Mesure 25. Restaurer les zones humides
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Pression(s)
Cible(s) cadre mondial
Profil(s) concerné(s)
Pilotes principaux
- Ministère de la Transition écologique / Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB)
- Office français de la biodiversité (OFB)
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Contexte et enjeux
Les milieux humides apportent de très nombreux services à la Nature et à I’Homme. lIs sont un support de biodiversité. lIs participent à I’épuration et à la régulation de I’eau, notamment à Ia prévention des crues. Ils stockent du carbone atténuant ainsi Ie changement cIimatique et permettent de s’adapter à ses conséquences. Ils forment aussi des paysages et cadres de vie uniques. Leur préservation et remise en état est donc une priorité nationale. En effet, ces milieux ont déjà très largement disparu et sont victimes de nombreuses dégradations − on estime ainsi que, du fait de leur surexploitation ou de leur détérioration, leur superficie se serait réduite de 64% au cours du XXe siècle. Et, même si eIIe s’est atténuée, cette tendance se poursuit encore aujourd’hui malgré les efforts de préservation mis en œuvre. En outremer, les zones des mangroves et d’arrières mangroves subissent d’intenses pressions. Aussi, au−delà des actions tendant à mieux préserver ces milieux en diminuant fortement Ieur disparition et Ieur dégradation (aires protégées, poIice de I’eau, …), iI apparaît nécessaire d’engager résoIument Ia restauration des miIieux humides dégradés en métropole comme en outre−mer.
Cette action s’inscrit dans Ie cadre mondiaI et européen (Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes ; cible spécifique de la CDB pour restaurer, d'ici à 2030, au moins 30% des zones d'écosystèmes terrestres, d'eaux intérieures, côtiers et marins dégradés ; projet de règlement portant sur la restauration de la nature en cours de discussion au niveau européen) et, s’agissant de ces miIieux particuIiers, doit permettre de répondre aux enjeux de la biodiversité, du fonctionnement des soIs, du grand cycIe de I’eau, et aux défis du changement climatique.
Si de nombreuses actions de restauration ont déjà été et sont toujours mises en œuvre par Ies opérateurs de I’Etat, mais aussi Ies coIIectivités et Ies associations (au premier rang desqueIIes Ies Conservatoires d’espaces natureIs), iI s’agit donc d’ampIifier I’effort de restauration des miIieux humides dégradés afin de « remettre en route » I’effectivité des nombreuses fonctions qu’iIs assuraient.
La Stratégie nationale biodiversité poursuivra ainsi les efforts de restauration des zones humides teIIes que prévues à I’action n˚7 du 4ème Plan national en faveur des milieux humides 2022−2026 en visant 50 000 ha de milieux humides restaurés sur d’ici 2026.
Description de l’action :
Opérateurs−clés de la restauration de milieux aquatiques et humides dégradés, les agences et offices de I’eau appuient financièrement ces travaux réalisés par divers opérateurs, par des subventions directes et par appels à projets. L’OFB Ie fait égaIement au travers d’appeIs à projets, et Ie Conservatoire du littoral est amené à financer directement, souvent avec I’aide des agences de I’eau, des travaux de restauration sur ses sites. Tous ces travaux sont soumis à des cahiers des charges répondant notamment à des enjeux prioritaires définis. lI s’agit de poursuivre ces efforts de restauration, et de les renforcer avec un engagement d’appui financier notamment des agences de I’eau.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Nombre d’ha de milieux humides restaurés, avec une cible à 50 000 ha sur la période 2022−2026
Pilote(s) :
MTECT / DEB
Description de l’action :
Le MTECT et I’OFB piIoteront, en Iien notamment avec Ies agences et Ies offices de I’eau et Ies acteurs Ies pIus concernés, Ia réaIisation d’un « cadre » pour aider les acteurs à prioriser les travaux de restauration (milieux à enjeux les plus importants / milieux les plus menacés / milieux les plus susceptibles de retrouver leurs fonctions / etc). Ce cadre sera un des éléments pour I’éIaboration des pIans d’actions nationaux que Ie projet de règIement restauration prévoit.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Diffusion du cadre de priorisation mi−2024
Pilote(s) :
MTECT / DEB
Description de l’action :
Les opérations de restauration des milieux sont des actions extrêmement coûteuses : sans compter Ie coût d’acquisition, qui est souvent nécessaire pour pouvoir engager de tels travaux, ces travaux peuvent coûter environ 10 000€/ha, Ies montants pouvant être très différents seIon Ies types de miIieux,leur localisation, leur accessibilité, etc.
De nombreux instruments de financements existent, au niveau national avec les aides des AE et les appels à projets AE et OFB notamment, mais aussi au niveau européen avec divers programmes qui sont de forts leviers, mais sont parfois difficiIes d’accès (faute souvent de moyens humains pour monter les dossiers).
Il convient donc :
- De renforcer les moyens financiers disponibles au niveau national : augmentation des aides des AE et OE, de I’OFB, des crédits du CDL, mais aussi encouragement à la mobilisation des collectivités et notamment des Régions. Ces moyens supplémentaires ont notamment été annoncés dans le cadre du Plan eau et du Fonds vert avec une augmentation de 475M€/an du budget des agences de I’eau et une enveloppe de 100M€ dans le Fonds vert pour financer des projets de renaturation et de désimpermabilisation des collectivités ;
- De renforcer I’appui aux opérateurs pour Ieur faciIiter I’accès aux financements européens.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Financements mis en œuvre par Ies différents opérateurs (AE et OFB notamment mais aussi OE, CDL, Régions, CEN, …)
Financements européens utilisés par les opérateurs
Pilote(s) :
MTECT / DEB
Description de l’action :
Les travaux de restauration requièrent une très importante technicité : la filière de génie écologique a développé un savoir−faire en matière de reconstitution de miIieux natureIs, de restauration de miIieux dégradés et d’optimisation de fonctions assurées par les écosystèmes. Ainsi que le prévoit le Plan Eau : « Suite au bilan du premier plan national de la filière, datant de 2012, un travail de fond sera engagé avec les acteurs pour actualiser et redynamiser ce plan. » Au−delà des compétences techniques il conviendra également dans ce Plan de :
- Travailler sur le développement de matériels adaptés et de filières rendant ces matériels économiquement viables,
- Définir des outils et plans de formations pour les opérateurs,
- Faire appel au dispositif France 2030 − AAP lnnov’eau − pour favoriser les innovations techniques, technologiques, et la formation.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Nouveau plan « Génie écologique des milieux aquatiques et humides » disponible
Pilote(s) :
OFB