Mesure 2. Lutter contre l'artificialisation des sols

Contexte et enjeux

L’artificiaIisation des soIs, conséquence directe de I’extension urbaine, est aujourd’hui I’une des causes premières de I’érosion de Ia biodiversité. Dès 2018, la France s’est fixé I’objectif de “zéro artificiaIisation nette” et travaiIIe avec Ies collectivités pour repenser l'aménagement urbain et réduire efficacement I’artificiaIisation des soIs.

Cet objectif a été sanctuarisé dans la loi Climat et résilience qui vise à atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de Ia consommation d’espaces natureIs, agricoIes et forestiers dans les dix prochaines années (2021−2031) par rapport à la décennie précédente (2011−2021).

Cette trajectoire progressive est à décliner et à territorialiser dans les documents de planification et d'urbanisme, et doit être conciliée avec l'objectif de soutien de la construction durable, en particulier dans les territoires où l'offre de logements et de surfaces économiques est insuffisante au regard de la demande.

De nouveaux modèIes d’aménagement durabIe sont à réinventer, en conjuguant sobriété et qualité urbaine (densité, accessibilité, valorisation de la nature en ville). La priorité est de transformer la ville existante, notamment en revitaIisant Ies cœurs des petites et moyennes centraIités, en révéIant Ie potentiel des périphéries urbaines, en recyclant les 170 000 ha de friches en France, et en mobilisant les 1,1M de logements vacants du parc privé.

Action 1

Objectif :  Mieux observer et mesurer l’artificialisation des sols en France

Action 2

Objectif : Finaliser le cadre normatif européen, national et local de la lutte contre l’artificialisation

Action 3

Objectif : Opérationnaliser le dispositif en accompagnant mieux les acteurs, en particulier les collectivités