Mieux valoriser les services environnementaux rendus par les communes
Publié le 25 novembre 2024
L'action des communes rurales en faveur de la biodiversité est soutenue par une dotation, la dotation "aménités rurales". En 2024, les critères d'attribution de cette dotation ont été élargis et la dotation augmentée : c'est tout l'investissement de ces communes qui se voit ainsi encouragé et récompensé. Un cercle vertueux pour les communes qui sont ainsi incitées à poursuivre leur engagement dans la préservation de la biodiversité.
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Aménités rurales : késako ?
« Les aménités sont les attributs physiques, géophysiques et biologiques caractéristiques des communes rurales qui rendent des services écosystémiques générant des valeurs économiques et environnementales. Le maintien et le développement de ces aménités sont des services environnementaux rendus par les territoires ruraux au bénéfice des collectivités locales et nationales. » (Direction générale des collectivités locales)
Cette définition souligne la valeur de la nature comme patrimoine commun de la nation, en cohérence avec l’art L110-1 du code de l’environnement.
L'évolution de la dotation aménités rurales
La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, prévue à l’article L.2335-17 du code général des collectivités territoriales, vise à soutenir toutes les communes rurales dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée. En 2024, ses critères d’attribution ont été élargis par le législateur. Sont maintenant éligibles les communes rurales dont le territoire satisfait au moins l'un des critères suivants :
- il comprend au moins 350 hectares en aire protégée ;
- il comprend au moins 10 hectares en zone de protection forte ;
- il est couvert à plus de 80% par une aire protégée ;
- il est couvert à plus de 50% par un site Natura 2000 ;
- il jouxte une aire marine protégée.
Cette reconnaissance de la contribution des communes aux objectifs de la transition écologique s'est aussi concrétisée par une forte augmentation de la dotation : de 41,3 millions d'euros en 2023 à 100 millions d'euros en 2024, ce qui porte à 8 921 le nombre de communes bénéficiaires de cette dotation.
La dotation est versée automatiquement aux communes éligibles. S'il n'y a pas d'obligation concernant l'utilisation de la dotation, elle représente l'opportunité pour les communes de préserver et valoriser leur patrimoine naturel, contribuant ainsi à l'attractivité, au développement et à l'identité de leur territoire.
8 921 communes bénéficiaires
100 millions d'euros en 2024
C'est un changement de paradigme : s'éloigner d'une vision négative de l'environnement, pour reconnaître et rémunérer l'engagement des communes qui portent les aires protégées, réservoirs de biodiversité, puits de carbone, au bénéfice de l'ensemble de la collectivité nationale. Ainsi, plutôt que de voir la biodiversité comme une charge, les communes sont, au contraire, récompensées pour leur investissement dans sa protection.
Témoignages d'acteurs et d'élus autour de la dotation aménités rurales
A l’occasion de la première édition du Salon de la biodiversité et du génie écologique, plusieurs acteurs de cette dotation et élus ont pu témoigner.
De gauche à droite, Michaël Weber, sénateur de la Moselle, conseiller régional Grand Est et président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, Nicolas Schmit, Président du Conseil d‘Administration du Parc national de forêts et maire de Villiers-le-Duc, Michel Delmas, Président de la conférence des aires protégées et vice-président de réserves naturelles de France, Pierre-Edouard Guillain, adjoint à la directrice de l'eau et de la biodiversité à la DGALN, Hélène Parmentier, chargé de mission mobilisation des territoires à la DGALN et Jean Didier, journaliste, Radio Territoria.
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Texte Les services environnementaux sont les services sur lesquels une collectivité, de par son action, va être profitable à l'environnement. A travers cette dotation c'est cela que l'on essaie de valoriser, au titre d'un principe qui est assez fort dans le code de l'environnement, celui de solidarité écologique. On a voulu sortir d’une approche qui considère la biodiversité comme une contrainte et valoriser les acteurs qui produisent des services environnementaux pour d’autres. »
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Fonction Adjoint à la directrice de la Direction de l'eau et de la biodiversité
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Texte Trop souvent la biodiversité se soldait par des pertes de recette pour les collectivités (par exemple le foncier non bâti non compensé). Avec la dotation, on reconnaît au contraire l’engagement des communes rurales pour créer une dynamique positive de la protection des espaces, des milieux, de l’eau, de la forêts. Cette dotation vient accélérer ce mouvement. »
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Fonction Président de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, sénateur de la Moselle.
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Texte Avec les réserves naturelles qui sont des outils de protection forte, il y a une véritable fierté des communes et des habitants d’avoir un territoire exceptionnel de par sa biodiversité et des services environnementaux qu’ils rendent. Dans les communes de PNR, les communes rendent des services par rapport aux urbains qui les entourent. »
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Fonction Président de la Conférence des aires protégées et vice-président de réserves naturelles de France
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Ecouter le podcast
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| 19 novembre 2024 à 15:03 durée : 30 minutes 34 secondes La dotation aménités rurales, une reconnaissance des services environnementaux rendus par les collectivités | |
| Salon de la biodiversité au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2024 - Gouvernement Écouter ce podcast | |
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Des exemples concrets d'utilisation de la dotation
La mission inter-réseaux Natura 2000 a réalisé une plaquette "tout comprendre sur le dispositif" pour expliquer ce qu'est la dotation et donner des exemples concrets de son utilisation.
Par exemple, la commune de la Palme (11), en collaboration avec le Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée, a mis en place des panneaux d'information et de signalisation pour gérer la fréquentation de l'étang de la Palme. Cette initiative vise la continuité des activités de plein air, notamment le maintien des écoles locales de kitesurf, tout en protégeant les zones de quiétude pour les oiseaux. La dotation permettra également de remplacer les panneaux actuellement dégradés ou manquants.
La dotation de soutien des communes pour les aménités rurales est un des outils de valorisation de l’engagement des acteurs locaux dans la préservation de la biodiversité. Les Atlas de la biodiversité communales (ABC), les démarches Territoires engagées pour la nature de l'OFB, mais aussi les paiements pour services environnementaux, soutenus par les agences de l’eau en sont d'autres illustrations.
