Mesure 27. Renforcer la protection et inverser le déclin des espèces menacées

Description de l’action :

La méthodoIogie d’étabIissement des Iistes rouges, éIaborée par I’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), fait référence sur le risque d’extinction des espèces. En France, I’éIaboration et Ia révision des Iistes rouges nationales et infra−nationaIes est piIotée par I’Unité Patrinat (MNHN/OFB/CNRS/lRD) et Ie Comité français de I’UlCN. PIus de 12 500 espèces ont ainsi été évaluées, mettant en évidence près de 2 300 espèces menacées. Ce processus scientifique sera poursuivi : c’est dans le domaine de la flore, et notamment de celle des outre−mers, que Ies Iacunes en matière d’évaIuation sont les plus importantes, ainsi que les efforts pour les combler.

La mise à jour des Iistes d’espèces protégées peut être consécutive à I’étabIissement ou Ia mise à jour des Iistes rouges d’espèces menacées : c’est Ie cas notamment en outre−mer (où la connaissance progresse rapidement), et pour Ies espèces de fIore et d’invertébrés ; ce n’est pas Ie cas pour Ies espèces d’oiseaux ou de mammifères de France métropolitaine, dans la mesure où leur état de conservation évolue peu, et où le statut de protection de beaucoup d’entre eux n’est pas révisabIe à court ou moyen terme, car étabIi au niveau européen à travers les Directives « Oiseaux » et « Habitats, Faune, Flore ».

Indicateur(s) avec valeur cible :

Part de listes rouges nationale et régionales mises à jour avec pour cible 100% sur la décennie

Pilote(s) :

MTECT / DEB

Description de l’action :

L’Etat Iancera 20 nouveaux programmes nationaux d’action (PNA) d’ici 2030 avec un doubIe rééquiIibrage, en faveur de Ia fIore d’une part, et en faveur de I’outre−mer d’autre part. Ces nouveaux PNA porteront sur les espèces endémiques les plus menacées suivant Ies critères de Ia Iiste rouge de I’UlCN. La prise en compte de ces critères conduit à un doubIe rééquiIibrage, en faveur de Ia fIore d’une part, et en faveur de I’outre−mer d’autre part. Chaque nouveau PNA précisera explicitement son objectif :

• Arrêt de I’effondrement de Ia popuIation et stabiIisation,
• Augmentation de Ia popuIation, et I’objectif quantitatif,
• Changement de catégorie UICN.

L’Etat renforcera le pilotage des PNA existants 70 PNA sont aujourd’hui en vigueur, et portent en majorité sur des espèces de faune (à 80 %) et situées en France métropolitaine (à 75 %). Parmi eux, certains bénéficient d’une attention particuIière, comme ceux portant sur des animaux dits emblématiques, dont Ie Ioup, I’ours et Ie Iynx, ou les espèces marines (Tortues marines, AIbatros d’Amsterdam, Dugong…). Comme les autres, ces PNA visent Ia conservation de ces espèces en considérant I’ensembIe des enjeux. Un bilan de la mise en œuvre des PNA existants et de leur impact sera réalisé, ce qui permettra d’éclairer les choix futurs.

Indicateur(s) avec valeur cible :

Nombre de nouveaux pIans nationaux d’actions contribuant au rétablissement et la conservation des espèces sauvages lancés avec une cibIe d’au moins 20 d’ici à 2030 (vs. 70 PNA en vigueur en 2023)

Indicateurs de succès de chaque PNA

Nombre d’espèces couvertes par un PNA dont Ie statut s’est améIioré

Pilote(s) :

MTECT / DEB

Description de l’action :

La SNB poursuivra le déploiement du plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation (2021−2026). Celui−ci s’appuie sur Ia mise en œuvre rapide de mesures concrètes décIinées selon 6 axes :

• Amélioration des connaissances scientifiques,
• Leviers économiques et d’accompagnement des agricuIteurs, apiculteurs et forestiers,
• Accompagnement des autres secteurs d’activité,
• Préservation du bon état de santé des abeilles et autres pollinisateurs,
• Réglementation pour la protection des pollinisateurs lors de I’autorisation et I’utiIisation des produits phytopharmaceutiques,
• Partage des pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs.

Ce pIan s’appuie sur une gouvernance nationaIe, et prévoir une animation régionale. Dans le cas des Outre−Mer, des compléments au plan naonal sont préparés.

Pilote(s) :

MTECT / DEB

Description de l’action :

Améliorer les connaissances sur les interactions entre le fonctionnement des aménagements et les espèces sensibles, y compris protégées, et prendre les mesures adéquates au regard des interactions et des enjeux de conservation. Sont en particulier concernés le secteur des énergies renouvelables [Voir mesure 15 sur le secteur énergétique] et la mortalité accidentelle induite par les collisions routières (mammifères et amphibiens).

Mettre en œuvre le dispositif du Décret relatif aux captures et mortalités accidentelles (2022−1758 du 30 décembre 2022) : évaluation par PATRINAT des activités et groupes d'espèces concernés puis publication des arrêtés ministériels rendant obligatoire la déclaration des mortalités accidentelles. Plus spécifiquement :

• Pour les cétacés : Renforcer Ie PIan d’actions pour Ia protection des cétacés (bruit, captures, coIIisions…) et mettre en œuvre le pIan d’actions pour réduire les captures accidentelles dans le GoIfe de Gascogne, afin d’atteindre Ie bon état écoIogique
• concernant I’indicateur « cétacés » de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM).
• Pour les tortues marines : promouvoir aux échelles européenne et internationale le dispositif TED (Turtle Excluder Device) qui permet d’éviter Ies captures accidenteIIes de tortues marines par les chaluts ciblant les crevettes tropicales, déjà en place au niveau national.

Plus spécifiquement sur les TAAF :

• Travailler à la réduction significative des captures accidentelles d’éIasmobranches et d’espèces indicatrices des écosystèmes marins vulnérables au sein des pêcheries des TAAF.
• Valoriser largement les solutions de lutte contre les captures accidenteIIes d’oiseaux marins et de mammifères marins déployées dans ces pêcheries au sein des autres pêcheries françaises.

Indicateur(s) avec valeur cible :

Atteinte du bon état écologique au titre de la DCMM pour les cétacés

Prise de l'acte d'exécution du règlement 2019/1241 pour le dispositif TED et instauration d’une cIause miroir

Pilote(s) :

MTECT / DEB

Description de l’action :

La SNB poursuivra les actions visant à assurer la bonne cohabitation des grands prédateurs et des activités humaines, en particuIier I’éIevage ou Ie tourisme.

lI s’agira notamment de :

• Réviser Ie PIan nationaI d’action Loup et le mettre en œuvre afin qu’iI assure I’entière conservation de I’espèce tout en garantissant pIeinement Ia continuité des activités d’éIevage, en particuIier pastoraIes, sur tous Ies territoires y compris ceux d’arrivée du Ioup.
• Réfléchir aux interactions avec les espèces de requins dans les territoires ultra−marin (La Réunion, Nouvelle−Calédonie) afin d’améIiorer la cohabitation avec ces espèces

Indicateur(s) avec valeur cible :

Indicateur du PNA Loup

Pilote(s) :

MTECT / DEB