité  

Liste des critères non conforme :

  • 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 4.4 - Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 6 septembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML
  • CSS
  • Javascript  

Environnement de test :

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants  :

  • NVDA, Firefox
  • Jaws , Firefox
  • Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit
  • PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

  1. Accueil : https://biodiversite.gouv.fr/
  2. Mentions légales : https://biodiversite.gouv.fr/mentions-legales
  3. Accessibilité : https://biodiversite.gouv.fr/accessibilite
  4. La Stratégie nationale biodiversité 2030 : https://biodiversite.gouv.fr/la-strategie-nationale-biodiversite-2030
  5. Les objets phares de la Stratégie nationale pour la biodiversité 2030 : https://biodiversite.gouv.fr/les-objets-phares-de-la-strategie-nationale-pour-la-biodiversite-2030
  6. La biodiversité, c'est quoi ? : https://biodiversite.gouv.fr/la-biodiversite-cest-quoi
  7. Quel impact de l’homme sur la biodiversité ? : https://biodiversite.gouv.fr/quel-impact-de-lhomme-sur-la-biodiversite
  8.  Je suis un citoyen : Je passe à l'action en tant que citoyen : https://biodiversite.gouv.fr/je-suis-un-citoyen
  9. Les mesures de la SNB : https://biodiversite.gouv.fr/les-mesures-de-la-snb
  10. Blog : https://biodiversite.gouv.fr/blog
  11. Les documents de la SNB : https://biodiversite.gouv.fr/les-documents-de-la-snb
  12. Résultat de recherche : https://biodiversite.gouv.fr/recherche/citoyen

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Pour cela, vous pouvez envoyer un email à : micom.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

Adresse postale :  

Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature

Mission influence, communication et marketing (Micom)

Tour Séquoia

1 place Carpeaux

92800 Puteaux

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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