Le plan national agir pour restaurer la nature

Le plan « agir pour restaurer la nature » vise à rétablir ou maintenir des écosystèmes fonctionnels, il traduit au niveau français un texte de loi européen, le Règlement européen pour la restauration de la nature, qui est lui-même issu des engagements internationaux de la COP15 de Kunming-Montréal. Ce cadre législatif novateur offre désormais à la France les moyens de changer d’échelle pour agir efficacement en faveur de la restauration d’écosystèmes en bonne santé.

Une association étroite de la société civile sous la forme de la concertation du grand public 

Vous avez pu partager votre avis et poser vos questions au ministère chargé de l'écologie entre le 23 mai et le 23 août, lors de la concertation préalable organisée sous l'égide de la Commission nationale du débat public. La Commission nationale du débat public a fourni une synthèse au le ministère chargé de l’écologie, qui travaille à l’élaboration des propositions pour le contenu du plan. A l’issue du processus de l’évaluation environnementale, le plan sera partagé avec le grand public pour lui permettre de participer par voie électronique. 

En attendant, la concertation continue ! La Commission nationale du débat public a mandé deux garants pour encadrer la concertation continuée, qui permet au grand public d’être informé et de participer à l’élaboration du plan, entre les étapes de concertation préalable et de participation par voie électronique.

Comment participer ?

Vous avez une question ou une proposition pour la nature près de chez vous ? Donnez votre avis dès maintenant :

• En écrivant vos propositions au ministère sur le site consultation publique (lien à venir) ou en adressant directement un mail (concertation.agir-pour-restaurer-la-nature@developpement-durable.gouv.fr) ou aux garants (concertation.nature@garant-cndp.fr)

• En participant au webinaire organisé au printemps (lien de connexion et inscription à venir)

• En trouvant la réponse à votre question dans la Foire aux questions ci-dessous.
   

Foire aux questions 

1 - Est-ce que la Commission nationale du débat public dépend du ministère en charge de l’écologie ?

Non, la Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante qui garantit le droit du public à l’information et à la participation sur les projets à impacts environnementaux. Elle ne se prononce pas sur l'opportunité du plan mais veille à la sincérité du débat de manière neutre et impartiale. Pour la restauration de la nature, deux garants de la CNDP encadrent la concertation pilotée par le ministère. Leur mission est d'assurer la clarté des informations, de définir les modalités de participation et de restituer fidèlement la parole citoyenne. À l'issue de la démarche, ils publieront un bilan public détaillant l'ensemble des arguments et propositions exprimés par les participants.

2 - La mise en œuvre du Règlement pour la restauration de la nature présente un risque pour la création d’emplois en France ?

La restauration de la nature dynamise l'économie locale. Elle génère des emplois non délocalisables dans la gestion des zones humides, la plantation de haies et l'entretien des cours d'eau par exemple, et en protégeant les services écosystémiques comme la pollinisation, les solutions de restauration de la nature sécurisent les métiers qui dépendent de la santé du vivant.

3 - La mise en œuvre du Règlement pour la restauration de la nature présente un coût pour les contribuables français ?

Le coût de l'inaction face aux inondations ou à l'épuisement des sols est plus lourd pour les finances publiques que les actions de prévention. Par ailleurs, le recours à des solutions naturelles sous la forme de la restauration des écosystèmes se révèle moins onéreux, lorsque cela est possible, que les solutions grises (par exemple, la restauration de zones humides présente de multiples bénéfices à moindre coût au regard du recours à des infrastructures lourdes). À l'échelle européenne, la dégradation des sols coûte déjà 50 milliards d'euros par an. Les bénéfices de la restauration sont estimés à 1 860 milliards d'euros, pour un coût d'investissement de seulement 154 milliards. Chaque euro investi rapporte ainsi en moyenne 12 euros !