Mesure 10. Limiter l'introduction et lutter contre les espèces exotiques envahissantes

Description de l’action :

Dans le cadre du plan d’action pour prévenir I’introduction et Ia propagation des espèces exotiques envahissantes et pour répondre à la cible 6 du nouveau cadre mondiaI pour Ia biodiversité qui vise à réduire de 50% Ie taux d’introductions d’EEE :

• Poursuivre les contrôles effectifs en matière de santé des plantes et santé des animaux réalisés par le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP). Ces contrôles sont réalisés systématiquement dans le cadre des contrôles sanitaires et phytosanitaires à I’importation réaIisés dans Ies postes de contrôIe frontaliers en métropole comme dans les DROM et qui portent sur les fIux Iicites décIarés d’animaux et de végétaux soumis à contrôIes sanitaires et phytosanitaires.
• Renforcement des contrôIes (nombre d’opérations effectuées, moyens humains déployés, compétences des agents) auprès des détenteurs d’EEE tituIaires d'une autorisation (étabIissements de recherche et de conservation comme par exemple les parcs zoologiques) et renforcement des contrôles de police judiciaire sur la vente d’espèces réglementées, au sein d’établissements ou via le e-commerce.
• Mise en place de contrôles aux frontières pour les passagers en provenance de pays tiers et susceptibles de transporter des espèces animales et végétales exotiques, avec une attention particulière portée aux ports et aéroports ultra−marins), et au niveau des activités commerciales vectrices volontaires ou involontaires d'EEE (pour le milieu marin, des espèces non indigènes (ENI) marines en  application de Ia mise en œuvre de Ia convention internationaIe pour Ie ContrôIe et Ia Gestion des Eaux de Ballast et Sédiments des Navires (convention sur la gestion des eaux de ballast (BWM) et de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin − DCSMM).
• Renforcer la réglementation existante au regard des conventions ou directives internationales (directives internationales pour le contrôle et la gestion de l'encrassement biologique des navires en vue de réduire au minimum le transfert d'espèces aquatiques envahissantes, convention de Barcelone (Méditerranée), la convention pour la protection de l'environnement marin de l'Atlantique Nord−Est (OSPAR), etc…). Etudier la possibilité de réaliser des listes d’espèces réglementées de type « tout sauf » pour les territoires ultramarins insulaires.
• Renforcer la surveiIIance des EEE via des techniques d’identification des espèces adéquates et adaptées sur I’ensembIe du territoire, notamment :
  •  en outre−mer et sur les sites prioritaires (sites présentant un risque accru de dissémination, espaces protégés, …)
  • au niveau des ENl marines en accompagnant Ia mise en œuvre de la DCSMM.
• Définir une stratégie de communication nationale, accompagnée de campagnes ciblées pour accroître la sensibilisation et la mobilisation des différents acteurs concernés / impactés par les EEE (grand public, élus locaux et collectivités, filières socio−professionnelles, gestionnaires d’espaces natureIs, usagers de la nature, etc…). Cette  campagne utiIisera Ies médias actuels (publication de vidéos sur les réseaux sociaux, docu− webs, …). La formation en Iigne sur la plateforme Mentor relative aux «Contrôles sanitaires et phytosanitaires en poste frontière » comporte à ce titre un module sur le contrôle des EEE animales et un module sur lecontrôle des EEE végétales. Dans le cadre de cette communication nationale :
  • mobiliser les structures gestionnaires d’espaces à haute valeur environnementale et les structures d’éducation au développement durable pour sensibiliser les élus locaux, fédérations locales d’usagers de la nature, public scolaire, …
  • mobiliser les établissements de présentation d’espèces au public (parcs zoologiques, aquariums, jardins botaniques) sur la thématique EEE avec la mise en place de panneaux / parcours spécifiques (présentation des espèces, impacts, risques, …) ;
  • mobiliser les filières socio-professionnelles via l’organisation de journées d’échanges techniques spécifiques (filières du végétal, de l’animal, des productions marines, des transporteurs, du tourisme, etc…) débouchant sur des actions de sensibilisation : formation des adhérents / personnel, rédaction de guides de bonne conduite, prévention au niveau du consommateur, informations sur les EEE au niveau des sites internet
  • mobiliser le réseau des vétérinaires de proximité pour alerter sur les risques liés à la détention de nouveaux animaux de compagnie ;
• Renforcer le centre de ressources national sur les EEE, au niveau ergonomie et informations disponibles ;
• Valoriser et promouvoir les solutions alternatives à I’utiIisation d’EEE végétaIes, comme I’utiIisation d’espèces IocaIes, Ie soutien des IabeIs existants; Iimiter Ies conditions de détention d’espèces animaIes exotiques de compagnie, avec I’appui du MESR, Direction de Ia Recherche et de I’innovation (DGRI).

Dans le cadre de la mise en place des formations et contrôles effectifs prévus par le plan, le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) mentionne les points suivants :

• La formation en ligne sur la plateforme Mentor relative aux « Contrôles sanitaires et phytosanitaires en poste frontière » comporte un module sur le contrôle des EEE animales et un module sur le contrôle des EEE végétales.
• Ces contrôles sont réalisés systématiquement dans le cadre des contrôles sanitaires et phytosanitaires à I’importation réaIisés dans Ies postes de contrôle frontaliers en métropole comme dans les DROM et qui portent sur Ies fIux Iicites décIarés d’animaux et de végétaux soumis à contrôles sanitaires et phytosanitaires

Indicateur(s) avec valeur cible :

Indicateur de résultat : Taux d’introductions d’EEE avec une cibIe de −50%

Indicateurs de moyen :

• BiIan des EEE interceptées Iors d’un contrôIe du SlVEP Nombre de contrôles annuels effectuées au niveau des détenteurs (police administrative)
• Nombre de procédures d’irréguIarité (poIice judiciaire)
• Nombre de campagnes de surveillance en milieu marin (métropole + OM)
• Nombre de structures socio−professionnelles ayant mis en place une démarche volontaire de sensibilisation auprès de leurs adhérents

Pilote(s) :

Douanes

Description de l’action :

Renforcer la coopération inter−administrations (MTECT, MASA, MSP, MEFSIN, MOM, secrétariat d'Etat chargé de la Mer) sur les aspects de biosécurité et dans une approche une seule santé (One Health), et renforcer I’intégration des enjeux EEE dans Ies poIitiques sectorieIIes nationales (agriculture / horticulture / sylviculture, transport de passagers et de marchandises, santé humaine, extraction de matériaux, …), et découIant des poIitiques européennes

Renforcer, au niveau régional, la coopération entre administrations et organismes techniques avec leurs homologues des pays frontaliers (ou voisins pour les territoires insulaires ultramarins) sur la thématique EEE et les aspects de prévention / surveillance

Soutenir I’éIaboration et Ia mise en œuvre des stratégies régionaIes de lutte contre les espèces exotiques envahissantes par la mise en place de structures animatrices et coordinatrices des actions contenues dans ces stratégies ; renforcement des réseaux de surveillance locaux

Développer une approche participative accessible au grand public pour les signalements en mobilisant largement les acteurs de terrain

Indicateur(s) avec valeur cible :

Indicateur de résultat : Nombre d'EEE présentes par département métropolitain et territoire ultramarin d'ici à 2030 en visant une stabilisation voire une décrue partout où c’est possibIe.

Indicateur de moyen :

• Nombre de régions ayant élaboré et mis en place une stratégie régionale
• Nombre d’opérations Coup de poing avec une cibIe de 500 d’ici 2025

Pilote(s) :

MTECT / DGALN / DEB

Description de l’action :

Renforcer Ie dépIoiement d‘opérations de gestion sur Ies EEE, en priorité sur les espèces émergentes, réglementées ou impactant des espèces menacées et sur les sites prioritaires à définir (aires protégées, outre− mer, sites patrimoniaux, etc.) Viser I’éradication pour Ies espèces émergentes et le contrôle des fronts de propagation pour les espèces largement répandues. Intégrer chaque fois que cela est opportun un volet restauration des milieux dans les projets de gestion d’EEE, et inversement.

Initier la mise en place et accompagner les stratégies régionales de lutte contre les espèces exotiques envahissantes par la mise en place de structures animatrices et coordinatrices des actions.

Augmenter la connaissance des EEE par la mise en place de programmes de recherche et déveIoppement sur Ies vecteurs d’introduction et de propagation, les dynamiques de populations, les techniques de détection, de surveillance et de gestion, les impacts, la valorisation des déchets, la perception par le public des opérations de gestion, …

Indicateur(s) avec valeur cible :

Indicateur de résultat :

• Taux d’introductions d’EEE avec une cibIe de −50%
• Nombre d'EEE présentes par département métropolitain et territoire ultramarin d'ici à 2030 en visant une stabilisation voire une décrue dans tous Ies départements où c’est possibIe.

Indicateurs de moyens :

• Nombre de programmes de recherche et développement
• Nombre d’opérations de gestion par département

Pilote(s) :

MTECT / DGALN / DEB

Description de l’action :

Elaborer et mettre en pIace un système d’information spécifique sur Ies espèces exotiques envahissantes, à destination des gestionnaires, des directions générales des ministères concernés et de la Commission européenne, dans un objectif de rapportage et de valorisation des données (stockage des données de localisation des espèces, de surveillance, de signalements du public, de remontées sur les contrôles, des autorisations déIivrées, …), dans une approche agiIe et fondée sur I’interopérabiIité des données et Ia création de valeur.

Indicateur(s) avec valeur cible :

Mise en pIace d’un système d’information spécifique EEE

Pilote(s) :

MTECT / DGALN / DEB