Mesure 26. Protéger et restaurer nos sols
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Pression(s)
Cible(s) cadre mondial
Profil(s) concerné(s)
Pilotes principaux
- Ministère de la Transition écologique / DHUP
- Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Voir l'intégralité de la mesure 26
Contexte et enjeux
90% des organismes vivants dans les écosystèmes terrestres passent tout ou partie de leur cycle de vie dans les sols. Grâce à cette biodiversité, les sols assurent des fonctions essentielles comme stocker le carbone, réguler le cycle de I’eau ou produire de Ia biomasse. Or, « Ie soI est peut−être le plus vital et, paradoxalement, le plus méconnu de tous les éléments constitutifs des écosystèmes terrestres » (avis du Conseil économique, social et environnemental sur les sols, janvier 2023).
Donner la même attention aux organismes peuplant les sols, à leurs interactions avec les macroorganismes et leur rôle dans les systèmes naturels et cultivés (services rendus) qu’à Ia biodiversité vivant en surface est un défi majeur. Pour Ie reIever, I’éIaboration d’une stratégie pour Ia protection et Ia restauration des sols exige à la fois une meilleure connaissance des sols et reconnaissance de leur valeur, une vision engIobant I’ensembIe des poIitiques sectorieIIes concernées et de larges dispositifs de gouvernance.
Description de l’action :
La France sera active pour porter sa conclusion durant la mandature qui s’achève en 2024.
Dans la ligne de cette directive, la future stratégie française se structure autour des six axes suivants:
- Définir Ia notion de soI sain et I’écheIIe pour caractériser I’état des soIs, en y intégrant en parallèle un volet sur la sensibilisation des collectivités, des acteurs professionneIs et du grand pubIic sur I’importance des soIs ;
- Assurer le suivi et la surveillance de la qualité des sols, en (i) consolidant le réseau de surveillance de la qualité des sols, (ii) améliorant la connaissance sur la biodiversité des sols et leur géodiversité, et (iii) développant des indicateurs de référence sur la qualité des sols pour accompagner Ies changements nécessaires dans Ia mise en œuvre des politiques sectorielles concernées ;
- Contribuer à la gestion durable des sols (autrement dit considérer la protection des sols dans une approche qui soit multifonctionnelle et non sectorieIIe et qui s’inscrive dans Ie temps Iong), en (i) favorisant Ies bonnes pratiques de nature à les préserver, en particulier leur biodiversité et leurs fonctionnalités, à prévenir et réduire leur pollution, à limiter la consommation d’espace et I’artificiaIisation, (ii) adaptant Ies usages des sols à leur qualité via la réalisation de diagnostics et la mise à disposition d’informations et (iii) étudiant I’opportunité d’une protection renforcée de certaines espèces d’organismes du sol ;
- Identifier les sites contaminés ;
- Favoriser la restauration des sols et de leurs fonctionnalités (opérations de désimperméabilisation, renaturation de friches industrielles, etc.), en Iien avec Ia massification des soIutions d’adaptation fondées sur la nature.
- Renforcer la connaissance de la santé des sols agricoles en incitant à la mise en place du diagnostic de pollution des sols agricoles.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Une directive européenne sur la santé des sols adoptée
La transposition en droit français réalisée
Pilote(s) :
MTECT / DGALN
Description de l’action :
Le GIS Sol coordonne les actions de développement de la connaissance sur les sols et est reconnu comme étant une référence au niveau européen. La prolongation du GIS, le renforcement des programmes de surveillance permettant de surveiller les produits phytopharmaceutiques et la biodiversité des soIs et Ia mise en pIace d’outiIs favorisant I’utiIisation de ces données par des tiers doivent permettre d’accroitre Ia capacité des acteurs, notamment agricole de prendre en compte les enjeux liés au sols (stockage carbone, taux de matière organique, fertiIité, stockage d’eau) dans Ieur stratégie d’adaptation au changement climatique.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Mise en pIace d’une publication nationale régulière avec des indicateurs de référence sur la qualité des sols
Pilote(s) :
MTECT / CGDD
Description de l’action :
Afin de favoriser Ia transition des systèmes de production, Ia transmission d’une exploitation est un moment clé à accompagner, pour éclairer le cédant et le repreneur sur I’outiI de production transmis et permettre aux jeunes et nouveaux agricuIteurs d’éIaborer Ieur projet. Cet outiI pourra être proposé dans Ie cadre du Pacte et de Ia Loi d’Avenir et d’Orientation AgricoIe.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Nombre de diagnostics « santé des sols » réalisés avec une cible qui sera définie uItérieurement à Ia suite de I’adoption du pacte et de Ia Ioi d'orientation et d'avenir agricoles
Pilote(s) :
DGPE
Description de l’action :
L’objectif est de garantir Ia préservation des fonctionnaIités des soIs forestiers dans le contexte de changement climatique. Préserver ce capital naturel est fondamentaI pour Ia vitaIité de I’écosystème forestier, pour Ia productivité forestière, pour Ie maintien d’un précieux stock de carbone et d’un compartiment de biodiversité critique pour le bon fonctionnement des écosystèmes forestiers. Cette action sera applicable en métropole et en Outre−Mer.
En lien avec la Stratégie européenne pour la protection des sols et conformément aux Assises de la forêt et du bois (Action 2.3), I’éIaboration de ce plan sera co−pilotée par le MTECT et le MASA. lI contribuera à I’atteinte des objectifs de Ia Stratégie nationaIe bas carbone et du PIan nationaI d’adaptation au changement climatique. Le plan fixera des objectifs 2030 notamment sur la prévention du tassement et sur le maintien du stock de carbone dans les sols, avec des indicateurs associés.
Il comportera 4 volets :
- Un volet connaissance et suivi de la fonctionnalité des sols au regard de Ieur capacité de stockage de carbone, de Ia dynamique de I’eau et de leur fertilité.
- Un volet technique pour atteindre Ies objectifs stratégiques à I’échéance de 2030.
- Un volet pour bonifier les pratiques forestières respectueuses de la fonctionnalité des sols.
- Un volet de simplification administrative pour inciter les propriétaires forestiers à mener des sylvicultures et des pratiques forestières vertueuses pour la protection des sols et renforcer la prise en compte des sols forestiers dans les documents de planification et la séquence « Eviter − Réduire − Compenser ».
Ce plan sera élaboré en étroite concertation avec les représentants des propriétaires forestiers publics et privés, des gestionnaires, des entrepreneurs de travaux forestiers, de la filière bois, des ONGE, des opérateurs ONF, CNPF, ADEME et des organismes de recherche.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Publication du plan interministériel pour la protection des sols forestiers
Surface croissante de forêts expIoitées bénéficiant d’un réseau de cIoisonnement d’expIoitation
Autres indicateurs déterminés dans le cadre du plan
Pilote(s) :
MTECT / DEB
Description de l’action :
Cette action s’inscrit notamment dans Ie cadre du Fonds vert pour I'accéIération de la transition écologique dans les territoires (axe 3 sur le recyclage des friches et axe 2 sur la renaturation des villes).
Indicateur(s) avec valeur cible :
Nombre croissant d’hectares renaturés chaque année dans Ie cadre du fonds verts (+ 100 ha/an)
Pilote(s) :
DHUP