Mesure 17. Accompagner le secteur des infrastructures de transport
Accompagner le secteur des infrastructures de transport pour réduire ses impacts sur la biodiversité.
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Pression(s)
Cible(s) cadre mondial
Profil(s) concerné(s)
Pilotes principaux
- Ministère de la Transition écologique / DGITM
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Contexte et enjeux
Réseau routier national
La construction des infrastructures de transport participe à I’artificiaIisation ainsi qu’à Ia fragmentation des espaces. C’est pourquoi ces constructions doivent respecter scrupuleusement la séquence "éviter−réduire−compenser".
Par ailleurs, les dépendances vertes routières peuvent procurer des avantages pour la biodiversité et les pollinisateurs. Elles sont à la fois des corridors biologiques préservés de certaines dégradations de I’environnement (agriculture intensive ou urbanisation) mais aussi des lieux très peu fréquentés. La surface importante de ces dépendances sur le territoire national en fait un enjeu majeur. Elles peuvent en outre héberger des espèces protégées.
A contrario, les routes constituent des espaces privilégiés pour la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE). En 2020, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a mis en lumière la menace croissante que constituent les EEE. Elle cite les espèces exotiques envahissantes comme un des cinq facteurs directs de changement ayant les incidences les plus lourdes sur la nature. Ainsi, la gestion durable des dépendances vertes du réseau routier national constitue un enjeu majeur pour la biodiversité, avec des défis à relever, notamment :
- Prévenir I’introduction et gérer Ies espèces exotiques envahissantes (en ciblant les foyers, couloirs et zones de présence, en mettant en œuvre des mesures de suivi et de gestion efficaces) ;
- Préserver les insectes pollinisateurs et accroître leurs habitats favorabIes (en Ies favorisant dans I’entretien des espaces et en identifiant les terrains qui pourraient être propices à leur restauration);
- Respecter la réglementation relative aux espèces protégées ;
- Répondre aux impératifs de sécurité des usagers de la route, en matière de lutte contre les incendies (obligations légales de débroussaillement);
Voies navigables
La voie d’eau est Ie seuI réseau de transport qui est aussi un miIieu natureI. VNF en a toujours été pleinement conscient et prend ses responsabilités en matière de biodiversité et de préservation des espèces au−delà de ses obligations règlementaires. VNF s’est doté très tôt d’une poIitique environnementaIe et d’adaptation au changement cIimatique du réseau fIuviaI français qui se décline en actions concrètes : pêches de sauvegarde, plans de gestion raisonnée et différenciée, installations de passes à poissons, restauration des berges, valorisation des sédiments, traçabilité des déchets, conversion des ouvrages pour utiliser des fluides hydrauliques biodégradables, rédaction des règIements d’eau, instrumentation du réseau. A titre d’exempIe, VNF a atteint dès 2013 I’objectif de « zéro produits phytosanitaires » qu’iI s’était fixé pour I’entretien de ses espaces par Ie déveIoppement des techniques alternatives sur le domaine fluvial, anticipant largement les objectifs du Plan national ecophyto 2018. La continuité écologique favorise la circuIation des espèces. L’étabIissement est un membre actif du CIub Infrastructures linéaires et Biodiversité (CILB) visant à partager les meilleures pratiques de restauration de la biodiversité sur les infrastructures linéaires.
Voies ferrées
Les dépendances vertes ferroviaires peuvent procurer des avantages pour la biodiversité et les pollinisateurs. Elles sont à la fois des corridors biologiques préservés de certaines dégradations de I’environnement (agriculture intensive ou urbanisation) mais aussi des lieux non fréquentés. Elles peuvent en outre héberger des espèces protégées. Consciente de cet enjeu SNCF Réseau s’est engagée et a réussi sa sortie du glyphosate et poursuit sa baisse d’usage des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien de la végétation sur les voies et abords.
Par ailleurs l’environnement immédiat aux abords des voies ferrées est facteur de risques en matière de sécurité pour les personnes et les biens en circulation sur le réseau et peut avoir des impacts négatifs sur la régularité des trains : en 2022, les incidents en lien avec la végétation ont généré plus de 336 000 minutes de retard sur les trains. Il est donc essentiel, pour SNCF Réseau, d’évaluer et maîtriser les risques que son activité industrielle fait porter sur la biodiversité tout en trouvant le juste équilibre avec les impératifs de sécurité publique et de qualité de service dont il est le garant.
Parmi les défis à relever :
- Limiter le risque de pollution liée aux infrastructures existantes et vieillissantes ;
- Répondre aux impératifs de sécurité ferroviaire, en matière de lutte contre les incendies (obligations légales de débroussaillement -OLD-) ;
- Respecter, en conciliation avec ses autres obligations (sécurité, qualité de service, maintenance du réseau, ...) la réglementation relative aux espèces protégées ;
- Restaurer les continuités écologiques terrestres et aquatiques ;
- Prévenir l’introduction et gérer les espèces exotiques envahissantes (en ciblant les foyers, couloirs et zones de présence, en mettant en œuvre des mesures de suivi et de gestion efficaces) ;
- Préserver les insectes pollinisateurs et accroître leurs habitats favorables (en les favorisant dans l’entretien des espaces et en identifiant les terrains qui pourraient être propices à leur restauration).
Grands ports maritimes
Les grands ports maritimes (GPM) ont pour mission la gestion des espaces naturels dont ils sont propriétaires ou qui leur sont affectés (notamment estuaires, zones humides). À ce titre, ils développent des stratégies de gestion durable des habitats et de la biodiversité, dans le cadre de leur projet stratégique et de plans dédiés, notamment les schémas directeurs du patrimoine naturel. Plus généralement, l’ensemble de l’espace géré par les ports, à vocation portuaire, industriel ou naturel, est susceptible d’accueillir de la biodiversité, des habitats et de préserver les continuités écologiques.
La stratégie des GPM en matière de biodiversité se structure ainsi autour des axes suivants :
- Améliorer la connaissance et la gestion des espaces naturels gérés par les GPM ;
- Pour accompagner l’accélération de la décarbonation de l’économie et des transports France et accueillir dans les zones industrialo portuaires les industries vertes de demain, améliorer la mise en œuvre de la séquence ERC et développer la compensation ;
- Promouvoir toutes les bonnes pratiques favorisant la reconquête de la biodiversité, en particulier l’éco conception des infrastructures portuaires.
Description de l’action :
Développer la mise en place de plans de gestion durable et différenciée des dépendances vertes sur I’ensembIe du réseau routier nationaI, outiIs intégrateurs, si possible de façon dématérialisée.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Linéaires (en kilomètres) couverts par des plans de gestion durable et différenciée des dépendances vertes sur I’ensembIe du réseau routier national, dont dématérialisés.
En 2026, 100% de plan de gestion durable des dépendances vertes, si possible dématérialisé.
Pilote(s) :
MTECT : DGITM / Direction des mobilités routières (DMR)
Description de l’action :
RéaIiser des supports d’information grand pubIic en Iien avec la DICOM et des fiches RETEX à destination des gestionnaires
Indicateur(s) avec valeur cible :
Nombre de fiches RETEX sur les pratiques alternatives aux produits phytopharmaceutiques
Pilote(s) :
MTECT : DGITM / DMR − Sous−direction de la stratégie d’aménagement et de modernisation du réseau routier national
Description de l’action :
Gérer de façon différenciée les dépendances vertes, notamment en favorisant le fauchage tardif et en limitant le nombre de fauches, et créer des habitats favorables aux insectes pollinisateurs
Indicateur(s) avec valeur cible :
Linéaires (en kilomètres) et nombre de sites des infrastructures en faveur des insectes pollinisateurs en visant au moins 50 % du linéaire du réseau en 2025, et au moins 75 % du linéaire du réseau en 2030
Pilote(s) :
MTECT : DGITM / DMR
Description de l’action :
Prendre appui sur le guide sur les Infrastructures linéaires de transport (ILT) élaboré par le CEREMA « Espèces exotiques envahissantes et infrastructures linéaires de transport - définition d’une stratégie de pilotage et d'une démarche d’actions » dans l'élaboration de plans de gestion sur les sites concernés par des EEE, et articuler les opérations de traitement des populations d'EEE découlant de ces plans de gestion avec les stratégies régionales EEE existantes le cas échéant (Cf mesure 10).
Organiser des sessions de formation auprès des agents d'exploitation sur la thématique EEE.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Linéaires (en kilomètres) faisant l’objet de plans de gestion mis en oeuvre.
Nombre de formations sur les EEE organisées par an auprès des agents d'exploitations
Pilote(s) :
MTECT : DGITM DMR
Description de l’action :
Créer un module de formation opérationnelle et la délivrer aux agents d’expIoitation. Adapter cette formation à l’outre-mer. Organiser une journée nationaIe entre gestionnaires d’infrastructures Iinéaires de transport.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Nombre de formations des chefs de projet et des équipes d’entretien des infrastructures en lien avec la gestion durable des dépendances avec I’objectif que 100% des gestionnaires aient bénéficié de formations opérationnelles en faveur de la gestion durable des dépendances vertes d’ici 2026.
Organisation d’une journée nationaIe sur Ia prise en compte de Ia biodiversité dans les infrastructures linéaires de transport (en lien avec Ie Cerema, I’OFB, I’ADF ainsi que d’autres gestionnaires et DG d’administration centraIe), en 2025.
Pilote(s) :
MTECT : DGITM DMR
Description de l’action :
VNF s’engage, en partenariat avec Ies acteurs concernés dans des projets de restauration ou réaménagement de zones humides, frayères ou bras morts, afin de restaurer les potentialités du milieu aquatique, les habitats et la continuité écologique.
Le programme de rééquilibrage du lit de la Loire vise à rétablir une situation plus naturelle du fonctionnement de ce fleuve, tout en conservant les possibilités de navigation actuelles. Les premiers travaux de rééquilibrage du lit de la Loire ont démarré sur Ie secteur d’lngrandes/Montjean−sur−Loire dans le Maine−et−Loire au mois de septembre 2021. Ils se sont poursuivis en 2022, et dureront jusqu’en 2025.
VNF a signé en juin 2020 un partenariat avec Ie conservatoire d’espaces naturels Normandie Seine (CENN) et Ia Communauté d’aggIomération Seine− Eure afin de maintenir et de restaurer la biodiversité de plusieurs îles et presqu’îIes de Ia Seine cIassées Natura 2000 dans Ies départements de I’Eure et de la Seine Maritime.
VNF a renouvelé, en 2022, Ie partenariat qui I’unit depuis près de 20 ans au conservatoire d’espaces natureIs des Hauts−de−France, par Ia signature d’une convention financière pluriannuelle (2022−2024) relative à la gestion écologique des dépendances vertes de Voies navigables de France, dans des secteurs NATURA 2000 (Escaut) ou RAMSAR (Audomarois).
VNF poursuit le programme de déploiement des passes à poissons sur les obstacles de sorte à assurer la continuité piscicole, et de mettre en place des passes à faune pour permettre aux autres espèces de s’abreuver et Ieur éviter de se noyer. Des pistes sont égaIement expIorées afin de d’assurer Ia continuité écologique tout en garantissant une soutenabilité technique et économique acceptabIe (écIusées à poissons…). Un programme national comportant une priorisation des interventions des ouvrages est décliné par bassin après concertation avec Ies préfets, Ies agences de I’eau, Ies associations de protection de I’environnement, Ies pêcheurs, Ies kayakistes, etc.
L’étabIissement promeut et déveIoppe par aiIIeurs I’utiIisation des techniques végétaIes pour Ia restauration des digues et des berges afin d’assurer Ia continuité latérale.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Taux d’avancement du programme de mise en conformité des ouvrages pour renforcer la continuité écologique avec pour cible :
- du COP 2023 : 3 % des ouvrages en conformité pour la continuité écologique & 10 % d’ouvrages hydrauIiques mécanisés ou automatisés ou gérés à distance
cible à 10 ans : 10 % des ouvrages en conformité pour la continuité écoIogique & 100 % d’ouvrages hydrauIiques mécanisés ou automatisés ou gérés à distance
Pilote(s) :
Voies navigables de France (VNF)
Description de l’action :
Afin de faire face à la prolifération des espèces aquatiques envahissantes sur le réseau, VNF a développé une stratégie de lutte et de gestion axée en priorité sur le Myriophylle hétérophylle qui envahit le réseau VNF depuis quelques années. lI s’agit d’un véritable enjeu économique, humain et de déveIoppement du territoire qui n’est pas Iié à Ia quaIité de I’entretien de VNF mais une question systémique. C’est dans cet esprit que VNF a organisé en 2022 Ies Assises nationaIes des plantes exotiques envahissantes qui ont réuni plus de 400 participants, représentants des institutions, éIus, gestionnaires d’infrastructures, entreprises, usagers et experts scientifiques. Le programme expérimental mis en place depuis 2 ans commence à porter ses fruits et met en évidence une plus grande efficacité des interventions en automne/hiver. Les travaux de recherche du projet de Saint Jean de Losne avec I’université de Lorraine sont satisfaisants. Des soIutions innovantes sont à I’étude pour optimiser Ies chantiers et réduire la dispersion des fragments qui contribuent au rebouturage de la plante. La prolifération reste cependant très inquiétante puisqu’entre 2020 et 2022 Ie réseau touché par I’espèce est passé de 600 à 750 kms. MaIgré I’augmentation des moyens alloués, en termes de recherche ou encore d’acquisition de matérieI pIus performant pour Ie traitement, Ie linéaire touché augmente et la pénibilité du travail de traitement et d’enIèvement est réeI.
L’objectif de l’action est de mettre autour de Ia tabIe toutes les compétences et volontés, publiques et privées, pour surveiller, anticiper, trouver des solutions de gestion adaptées et construire des solutions de Iong terme afin de maîtriser cette proIifération sur Ies voies d’eau, en lien étroit avec les stratégies régionales EEE existantes le cas échéant et le guide de gestion des EEE au niveau des Infrastructures linéaires de transport (ILT) élaboré par le CEREMA.
Pilote(s) :
Voies navigables de France (VNF)
Description de l’action :
VNF confirme son ambition de poursuivre, depuis 2013, une gestion raisonnée du réseau fluvial, sans produits phytosanitaires. VNF s’engage à maîtriser I’impact de ses activités d’entretien du réseau fIuviaI (dragages, chômages, …) sur les écosystèmes terrestres et aquatiques en adoptant des pratiques responsables en amont et durant les travaux. En particulier, VNF développe la visite des ouvrages par drones aériens et sous−marins pour Iimiter I’impact écoIogique de I’inspection des ouvrages. Pour éviter toute fuite ou poIIution accidenteIIe, VNF généraIise I’usage de lubrifiants biodégradables sur les ouvrages fluviaux. L’étabIissement accompagne I’améIioration de Ia coIIecte des déchets et eaux usées des bateaux fluviaux, en étroite collaboration avec les usagers navigants et les collectivités territoriales, depuis 2019 sur le canal des Deux Mers pour les bateaux de plaisance, et depuis 2020 sur la Seine pour les bateaux stationnaires.
La démarche « éviter, réduire, compenser » est mise en œuvre pendant Ies travaux sur le réseau fluvial, biodiversité en milieu urbain, actions mises en pIace Iors de Ia découverte d’espèces protégées, aménagements paysagers, sensibiIisation des usagers…
Indicateur(s) avec valeur cible :
Collecter et traiter les eaux usées = Quantité de linéaire équipé avec des stations de dépotage Cible 2024 : 112 stations – Cible 2026 : 168 stations
Pilote(s) :
Voies navigables de France (VNF)
Description de l’action :
Outre I’améIioration des conditions d’interventions sur Ies voies, VNF vise, à travers son programme de reconstruction, modernisation et d’automatisation des ouvrages, à optimiser Ia gestion des pIans d’eau, assurer une gestion fine et en temps réel de la ressource en eau et de ses prélèvements dans le milieu natureI. L’intégraIité des prises d’eau de VNF sera instrumentée ou suivie et pourra être consuItée sur un système d’information et de supervision. Durant les périodes de sécheresse, VNF est mobilisé pour optimiser sa gestion de I’eau, et équiIibrer Ies besoins et usages en concertation avec Ies acteurs concernés : collectivités, agriculteurs, industriels, professionnels de la navigation.
La gestion des eaux usées des bateaux navigants ou à quai est également un enjeu environnementaI fort pour préserver Ia quaIité de I’eau. L’étabIissement mène une démarche de concertation avec les acteurs portuaires et territoriaux pour améliorer les modalités de collecte et de traitement de ces déchets, à bord et à quai et incite à I’obtention du paviIIon bIeu pour Ies ports. Des expérimentations de stations de traitement ou de collecte sont menées, par exemple sur le canal du Midi, du Nivernais, du Rhône à Sète ou sur la Seine pour différentes typologies de bateaux stationnaires ou de tourisme.
Indicateur(s) avec valeur cible :
La gestion raisonnée de la ressource en eau est en partie conditionnée par la modernisation de la gestion hydraulique (développer I’instrumentation du réseau pour une gestion plus fine des niveaux d’eau) et par I’avancement des programmes de téIéconduite et d’automatisation. VNF étudie un indicateur fixant une cibIe à 10 ans de 100 % du réseau instrumenté.
Pilote(s) :
Voies navigables de France (VNF)
Description de l’action :
Avec leur grande superficie, la gestion des abords et plus largement du foncier ferroviaire dans toutes ses composantes représente un enjeu important en matière de préservation et de restauration de la biodiversité.
Ainsi il s’agit pour SNCF Réseau de :
- Limiter la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) en s’appuyant sur les protocoles et techniques de gestion adaptés au contexte ferroviaire, et qui si possible s’articuleraient avec les stratégies régionales existantes et le guide de gestion élaboré par le CEREMA sur les ILT «Espèces exotiques envahissantes et infrastructures linéaires de transport - définition d’une stratégie de pilotage et d'une démarche d’actions»
- Augmenter les surfaces favorables aux insectes pollinisateurs
- Et plus largement de mettre en place des modes de gestion durable du foncier présentant un intérêt majeur pour la biodiversité.
Deux préalables :
- Améliorer la connaissance de la biodiversité dans les emprises ferroviaires et notamment capitaliser les données biodiversité recueillies dans les études ;
- S’appuyer sur l’approche éviter-réduire-compenser dans les projets de modernisation et de développement, et l’approche éviter-réduire dans les chantiers de maintenance et d’entretien.
La priorité des actions à conduire est donnée aux travaux de gestion de la végétation qui sont les plus en interface avec les enjeux de biodiversité. Un programme pour mieux sécuriser les travaux de gestion de la végétation vis-à- vis des enjeux de biodiversité est en cours d’élaboration.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Validation par les autorités du cadre d’intervention de SNCF Réseau intégrant différents enjeux (protection de la biodiversité, prévention des incendies, qualité de service) d’ici fin 2023.
Application progressive du cadre d’intervention ainsi validé, pour atteindre 100% des opérations couvertes par une étude des risques dans les zones à enjeux, à horizon 2027.
En complément, deux indicateurs :
- Suivi annuel de la consommation d’herbicides.
- Suivi annuel de l’ouverture progressive des milieux, favorables notamment aux insectes polinisateurs, et à la limitation de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
Pilote(s) :
DGITM / DTFFP
Description de l’action :
Le réseau ferroviaire construit à partir des années 1830 est un réseau d’infrastructure linéaire historique comptant 28 000 kilomètres de lignes. Si les lignes les plus récentes (Lignes à Grande Vitesse) ont été conçues en intégrant dès la conception du projet d’infrastructure l’enjeu de la préservation des continuités écologiques (trame verte et bleue), le réseau historique quant à lui n’a pas été conçu ainsi. Concernant les cours d’eau classés sur la liste 2 (cours d’eau prioritaires pour l’amélioration des continuités écologiques et sédimentaires), SNCF Réseau a la responsabilité de nombreux ouvrages de franchissement.
SNCF Réseau a mis en place un programme pluriannuel de restauration des continuités écologiques des cours d’eau (CECE) :
- Les ouvrages de franchissement ont été recensés. Ils sont plus de 1621 ;
- Les analyses de conformité au regard des critères de continuités écologiques et sédimentaire sont en cours. Parmi ces 709 ouvrages analysés, 634 ont été déclarés conformes, 75 ont été identifiés non conformes. Il reste 912 ouvrages à diagnostiquer dont 160 sont déjà programmés sur la période 2022/2023. Le reste sera réalisé en 2023/2024 en fonction des budgets mobilisables ;
- Des travaux de mise en conformité ont déjà été réalisés, d’autres sont en projet. 9 ouvrages non conformes ont été mis en conformité. 12 sont en projets. Une trajectoire complémentaire sera élaborée pour les ouvrages qui seront identifiés non conformes à l’issue des diagnostics complémentaires.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Finalisation du recensement des ouvrages hydrauliques perturbant les continuités écologiques. 709 ouvrages à diagnostiquer d’ici à fin 2024.
Engagement des projets de restauration des cours d’eau à horizon 2030
- 100% des non-conformités relevées à date traitées (66 ouvrages concernés) ;
- 50% des autres traitements de non-conformités engagées (pour les ouvrages qui auront été diagnostiqués non conformes à l’issue des diagnostics complémentaires en cours).
Autres indicateurs suivis : Nombre de mise en conformité mise en production chaque année (études préliminaires initiées). Nombre de mise en conformité réalisées (travaux réceptionnés et validés conformes).
Pilote(s) :
DGITM / DTFFP
Description de l’action :
SNCF Réseau engage des études et des plans d’actions pour réduire la fragmentation des milieux en améliorant les continuités écologiques terrestres (CET).
SNCF Réseau se donne deux horizons temporels :
- à court terme, définition et mise en œuvre de mesures pour lutter contre les collisions avec la grande faune (traitement de la végétation, sécurisation des zones piège, petits aménagements des ouvrages existants) ;
- et à plus long terme, des actions de plus grande ampleur le cas échéant (comme par exemple des passages à faune dédiés sur les principales continuités régionales à restaurer en lien et en cohérence avec les aménagements d’autres gestionnaires (VNF/ Autoroute/route ..).
Plusieurs actions sont en cours, notamment :
- réalisation de cartographies régionales des zones de collision ;
- réalisation de cartographies des principaux points de discontinuités à l’échelle du réseau ferré national ;
- des innovations, expérimentations sont en cours (ex : effaroucheur sonore).
Un programme est en cours de conception pour établir et déployer un plan de transparence du réseau, basé sur les diagnostics réalisés et à venir.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Finaliser les diagnostics (collisions et discontinuité) d’ici fin 2025.
Définir le plan de transparence du réseau en 2025, à partir des diagnostics.
Déployer le plan de transparence à horizon 2035, avec
- Mise en œuvre industrielle des innovations et initiatives retenues (ex : effaroucheurs sonores, clôtures, …) ;
- Mise en œuvre de dispositifs plus lourds sous réserve de financement (ex : passages à faune, éco-pont, …).
Pilote(s) :
DGITM / DTFFP
Description de l’action :
Encourager les Grands ports maritimes à formaliser des outils de planification du domaine dont ils sont propriétaires ou qui leur est affectés intégrant les enjeux de biodiversité, à travers un Schéma directeur du patrimoine naturel (SDPN), un Plan de gestion des espaces naturels (PGEN) ou tout autre outil de planification propre à chaque port.
Indicateur(s) avec valeur cible :
100% de GPM ayant adopté un SDPN ou son équivalent [d’ici 2027]
Pilote(s) :
DGITM
Description de l’action :
Les Grands ports maritimes (GPM) sont des acteurs majeurs la décarbonation de l’économie et des transports, notamment dans le cadre des industries liées aux développement des énergies renouvelables (éolien en mer, production d’hydrogène vert), du stockage d’énergie (batteries) ou d’industries contribuant à la souveraineté nationale. Ils sont également les lieux privilégiés pour le report modal vers le fer et le fleuve et donc la réduction des émissions de GES, puisque près de 80% des marchandises entrent et sortent de France par les GPM. L’implantation de nouvelles installations industrielles ou infrastructures nécessite d’être compenser dans le cadre de la démarche « éviter, réduire, compenser » (ERC).
La loi « Industrie Verte » prévoit la constitution de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR).
Elle modifie en outre le dispositif de compensation en introduisant la notion de « proximité fonctionnelle » destinée à « garantir les fonctionnalités à compenser » de manière à ne pas raisonner uniquement par proximité géographique.
Dans ce cadre, il est envisagé de travailler sur la mise en œuvre de ces notions nouvelles, le cas échéant dans le cadre d’une expérimentation dans quelques grands ports maritimes. A ce stade, trois ports ont été pressentis pour réfléchir à une stratégie au niveau local et tester les modalités de la mise en œuvre de ces nouveaux outils. Une telle démarche devrait conduire à mieux anticiper leurs mesures compensatoires, en lien avec les services instructeurs de l’Etat et les acteurs locaux impliqués dans la gestion foncière.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Participation des ports aux différents groupes de travail sur la compensation et sur une éventuelle expérimentation à l’horizon 2025.
Pilote(s) :
DGITM
Description de l’action :
Les aménagements en milieu marin ont un impact sur la biodiversité marine. En alliant technique, écologie et innovation, l’écoconception contribue à répondre à cette problématique. En effet, l’écoconception à vocation à s’intégrer dans le cycle « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC).
Réalisation et mise à disposition des services de l’Etat et des porteurs de projets d’un guide sur les bonnes pratiques identifiées en matière d’écoconception des infrastructures portuaires.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Diffusion du guide en 2024.
Pilote(s) :
DGITM
Description de l’action :
Les ports constituent un lieu privilégié d’entrée d’expèces exotiques via le transport des marchandises et des passagers. Véhiculées de manière volontaire (plants / graines / animaux vivants ramenés d’un pays étranger) ou involontaire (passagers clandestins notamment au niveau du biofouling et des eaux de ballast), elles peuvent ensuite se répandre dans le milieu naturel et engendrer des impacts négatifs sur l’environnement, les activités économiques, la santé des végétaux cultivés, des animaux domestiques, et la santé humaine.
En lien avec la mesure 10, participer aux opérations de gestion des EEE présentes sur les sites des ports, et organiser des campagnes d’information auprès des passagers sur les risques de transport volontaire et involontaire (posters, messages diffusés par les compagnies de transport de passagers,…) de spécimens vivants.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Nombre d’opérations de gestion mises en place au niveau des ports Nombre de campagnes d’informations mises en place au niveau des ports
Pilote(s) :
DGITM