Mesure 17. Accompagner le secteur des infrastructures de transport

Contexte et enjeux

Réseau routier national

La construction des infrastructures de transport participe à I’artificiaIisation ainsi qu’à Ia fragmentation des espaces. C’est pourquoi ces constructions doivent respecter scrupuleusement la séquence "éviter−réduire−compenser".

Par ailleurs, les dépendances vertes routières peuvent procurer des avantages pour la biodiversité et les pollinisateurs. Elles sont à la fois des corridors biologiques préservés de certaines dégradations de I’environnement (agriculture intensive ou urbanisation) mais aussi des lieux très peu fréquentés. La surface importante de ces dépendances sur le territoire national en fait un enjeu majeur. Elles peuvent en outre héberger des espèces protégées.

A contrario, les routes constituent des espaces privilégiés pour la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE). En 2020, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a mis en lumière la menace croissante que constituent les EEE. Elle cite les espèces exotiques envahissantes comme un des cinq facteurs directs de changement ayant les incidences les plus lourdes sur la nature. Ainsi, la gestion durable des dépendances vertes du réseau routier national constitue un enjeu majeur pour la biodiversité, avec des défis à relever, notamment :

• Prévenir I’introduction et gérer Ies espèces exotiques envahissantes (en ciblant les foyers, couloirs et zones de présence, en mettant en œuvre des mesures de suivi et de gestion efficaces) ;
• Préserver les insectes pollinisateurs et accroître leurs habitats favorabIes (en Ies favorisant dans I’entretien des espaces et en identifiant les terrains qui pourraient être propices à leur restauration);
• Respecter la réglementation relative aux espèces protégées ;
• Répondre aux impératifs de sécurité des usagers de la route, en matière de lutte contre les incendies (obligations légales de débroussaillement);

Action 1

Objectif :  Gérer durablement les dépendances vertes du réseau routier national.

Action 2

Objectif : Valoriser les retours d’expériences aux alternatives aux produits phytopharmaceutiques.

Action 3

Objectif :  Augmenter les surfaces favorables aux pollinisateurs.

Action 4

Objectif :  Limiter la propagation des espèces exotiques envahissantes.

Action 5

Objectif :   Organiser un partage d’expériences et d’éléments de doctrine sur la bonne gestion de la biodiversité entre gestionnaires.

 

Voies navigables

La voie d’eau est Ie seuI réseau de transport qui est aussi un miIieu natureI. VNF en a toujours été pleinement conscient et prend ses responsabilités en matière de biodiversité et de préservation des espèces au−delà de ses obligations règlementaires. VNF s’est doté très tôt d’une poIitique environnementaIe et d’adaptation au changement cIimatique du réseau fIuviaI français qui se décline en actions concrètes : pêches de sauvegarde, plans de gestion raisonnée et différenciée, installations de passes à poissons, restauration des berges, valorisation des sédiments, traçabilité des déchets, conversion des ouvrages pour utiliser des fluides hydrauliques biodégradables, rédaction des règIements d’eau, instrumentation du réseau. A titre d’exempIe, VNF a atteint dès 2013 I’objectif de « zéro produits phytosanitaires » qu’iI s’était fixé pour I’entretien de ses espaces par Ie déveIoppement des techniques alternatives sur le domaine fluvial, anticipant largement les objectifs du Plan national ecophyto 2018. La continuité écologique favorise la circuIation des espèces. L’étabIissement est un membre actif du CIub Infrastructures linéaires et Biodiversité (CILB) visant à partager les meilleures pratiques de restauration de la biodiversité sur les infrastructures linéaires.

Action 1

Objectif :   Restaurer les milieux naturels et les continuités écologiques.

Action 2

Objectif : Lutter contre les espèces exotiques envahissantes.

Action 3

Objectif :   Assurer une gestion écologique et raisonnée de son réseau.

Action 4

Objectif :  Avoir une gestion raisonnée de la ressource en eau pour préserver les écosystèmes aquatiques.

 

Voies ferrées

Les dépendances vertes ferroviaires peuvent procurer des avantages pour la biodiversité et les pollinisateurs. Elles sont à la fois des corridors biologiques préservés de certaines dégradations de I’environnement (agriculture intensive ou urbanisation) mais aussi des lieux non fréquentés. Elles peuvent en outre héberger des espèces protégées. Consciente de cet enjeu SNCF Réseau s’est engagée et a réussi sa sortie du glyphosate et poursuit sa baisse d’usage des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien de la végétation sur les voies et abords.

Par ailleurs l’environnement immédiat aux abords des voies ferrées est facteur de risques en matière de sécurité pour les personnes et les biens en circulation sur le réseau et peut avoir des impacts négatifs sur la régularité des trains : en 2022, les incidents en lien avec la végétation ont généré plus de 336000 minutes de retard sur les trains. Il est donc essentiel, pour SNCF Réseau, d’évaluer et maîtriser les risques que son activité industrielle fait porter sur la biodiversité tout en trouvant le juste équilibre avec les impératifs de sécurité publique et de qualité de service dont il est le garant.

Parmi les défis à relever :

• Limiter le risque de pollution liée aux infrastructures existantes et vieillissantes ;
• Répondre aux impératifs de sécurité ferroviaire, en matière de lutte contre les incendies (obligations légales de débroussaillement -OLD-) ;
• Respecter, en conciliation avec ses autres obligations (sécurité, qualité de service, maintenance du réseau, ...) la réglementation relative aux espèces protégées ;
• Restaurer les continuités écologiques terrestres et aquatiques ;
• Prévenir l’introduction et gérer les espèces exotiques envahissantes (en ciblant les foyers, couloirs et zones de présence, en mettant en œuvre des mesures de suivi et de gestion efficaces) ;
• Préserver les insectes pollinisateurs et accroître leurs habitats favorables (en les favorisant dans l’entretien des espaces et en identifiant les terrains qui pourraient être propices à leur restauration).

 

Action 1

Objectif :   Faire évoluer les modes opératoires de SNCF Réseau vers une prise en compte encore renforcée de la biodiversité.

Action 2

Objectif : Améliorer la préservation des continuités écologiques et sédimentaires des cours d’eau par le réseau ferroviaire historique.

Action 3

Objectif :   Améliorer la préservation des continuités écologiques terrestres par le réseau ferroviaire historique.

 

Grands ports maritimes

Les grands ports maritimes (GPM) ont pour mission la gestion des espaces naturels dont ils sont propriétaires ou qui leur sont affectés (notamment estuaires, zones humides). À ce titre, ils développent des stratégies de gestion durable des habitats et de la biodiversité, dans le cadre de leur projet stratégique et de plans dédiés, notamment les schémas directeurs du patrimoine naturel. Plus généralement, l’ensemble de l’espace géré par les ports, à vocation portuaire, industriel ou naturel, est susceptible d’accueillir de la biodiversité, des habitats et de préserver les continuités écologiques.

La stratégie des GPM en matière de biodiversité se structure ainsi autour des axes suivants :

• Améliorer la connaissance et la gestion des espaces naturels gérés par les GPM ;
• Pour accompagner l’accélération de la décarbonation de l’économie et des transports France et accueillir dans les zones industrialo portuaires les industries vertes de demain, améliorer la mise en œuvre de la séquence ERC et développer la compensation ;
• Promouvoir toutes les bonnes pratiques favorisant la reconquête de la biodiversité, en particulier l’éco conception des infrastructures portuaires.

 

Action 1

Objectif : Généraliser les Schémas directeurs du patrimoine naturel (SDPN) des Grands ports maritimes (GPM).

Action 2

Objectif :  Améliorer la mise en œuvre de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) pour les projets dans les GPM et expérimenter de nouvelles approches de la compensation au travers des évolutions de la Loi Industrie verte.

Action 3

Objectif :    Promouvoir l’écoconception des infrastructures portuaires.