Des ambitions interministérielles et territorialisées
Pour garantir la pleine opérationnalisation de la Stratégie nationale biodiversité 2030 et I’atteinte effective de ses objectifs, I’Etat met en place une gouvernance innovante, pleinement interministérielle, à laquelle les collectivités et parties prenantes sont associées.
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Une stratégie interministérielle dotée d’un cadre de suivi et des financements
La Stratégie nationale biodiversité 2030 vise l’intégration des enjeux de la biodiversité dans l’ensemble des politiques publiques. Pour cela, elle est dotée d'un cadre qui vise à suivre les progrès accomplis dans l’atteinte des ambitions et des cibles de la stratégie, au moyen d’un ensemble d’indicateurs qui mesurent leur impact.
La stratégie fait l’objet d’un suivi par le Comité national de la biodiversité, en tant qu’instance sociétale, ainsi que d’un pilotage interministériel avec l’appui du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), animé par le ministère de la Transition écologique.
Les pilotes nationaux de la stratégie
Chacune des 209 actions de la stratégie a un pilote identifié nominativement. Les pilotes sont des membres de l'administration centrale ou des opérateurs de l'Etat. Le rôle du pilote est d'assurer la mise en oeuvre opérationnelle de l'action dont il a la charge, sa progression dans le temps et le suivi des indicateurs de cette action. Il devra arbitrer et prendre les décisions nécessaires à la bonne mise en oeuvre de l'action. A l'initiative du ministère de la Transition écologique, les pilotes de la SNB se sont réunis le 5 mars 2024 dernier pour une matinée de travail au Muséum nationale d'histoire naturelle.
Répartition des 209 actions de la SNB en fonction de la structure pilote :
- Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : 135
- Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : 21
- Office français de la biodiversité : 13
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : 12
- Voies navigables de France : 4
- Ministère de la Culture : 3
- Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : 3
- Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse : 2
- Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : 2
- Ministère des sports : 2
- Délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat : 2
- Ministère des Armées : 2
- Ministère de la Transformation et de la fonction publiques : 2
- Parcs nationaux : 1
- AFD : 1
- SGPE : 1
- Taskforce "Une seule santé" : 1
La Stratégie nationale biodiversité dans les territoires
La stratégie présente un cadre d’action permettant à chaque acteur territorial ( régions, collectivités, entreprises, associations...), selon ses responsabilités et ses capacités, de contribuer à l’atteinte des cibles de la stratégie et du cadre mondial de la biodiversité.
Ce cadre repose sur la synergie avec les politiques régionales, dont les Stratégies régionales pour la biodiversité ; les outils de contractualisation des territoires ; l’engagement des territoires et des acteurs ; un dispositif d’accompagnement financier, notamment via le Fonds vert ; des événements nationaux réguliers ; une boîte à outils pour agir dès aujourd’hui.
Un socle de 78 actions à territorialiser à court terme
Territorialiser la Stratégie nationale biodiversité est essentiel pour l’incarner par des projets portés localement.
Sur les 209 actions de la stratégie, 78 constituent le socle des actions à territorialiser à court terme, à la main des territoires. Un chef de file de la territorialisation est désigné : il est responsable de la mise en œuvre de l’action sur le terrain, pour son niveau et/ou celui infra, et il rapporte au pilote national les résultats obtenus pour son territoire.
Le rôle central de la Région
La Région joue un rôle central, en tant que chef de file des collectivités territoriales pour la biodiversité
Le préfet de région s’appuie sur la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), qui est le chef de file des services de l’Etat en matière de biodiversité.
Il s’agit d’engager une synergie, de rassembler priorités et moyens des acteurs du territoire sous l’animation de l’Etat et la Région, pour atteindre les objectifs affichés dans la SNB, qui sont nos engagements internationaux.