Mesure 16. Accompagner le secteur de la construction
Accompagner le secteur de la construction pour réduire ses impacts sur la biodiversité.
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Pression(s)
Cible(s) cadre mondial
Profil(s) concerné(s)
Pilotes principaux
- Ministère de la Transition écologique / DHUP
Voir l'intégralité de la fiche mesure 16
Contexte et enjeux
Le secteur du bâtiment est un acteur majeur pour la préservation et la restauration de la biodiversité :
Via ses impacts, il :
- Est Ie principaI contributeur à I’artificiaIisation des soIs [Voir mesure 2 sur la lutte contre l’artificialisation]
- Consomme des ressources naturelles
- Emet une grande quantité de gaz à effet de serre
Mais il peut également permettre sa préservation et sa restauration par:
- L'intégration de Ia nature en viIIe, Ies Iiens avec I’écosystème et Ies continuités écologiques
- L'utilisation de solutions fondées sur la nature (végétalisation des enveloppes)
- L'utilisation raisonnée du foncier (rénovation, réhabilitation et restauration, et mobilisation du parc existant plutôt que constructions neuves) et des ressources (usages de matériaux recyclés, plutôt que des matériaux neufs, usage de matériaux issus de circuits courts)
- L’éIaboration d’outiIs de mesures d’impact (biIans carbone, …)
- L’accueiI d’espèces via des méthodes de construction adaptées, des gîtes, nichoirs, hôtels à insectes,...
Description de l’action :
Les lois climat et résilience et APER introduisent des obligations relatives à la
végétalisation des toitures de certains bâtiments non−résidentiels, neufs et
existants. Afin d’accompagner Ies acteurs du secteur dans cette démarche et de
favoriser Ia mise en œuvre de dispositifs présentant Ies meiIIeurs bénéfices
environnementaux et pour Ia biodiversité, un guide d’accompagnement sera
réalisé et diffusé.
Dès 2024, une mission d’évaluation produira ses recommandations pour
permettre l’indépendance de l’expertise écologique vis-à-vis du maître
d’ouvrage lors des études environnementales préalables aux projets
d’aménagement.
Pilote(s) :
MTECT / DGALN
Description de l’action :
Chaque année, seront menées des actions d’information et de
sensibiIisation, en intervenant Iors d’évènements organisés par Ies
partenaires et lors de webinaires.
Par ailleurs, un guide « Etat » présentant des solutions techniques applicables et généralisables pour concilier les impératifs techniques des travaux de rénovation (et dans une moindre mesure de construction neuve), avec les besoins des espèces inféodées au bâti sera réalisé. Ce
guide se basera sur les nombreux travaux déjà disponibles afin de les
synthétiser ou de Ies compIéter et associera I’ensembIe des parties
prenantes concernées par les enjeux relatifs à la rénovation, à la
construction et à Ia biodiversité. lI mettra notamment I’accent sur la
nécessité de réaliser un diagnostic initial et la protection des espèces
présentes sur Ie bâtiment. L’éIaboration de ce guide pourra s’appuyer
sur Ia recherche et I’expertise déveIoppées dans Ies écoIes nationaIes
supérieures d’architecture. Un guide spécifique à l’outre-mer sera
également réalisé.
Pilote(s) :
MTECT / DGALN
Description de l’action :
Chaque année, seront menées des actions de formation au sein des services de
I’Etat, de I’école des Ponts et Chaussées, des Ecoles nationales supérieures
d’architecture et d’autres écoIes avec IesqueIIes pourront être Iiés des nouveaux
partenariats. Des partenariats seront recherchés également avec les universités
en outre-mer.
[Voir aussi la mesure 34 sur la formation et les métiers de la biodiversité]
Indicateur(s) avec valeur cible :
Nombre de formations : 3/an
Pilote(s) :
MTECT / DGALN
Description de l’action :
Cela se traduira par des actions de valorisation, de communication
professionnelle et de publication des résultats de la recherche.
Pilote(s) :
Ministère de la Culture / DGPA
Description de l’action :
Elaborer un module de formation dédié à la prise en compte, à la préservation
et à I’accueiI de Ia biodiversité Iors des opérations de rénovation et de
construction neuve. Celui−ci pourrait par exemple être diffusé auprès des
entreprises du bâtiment, des accompagnateurs de la rénovation, etc., et à terme
s’insérer dans Ie corpus de formations existantes à destination des
professionnels du bâtiment. Réaliser un module de formation adapté à l’outre-
mer.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Réalisation du module « biodiversité »
Pilote(s) :
MTECT / DGALN
Description de l’action :
La RE2020 encourage déjà I’utiIisation de matériaux biosourcés dans Ia
construction neuve via des seuiIs contraignants pour I’impact carbone
des bâtiments en cycle de vie.
Les actions de soutien aux filières biosourcées et géosourcées, via un
accompagnement régulier se poursuivront. Des appels à projets sont en
cours pour une meilleure caractérisation de ces matériaux mis en œuvre
dans le bâtiment.
D’ici à 2030, I'usage des matériaux biosourcés ou bas−carbone doit être
déveIoppé dans Ia commande pubIique (via Ia mise en œuvre de I’articIe
L. 228−4 du code de I’environnement et I’usage de Iabels).
Indicateur(s) avec valeur cible :
Nombre de projets retenus aux AAP permettant I’industriaIisation et Ia
caractérisation des biosourcés et géosourcés : 25
PubIication du décret pour I’usage des matériaux biosourcés dans Ia
commande publique
Pilote(s) :
MTECT / DGALN
Description de l’action :
Les travaux sont en cours pour constituer un référentiel commun permettant la
reconnaissance des projets de construction souhaitant se montrer plus
exemplaires que la RE2020 et pouvant comporter, entre autres, les volets
suivants : Ia gestion durabIe de I’eau, I’empreinte carbone, et Ia biodiversité. La
pubIication du référentieI est prévue pour 2025. lI favorisera I’émergence de
labels privés.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Publication du référentiel CAP 2030 avec le volet biodiversité
Pilote(s) :
MTECT / DGALN