Les objets phares de la Stratégie nationale pour la biodiversité 2030
La Stratégie nationale pour la biodiversité 2030 concrétise, au niveau national, l’accord de la COP15 adopté en décembre 2022 à Montréal. Elle poursuit ainsi l’engagement de la France à mettre un terme à l’érosion de la biodiversité d’ici 2030. Focus sur plusieurs objets phares.
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La Stratégie nationale biodiversité 2030 a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de restaurer la biodiversité dégradée partout où c'est possible et de susciter des changements en profondeur afin de stopper puis d’inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité.
Sa mise en œuvre contribuera à l’atténuation du dérèglement climatique car les écosystèmes en bonne santé ont une meilleure capacité à stocker le carbone, à l’adaptation à ce même dérèglement et à l’amélioration du cadre de vie des habitants et de leur santé (accès aux espaces naturels, qualité des paysages, lutte contre les îlots de chaleur en ville).
D’ici à 2030, 10 % du territoire national sera placé sous protection forte. La protection sera particulièrement renforcée sur les écosystèmes exceptionnels qui font la valeur de notre territoire : 100 % des récifs coralliens ultramarins feront l’objet de protection en 2025, 65% des mangroves donneront lieu à des mesures de conservation d’ici 2030 et les herbiers de posidonie seront intégralement protégés. Un nouveau parc national des zones humides sera créé d’ici 2030. Le nombre de territoires emblématiques couverts par un label Grands Sites de France sera doublé d’ici 2027. Les espaces les plus menacés feront l’objet d’actions de protection.
L’artificialisation réduit la capacité de résilience de nos territoires face aux événements climatiques extrêmes comme les inondations et les sécheresses. Elle participe à la disparition des paysages qui font notre fierté. C’est pourquoi la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sera divisée par deux d’ici 2030, permettant de préserver 120 000 hectares par an.
Un service à compétence nationale sera créé en 2024 pour améliorer le contrôle de la mise en oeuvre des obligations en matière de digilence raisonnée des entreprises sur le plan environnemental (commerce des espèces en danger, lutte contre la déforestation importée, minerai de conflit…) et pour accompagner efficacement les entreprises.
La nouvelle stratégie Ecophyto 2030 en cours de consultation réaffirme l’ambition d'une diminution de moitié de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à l’horizon 2030 (par rapport à la période 2015-2017). L’État poursuit ainsi son engagement en faveur de la réduction de l’utilisation et des risques des produits phytopharmaceutiques, en répondant à un triple impératif : maintenir un haut niveau de protection des cultures, soutenir les performances économiques et environnementales des exploitations, préserver la santé publique et celle de l’environnement dans une logique "Une Seule Santé".
Afin de baisser de 50 % la pollution lumineuse en France d’ici 2030, nous porterons l’extension des règlementations encadrant les usages non essentiels, en facilitant les contrôles et sanctions, en déployant les trames noires sur le terrain et en soutenant le renouvellement accéléré des équipements publics.
La France poursuivra la lutte contre le plastique inutile, notamment par l’interdiction progressive des emballages plastiques à usage unique. A l’international, nous continuerons d’être particulièrement ambitieux pour l’adoption d’un Traité plastique, en particulier en plaidant pour que des objectifs de baisse de production de plastique soient bien intégrés. Enfin, d’ici 2030, les 94 décharges littorales répertoriées seront résorbées. D’ici 2025, 50 % des communes littorales seront engagées dans la démarche plages sans plastiques pour atteindre 100 % d’ici 2030.
C’est une nouveauté issue de la concertation : la faune marine, et en particulier les cétacés et les phoques, subit de nombreuses conséquences liées à la pollution sonore. Nous engageons une action de réduction de la pollution sonore sous-marine avec les compagnies maritimes et les activités récréatives dans les aires marines protégées.
D’ici 2025, 500 opérations coup de poing contre des espèces exotiques envahissantes seront organisées. D’ici 2030, le taux d’établissement d'espèces exotiques envahissantes connues ou potentielles sera réduit d’au moins 50 %. Les opérations coup de poing seront prolongées pour mobiliser collectivement les acteurs sur des milieux naturels sensibles et les collectivités seront accompagnées pour intégrer cette gestion dans leurs actions courantes.
Un service à compétence nationale sera créé en 2024 pour améliorer le contrôle de la mise en œuvre des obligations en matière de diligence raisonnée des entreprises sur le plan environnemental (commerce des espèces en danger, lutte contre la déforestation importée, minerai de conflit, etc.) et pour accompagner efficacement les entreprises.
La France soutient l’accord trouvé en trilogue sur le règlement européen pour la restauration de la nature. Dans ce cadre, un plan de restauration national sera mis en place au plus vite, tant pour l’hexagone que pour les outre-mer. Sans attendre, des écosystèmes-clé pour la biodiversité font l’objet de mesures de restauration volontaristes : - de nouvelles mesures sont ajoutées pour la restauration de prairies permanentes - le Pacte en faveur de la haie se concrétise, pour un gain net de 50 000 km de haies supplémentaires d’ici 2030 et une gestion améliorée de toutes les haies, - 50 000 ha de zones humides seront restaurés d’ici 2026, d’autant plus indispensable pour aider les territoires face aux effets du changement climatique. Ces mesures fortes contribueront directement au programme national de restauration.
1 milliard d’arbres d'essences diversifiées adaptées au climat futur seront plantés sur la décennie afin de rendre nos forêts et nos villes plus résilientes face au changement climatique, tout en développant une gestion durable des forêts, favorable à la biodiversité des écosystèmes. De plus, un plan pour protéger les sols forestiers sera déployé. Enfin, le plan "Un arbre, un élève" annoncé par le président de la République sera mis en œuvre afin de permettre à tout collégien de participer à une plantation d'arbres au cours de sa scolarité.
D’ici à 2030, les continuités écologiques qui permettent aux espèces de se déplacer et se rencontrer seront restaurées grâce à la politique des trames vertes et bleues. Cela passera notamment par la résorption des obstacles majeurs appelés "points noirs", inscrits dans les schémas de planification régionaux, et pour les cours d’eau, dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.
D’ici 2030, les 300 espèces endémiques les plus menacées suivant les critères de la liste rouge de l’UICN seront protégées via un plan de conservation, en renforçant notre action pour la flore et les espèces ultra-marines.
Voir notre carte interactive des Plans nationaux d'actions des espèces menacées
Dans le cadre du Fonds vert, l’État soutient les projets de renaturation et de désimperméabilisation des villes. Le plan nature en ville sera renforcé avec l’ambition de verdir rapidement les plus grandes collectivités en créant des îlots de fraîcheur et en augmentant la résilience face aux évènements climatiques extrêmes, en particulier les inondations : 500 millions d’euros seront mobilisés entre 2023 et 2027.
Les entreprises ont un intérêt vital à intégrer la biodiversité dans leurs stratégies : 50% du PIB mondial repose sur des services rendus gratuitement par la nature. Un cycle de travail avec les fédérations professionnelles et les entreprises est initié dès 2023 pour favoriser la prise de conscience des acteurs économiques, afin qu’ils identifient leurs dépendances à la nature et les impacts de leurs activités sur la biodiversité, pour les réduire au maximum. Le déploiement des obligations de reporting extra-financier (CSRD) renforcera la prise en compte de la biodiversité dans la stratégie d’entreprise et la transparence des impacts par les grands groupes. De plus, les TPE et les TPM-PME seront accompagnées par BPI France et l’Ademe dans le diagnostic de leurs enjeux biodiversité et les leviers dont elles disposent pour réduire leur empreinte.
D’ici à 2030, accueil de 10 fois plus de jeunes en service civique. Le dispositif des aires éducatives qui permet aux élèves de comprendre et de protéger un petit bout de territoire proche, sera généralisé en passant de 1000 à 18000, soit un établissement scolaire (école, collège) sur trois d’ici 2030 en mer, sur terre et sur les fleuves. Un focus se fait sur les quartiers prioritaires de la ville, pour assurer l’existence d’un espace de nature pour les élèves par quartier prioritaire. En parallèle, un travail sera mené pour cartographier les compétences et les formations en lien avec la nature, avec pour objectif de valoriser la filière génie écologique.
D’ici à 2030, tout comme pour les cadres de l’État, nous accompagnerons les élus locaux pour qu’ils soient formés aux enjeux biodiversité et climat. De plus, la mobilisation de la recherche scientifique pluridisciplinaire au plus près des élus, avec les acteurs de la vie locale et des artistes, sera un appui décisif pour les politiques publiques. C’est l’objectif du programme "ERABLE - Raconter le vivant pour agir", pour faire germer dans les territoires la mise en récit de notre rapport au vivant, et inventer ensemble nos solutions pour préserver la biodiversité.
Tous les ans, la Fête de la nature sera déployée partout fin mai avec l’objectif d’en faire une grande fête mobilisatrice et populaire, sur le modèle de la Fête de la musique. Pour préserver la biodiversité, le jeu "Mission Nature", souvent surnommé "loto de la biodiversité" et développé par La Française des jeux en partenariat avec l’Office français de la Biodiversité et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, permet de financer des projets concrets de restauration du vivant sur le terrain. Les projets soutenus permettront de restaurer des paysages variés riches en biodiversité.
L’État consacrera plus d’un milliard d’euros supplémentaires à la protection de la nature et de l’eau dès 2024. Ce budget inédit a été permis grâce à un financement supplémentaire de 264 millions d’euros du Programme 113 Eau Biodiversité à partir de 2024, de 400 millions d’euros du Fonds vert sur la renaturation et le recyclage des friches pour éviter l’artificialisation, ainsi que 475 millions d’euros consacrés à la préservation du milieu aquatique par les agences de l’eau. À partir de cette enveloppe, 150 millions d’euros seront mobilisés en 2024 pour financer des projets des territoires pour le diagnostic des enjeux (Atlas de la biodiversité communale), la restauration de l’environnement et la réduction des pressions, la protection des espaces et des espèces. Les porteurs de projets y accéderont simplement par un portail unique "Aides territoires" pour déposer leur demande d’aide via un formulaire dématérialisé. Dès 2024, un plan de réorientation ou suppression progressives des subventions néfastes à la biodiversité sera élaboré, incluant une mission IGF/IGEDD/CGAAER pour poser un diagnostic fouillé et élaborer des propositions. Enfin, pour amplifier ces actions, les services de l’État renforcent les effectifs des agents engagés sur le terrain pour préserver et restaurer nos espaces naturels : 141 emplois supplémentaires seront déployés au plus près des besoins locaux. Chaque jour, des femmes et des hommes participent en effet à la mise en place dans les territoires de la Stratégie nationale biodiversité 2030. Parties prenantes, agents de l’État, agents territoriaux, chacun contribue à son échelle à développer la stratégie de l’État en matière de protection et de résilience de notre patrimoine naturel.
La Stratégie nationale biodiversité 2030 constitue la trajectoire de la Nation. Son déploiement reposera en particulier sur le partenariat entre l'État et les Régions, via leurs stratégies régionales biodiversité et la mobilisation des acteurs territoriaux à travers les COP régionales. Le Comité national pour la biodiversité sera chargé du suivi annuel des résultats. Enfin, l'Office français de la biodiversité suivra les indicateurs de mise en œuvre de la stratégie, sous la supervision du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) rattaché à la Première ministre qui activera les actions correctrices en cas de déviation des trajectoires. C’est la première fois que Matignon est ainsi spécifiquement positionné en tour de contrôle d’une stratégie biodiversité.
Dans le cadre de la loi "Industrie verte", des crédits de renaturation, cessibles entre acteurs économiques, pourront être attribués à des "sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation" pour inciter à des engagements volontaires solides et vérifiables des entreprises, en miroir des crédits carbone attribués au titre du label bas-carbone.
Près de 1700 inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité interviennent pour prévenir et contrôler les atteintes à l’environnement. Ces agents apportent leur expertise technique, surveillent le territoire, sensibilisent les usagers, recherchent et constatent les infractions, et font des interventions contre le braconnage. Pour amplifier leurs actions, les pouvoirs de police des inspecteurs de l’environnement ont été renforcés.
Le premier recensement exhaustif de la biodiversité sera réalisé d’ici 2027 partout en France, dans l’hexagone et les Outre-mer, en renforçant les réseaux naturalistes et en analysant l’ensemble du territoire national en recourant aux nouvelles technologies de l’ADN environnemental. Temps fort de la Fête de la nature, une première tranche sera lancée dès l’édition de mai 2024. En parallèle, des référentiels publics en open data seront progressivement déployés pour chaque type d’espèces.