Mesure 36. Développer et valoriser la connaissance sur la biodiversité

Description de l’action :

• Financer des projets ciblés et des appels à projets dédiés à la biodiversité via les PEPR (en complément de ceux déjà lancés en 2023).
• Poursuivre la mise en cohérence des suivis à long terme de I’environnement et de Ia biodiversité et promouvoir Ies synergies avec les autres Instituts de recherche (IR) en environnement et assurer I’interopérabiIité des données issues des différentes lRs.
• Porter la réflexion sur les plateformes LTSER (Long Term Socio−Ecological Research) pour stimuler des débats autour de la redéfinition des « variabIes essentieIIes », et s’appuyer sur Ies outiIs de compréhension du passé pour connaître et comprendre I’évoIution des paysages et des espèces.
• Assurer une offre de formation originale en fournissant des situations «à haut potentieI d’apprentissage » (sciences participatives, expérimentations socio−écoIogiques, ateIiers interdiscipIinaires…).
• Mettre en pIace des Zone AteIiers dans Ies territoires d’outre−mer, en Guyane et en Polynésie, qui viendront en complément de I’Observatoire Homme−Milieu Caraïbe déjà opérationnel aux Antilles.
• Développer des recherches communes entre Zones Ateliers (incluant celles qui sont en projet en Camargue et en Guyane) le long de gradients sociaux et écoIogiques des zones humides permettant I’établissement de bilans carbone en particulier sur les tourbières mais aussi de nombreux travaux sur I’eau, dans un contexte de changement cIimatique et de confIits d’usages qui vont devenir de pIus en pIus prégnants dans les années/décennies à venir, tant du point de vue de Ia quantité d’eau que de sa quaIité.
• Lancer un PEPR Méditerranée dans la cadre de la présidence de la Commission du développement durable de méditerranée.

Indicateur(s) avec valeur cible :

Nombre de labels de suivi à long terme du vivant délivrés

• En s’appuyant sur Ies Zones AteIiers existantes, nombre de nouvelles plateformes LTSER
• Ouverture d’un portaiI agroécoIogie dans I’infrastructure Data Terra et fusion PNDB dans Data Terra
• Nombre d’actions mises en pIaces (une action en moyenne tous les deux ans par Zone Atelier, en incluant au moins la moitié des 18 sites identifiés par la mission IGEDD sur les zones humides)
• Bilan annuel des publications dans des journaux scientifiques à comités de lecture et des outils de transfert des connaissances auprès des parties prenantes impliquées
• Lancement de deux nouveaux PEPR dédiés à la biodiversité

Pilote(s) :

Ministère de I’Enseignement supérieur et de la recherche (MESR) − Direction Générale de la Recherche et de I’lnnovation (DGRl) Service de la stratégie de la recherche et de l'innovation (SSRI) : Secteur environnement (A1)

Description de l’action :

• Suivre et surveiller la biodiversité terrestre et marine via des programmes nationaux de surveillance performants (programme de surveillance des milieux marins et schéma national de surveillance de la biodiversité terrestre).
• Assurer Ie renouveIIement en permanence et en continu de I’inventaire des zones natureIIes d’intérêt écoIogique, faunistique et fIoristique (ZNIEFF), en mettant à jour I’information sur Ies zones existantes (modifications ou suppressions), tout en permettant la description de nouvelles zones en métropole et outre−mer.
• Développer la connaissance des sols dans le cadre de la stratégie nationale relative à la protection des sols [Voir mesure 25 sur les sols].
• Développer la connaissance des territoires via les atlas de la biodiversité communale [Voir mesure 29 sur les collectivités].
• Améliorer notre connaissance de la biodiversité dans les outre−mer.

Indicateur(s) avec valeur cible :

• Part de ZNIEFF actualisées sur le total des ZNIEFF qui nécessitent une actualisation avec une cibIe de 100% d’ici 2030

Pilote(s) :

 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) : Direction de I’eau et de la biodiversité (DEB)

Description de l’action :

Les aires protégées seront vaIorisées comme des Iaboratoires d’études et de recherche appIiquée contribuant à I’améIioration des connaissances sur la biodiversité, les services écosystémiques et les changements climatiques.

Pour cela la stratégie nationale pour les aires protégées prévoit une série d’actions (Iancement de grands programmes d’inventaires, de type Inventaire généralisé de la biodiversité (ATBI − All−taxa biodiversity inventory), pérennisation des dispositifs de réseau de sites sentinelles et la mise en pIace d’observatoires scientifiques pour Ie suivi et I’anaIyse deI’incidence des changements gIobaux, etc.) dont Ia mise en œuvre effective sera rapportée dans Ie cadre du suivi et de I’évaIuation de Ia SNB.

L’ensembIe des données recueiIIies aIimenteront Ie système d’information du patrimoine naturel. Les travaux de recherche relatifs aux interactions entre dérèglements climatiques, biodiversité et santé seront particulièrement soutenus, via des appels à projets dédiés, de manière à apporter des réponses communes à ces enjeux. Enfin, les travaux de recherche relatifs à la restauration écologique seront également renforcés pour accompagner la remise en bon état de conservation des écosystèmes dégradés.

Les aires protégées, notamment les parcs nationaux et réserves intégrales sont déjà particulièrement sollicitées pour accueillir les projets de zones ateIiers. Afin de mettre en synergie Ies stratégies régionaIes de I’innovation et pour la biodiversité, les agences régionales de la biodiversité (ARB) ou les coIIectifs d’acteurs équivaIents organisés autour des principaux décideurs régionaux (DREAL, DIRM, collectivité territoriale, conseil régional, OFB, agences de I’eau) seront invités à interagir, et potentieIIement à soutenir à partir de 2023 les programmes de recherche−action développés dans les Zones AteIiers, mais aussi à s’emparer et disséminer Ies résuItats de ces programmes co−construits, en particuIier pour aIimenter Ia mise en œuvre de la SNB.

Indicateur(s) avec valeur cible :

• pourcentage de RNN impliquées dans des suivis nationaux - Cible : 50 % en 2027 et 100 % en 2030

Pilote(s) :

 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) : Direction de I’eau et de la biodiversité (DEB)

Description de l’action :

lI convient d’accéIérer Ia consoIidation des systèmes d’information sur Ia biodiversité dans les milieux agricoles compte tenu des leviers possibles à activer pour préserver les milieux et les espèces : occupation de la moitié du territoire, interactions avec la quasi−totalité des enjeux de biodiversité, capacité à agir positivement (soIutions) ou non (pressions).

L’objectif de cette action est donc de mettre à disposition des données pertinentes relative à la biodiversité des milieux agricoles, accessibles librement et gratuitement, et utilisables en particulier par le monde agricole pour le dépIoiement de I’agroécoIogie :

• Cartographier avant fin 2022 Ies systèmes d’information existants. Chaque système fera I’objet d’un travaiI approfondi avant fin 2023 de diagnostic quant à son potentiel, sa capacité à contribuer à une connaissance de qualité sur la biodiversité − y compris des sols − liées aux milieux, systèmes, pratiques et filières agricoles.
• Mettre en œuvre, à I’issue de ce diagnostic, un pIan d’évolution jusqu’en 2030 afin de renforcer Ia concentration et Ie degré d’harmonisation des bases de données sur Ia biodiversité dans Ies systèmes agricoIes, permettre I’accès aux données avec Ia précision la plus fine possible, et les rendre interopérables avec les systèmes d’information existants, en priorité Ie système d’information sur Ia biodiversité.
• Renforcer I’impIication des acteurs agricoIes dans Ia production de connaissances, le développement et le renseignement d’indicateurs sur Ia biodiversité et les services environnementaux.

Indicateur(s) avec valeur cible :

• Nombre de SI consolidés / Nombre de SI à consolider pour répondre aux besoins (définis dans les cibles)
• Nombre et qualité des indicateurs mis à disposition dans le cadre du SIB

Pilote(s) :

 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) : Direction de I’eau et de la biodiversité (DEB)

Description de l’action :

Développer et partager la connaissance sur la bande côtière grâce aux observatoires locaux du trait de côte en métropole et dans les outre−mer. Les observatoires du trait de côte, avec les acteurs locaux, les scientifiques, les chercheurs ou encore les opérateurs et services de I’Etat, constituent des acteurs incontournabIes pour I’améIioration de la connaissance en la matière, la mise à disposition de données nécessaire pour la prévision de I’évoIution des territoires Iittoraux, ainsi que la définition de stratégies locales et de projets de recomposition territoriale adaptés aux problématiques actuelles et à venir. Les observatoires, fédérés au sein du réseau national des observatoires du trait de côte (RNOTC), sont également reconnus comme des acteurs centraux par la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGlTC) qui fait I’objet de travaux d’actuaIisations dans le cadre du comité national du trait de côte (CNTC). En 2023, le ministère a présenté sa nouvelle feuille de route devant permettre de redynamiser le réseau à travers différentes actions.

L’approfondissement de Ia connaissance sur Ies miIieux natureIs de Iabande côtière ainsi que sur les effets du changement climatique sur ces espaces doit également permettre de développer la capacité des territoires à s’appuyer sur Ies écosystèmes Iittoraux par Ia mise en pIace de soIutions d’adaptation fondées sur Ia nature, nécessaire pour garantir une résiIience face aux effets du changement climatique. Les observatoires du trait de côte ont ainsi un rôle à jouer pour I’améIioration et Ia vaIorisation des écosystèmes et de la biodiversité en complément de la recomposition des territoires et de la relocalisation des enjeux humains exposés au recul du trait de côte.

Définir et dépIoyer une stratégie gIobaIe d’acquisition deconnaissances sur le milieu marin. La IégisIation communautaire et internationaIe dédiée à I’atteinte du bon état écologique des eaux marines (DCSMM, DCE, DHFF et DO, futur règlement Restauration, conventions de mers régionales) requiert de résorber Ies Iacunes de connaissances sur Ia spatiaIisation et I’état de conservation des habitats et des espèces afin de prendre les mesures nécessaires à leur rétablissement. La majorité de ces politiques concerne la métropole, et un effort particulier devra être mené en parallèle pour les Outre−mer.

Une stratégie nationale intégratrice doit être élaborée pour assurer, via la définition de protocoles de référence et la priorisation des acquisitions de données, une approche globale efficiente, garantissant les synergies et la convergence des programmes d’acquisition, aujourd’hui épars et parfois redondants ou incompatibIes. L’éIaboration de Ia stratégie devra nécessairement être coordonnée avec les travaux en cours en métropole dans le cadre de la réorganisation de I’appui scientifique et technique de Ia DCSMM et les feuilles de routes stratégiques par thématiques qui seront élaborées une fois la réorganisation effective. Cette stratégie devra notamment permettre de répondre à I’obIigation portée par Ie futur règlement. Restauration de résorber a minima 50% des lacunes de connaissances sur les habitats marins listés en 2030, et 100% en 2040.

De plus, seront pris en compte les actions portées par les régions ou les agences régionales pour la biodiversité littorale, en cohérence avec la Stratégie nationale Mer et littoral, les Documents Stratégiques de Façade et les documents stratégiques de bassin maritime.

DépIoyer une stratégie de recherche et d’acquisition des connaissances sur la biodiversité des grands fonds marins (France 2030) dans le cadre de la Stratégie grands fonds marins – stratégie «connaissance de la biodiversité des grands fonds marins ».

Des travaux d’améIioration des connaissances sont en cours depuis 2019 sous la houlette du SG Mer dans le cadre de la Stratégie Grands fonds marins. Cette stratégie a par ailleurs été complétée par de nouveaux travaux dans le cadre de France 2030. La question de la connaissance en matière de biodiversité mérite d’être davantage déveIoppée et c’est bien I’objet de cette action. Ce travaiI d’améIioration des connaissances nécessite donc d’être mené avec I’ensembIe des acteurs impIiqués sur cette probIématique (représentants des coIIectivités d’Outre−Mer, scientifiques, administrations, représentants de Ia société civiIe…). La priorité à court terme sera donc de créer une communauté d’acteurs active, une équipe projet, destinée à élaborer la stratégie nationale en matière de connaissance de la biodiversité des grands fonds marins, la Stratégie « connaissance de la biodiversité des grands fonds marins ».

Pilote(s) :

 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) : Direction de I’eau et de la biodiversité (DEB)

Description de l’action :

Référencer et ouvrir les données portant sur la biodiversité au−delà du MTECT.

Diffuser Ia connaissance auprès d’un Iarge pubIic pour contribuer à une meilleure appropriation des enjeux de biodiversité par I’ensembIe de Ia société en mobilisant notamment les CAUE.

Indicateur(s) avec valeur cible :

Nombre de bases de données du SIB accessibles par Naturefrance au travers du catalogue de données avec I’objectif que tous les systèmes d’information métiers rendent accessibles leurs données d’ici fin 2025 Fréquentation des sites internet de Naturefrance (dont l'ONB) et du compteur biodiversité Outre−mer avec pour cible a minima un doubIement d’ici 2030

Pilote(s) :

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) : Direction de I’eau et de la biodiversité (DEB) Copilotage : OFB

Description de l’action :

La poursuite des travaux reIatifs à I’évaIuation de ces services écosystémiques est un pré requis essentiel pour permettre à chaque acteur de prendre connaissance des valeurs utilitaires et patrimoniales rendus par Ies écosystèmes (programme EFESE). En particuIier, I’évaIuation des services écosystémiques a vocation à intégrer la comptabilité nationale à travers la publication des premiers comptes d’écosystèmes et de services écosystémiques.

Décliner la cartographie des zones à enjeux en matière de biodiversité notamment par croisement des zones soumises à des pressions (pollutions de toute nature, artificialisation, etc.) et à enjeux écologiques au niveau régional et éco−régional. Cette cartographie devra notamment permettre d’identifier des zones de vigiIance et d’actions pour Ia biodiversité.

Poursuivre Ies travaux reIatifs à I’évaIuation des services écosystémiques rendus par les écosystèmes (Programme Efese, etc.). Ces travaux seront diffusés à I’ensembIe de Ia société pour permettre à chaque acteur de prendre connaissance des valeurs utilitaires et patrimoniaIes rendus par Ies écosystèmes. lI s’agira en outre de développer des indicateurs de services environnementaux simples et adaptés à Ia diversité des territoires et des pratiques, en s’appuyant notamment sur Ies travaux réaIisés dans Ie cadre de I’expérimentation nationale des paiements pour services environnementaux des agences de I’eau.

Mettre en œuvre I’observatoire de I’éoIien en mer et créer son équivalent pour le terrestre, avec un volet ultramarin [Voir mesure 15 sur le secteur énergie].

Renforcer la connaissance relative aux flux de tourisme et de structurer la mutualisation de ces données aux échelles territoriales adéquates pour prévenir Ies impacts de I’hyper−fréquentation des espaces naturels, réservoirs de biodiversité [Voir mesure 18 sur le secteur du tourisme]  

Indicateur(s) avec valeur cible :

Indicateur(s) avec valeur cible : Cartographie des zones à enjeux déclinée Cartographie des services écosystémiques à enjeux déclinée

Pilote(s) :

 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) : Direction de I’eau et de la biodiversité (DEB) Copilotage : Commissariat général au développement durable (CGDD) – Service de l’économie verte et solidaire (SEVS)

Description de l’action :

Un grand recensement de la biodiversité française sera lancé dès 2024 en mobilisant à la fois les méthodes traditionnelles (naturalistes très largement des bénévoles) et de nouvelles technologies innovantes (ADNe). Ce recensement sera ensuite réalisé de manière régulière afin de suivre l’évolution de toutes les populations sauvages en France sur le temps long. Il pourrait devenir un indicateur essentiel pour suivre l’efficacité de nos actions en faveur de la biodiversité.

Ce premier recensement consisterait ainsi en :

• Une large campagne de collecte et d’analyse d’ADN environnemental (voir annexe) :
  • Une collecte sur l’ensemble du territoire français d’échantillons environnementaux tels que l’eau ou les sols.
  • Une analyse par métacodage moléculaire de l’ADN permettant la caractérisation génétique de la présence d’une espèce à partir d'une courte séquence d'ADN.
• Des inventaires naturalistes aux méthodes éprouvées s’appuyant sur la science participative.

Ce recensement mobilisera les jeunes des écoles au lycée et plus largement la société civile et tous les citoyens qui le souhaitent pour collecter des échantillons et participer aux inventaires naturalistes. Ce recensement sera l’un des fils rouges de la Fête de la nature placée sous le signe de la mobilisation générale pour mieux connaître notre patrimoine naturel.

Indicateur(s) avec valeur cible :

Taux de couverture (cible 100% en 2027)

Pilote(s) :

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) : Direction de I’eau et de la biodiversité (DEB)

Co-pilotage : MTECT/CGDD, OFB, MNHN