Opération de contrôle à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle, Arnaud Bouissou / Terra

Mesure 4. Agir sur nos importations

  • Surexploitation des ressources naturelles

  • Espèces exotiques envahissantes

  • Changement d'usage des terres et des mers

  • Dérèglement climatique

  • Pollutions de l'eau, des sols et de l'air

  • Politiques publiques

  • Entreprises

Agir sur nos importations pour réduire notre empreinte biodiversité à l'étranger.

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Contexte et enjeux

Le commerce international a des conséquences directes sur le transport et l'introduction d'agents pathogènes et d'espèces exotiques envahissantes, et des conséquences indirectes sur le changement d'affectation des sols, le climat, la surexploitation des ressources et d'autres formes de pollutions à I’étranger. Ces éIéments représentent Ies cinq principaux facteurs d’érosion de la biodiversité identifiés par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) en 2019. Irwin et al. (2022) montrent ainsi que le commerce international est lié à 30% des menaces pesant sur la biodiversité.

Une politique commerciale alignée avec les enjeux de biodiversité peut contribuer positivement à sa préservation partout dans le monde, notamment en diffusant les standards européens de protection de I’environnement. Pour ceIa, Ia présente mesure propose d’actionner simultanément les trois leviers suivants :

  • Accords commerciaux bilatéraux : L'IPBES souligne le potentiel des accords commerciaux pour promouvoir l'équité et prévenir la détérioration de Ia nature. La France a oeuvré avec succès pour faire de la politique commerciale européenne un levier pour I’atteinte des objectifs environnementaux européens.
  • Mesures uniIatéraIes de I’Union européenne : proposition et adoption de textes règlementaires ambitieux rehaussant les conditions d’accès au marché européen en matière de biodiversité, que Ies produits concernés soient fabriqués dans I’UE ou importés (ex : règlement sur la lutte contre la déforestation, mesure miroir sur les produits contenant des résidus de deux néonicotinoïdes)
  • Renforcement des capacités nationales de contrôle : ces leviers impliquent de renforcer significativement les moyens de contrôle en France, notamment afin d’empêcher I’entrée sur Ie marché de produits issus de la déforestation et du commerce illicite d’espèces protégées, ou ne respectant pas le Protocole de Nagoya sur les ressources génétiques.

 

Action 1

Objectif :  Aligner les accords commerciaux de l’UE avec les objectifs de lutte contre l’érosion de la biodiversité

Action 2

Objectif :  Déployer de nouvelles mesures miroirs, permettant d’appliquer aux importations certaines normes de production européennes favorables à la protection de la biodiversité

Action 3

Objectif :  Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) et les dispositions prévues par le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts.

Action 4

Objectif :  Renforcer le contrôle du commerce et de l’exploitation des espèces sauvages, des ressources génétiques et des produits issus de la déforestation par la création d’un service à compétence nationale dédié

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