Mesure 9. Réduire les pollutions lumineuses et sonores
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Pression(s)
Cible(s) cadre mondial
Profil(s) concerné(s)
Pilotes principaux
- Ministère de la Transition écologique / Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB)
- Secrétariat d'Etat en charge de la Mer / DGAMPA
- Ministère de la Transition énergétique
- Office français de la biodiversité
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Contexte et enjeux
La pollution lumineuse a des impacts sur nos paysages nocturnes, la biodiversité, Ia consommation d’énergie, I’observation du cieI étoiIé et Ia santé humaine (cf. rapport de l'ANSES "Effets sur la santé humaine et sur la faune et la flore des systèmes utilisant des diodes électroluminescentes). La France a adopté une réglementation ambitieuse en matière de nuisances lumineuses et voit une grande diversité de projets se concrétiser sur son territoire pour réduire cette poIIution, mais c’est encore insuffisant et les efforts doivent se poursuivre, notamment en matière de connaissance (parcs de luminaire, impacts sur la biodiversité), et de territoires impactés par les pollutions lumineuses (aujourd’hui, 85% du territoire français subit des pressions dues à Ia pollution lumineuse). Etats, collectivités, associations, acteurs privés et citoyens, nous pouvons tous agir pour réduire les impacts de la lumière artificielle sur nos paysages, notre biodiversité nocturne, notre santé et notre consommation d’énergie.
La pollution sonore est, pour sa part, un enjeu particulièrement prégnant pour la faune marine. Les principales espèces potentiellement concernées par les impacts négatifs du bruit sous-marine sont les cétacés et les phocidés. Les réactions des animaux marins face aux émissions sonores sont de différents types et dépendent de l’espèce concernée, de l’intensité du bruit et de la durée d’émission. Globalement, on note des risques de masquage, de dérangement, des effets indirects (fuite des proies, perte d’habitat, etc.).
Le trafic maritime contribue de façon significative au bruit ambiant sous-marin. À basse fréquence (5-500 Hz), la navigation motorisée est la principale source de bruit anthropique dans les océans. À l’échelle mondiale, plus de 100 000 navires de commerce naviguent en permanence. À l’instar des navires marchands, les bateaux de plaisance motorisés présentent une signature acoustique caractéristique qui varie fortement en fonction de plusieurs paramètres, dont les principaux sont la taille et la vitesse.
Description de l’action :
Mise en place du nouvel observatoire des mesures de la pollution lumineuse et d’une base de données nationaIe sur Ies parcs de Iuminaires pubIics
Indicateur(s) avec valeur cible :
- Dès 2024, un observatoire est mis en place pour mesurer la pollution lumineuse
Pilote(s) :
MTECT / DGALN
Description de l’action :
- GénéraIiser I’évaIuation des impacts sur Ia biodiversité des équipements dédiés à I’écIairage extérieur, avant mise sur Ie marché (à porter au niveau européen au travers du règIement sur I’écoconception des sources lumineuses) et instaurer des chartes ou labels applicables aux entreprises (producteurs ou distributeurs) ou produits (luminaires à faible impact sur la biodiversité)
- Amener, en les formant, les distributeurs d’écIairages extérieurs à accompagner Ies consommateurs vers des choix en faveur d’écIairage respectueux (affichage environnemental, label) et à les informer sur la réglementation contre les nuisances lumineuses.
Indicateur(s) avec valeur cible :
- Nombre de vendeurs sous charte ou label « biodiversité »
Pilote(s) :
OFB
Description de l’action :
Améliorer l’efficacité du dispositif réglementaire de lutte contre les pollutions lumineuses par :
- La révision de I’arrêté du 27 décembre 2018 reIatif à Ia prévention, à Ia réduction et à la limitation des nuisances lumineuses en introduisant des obIigations renforcées sur I’extinction des vitrines, en introduisant Ia notion de trame noire et sa déclinaison pour les parcs naturels régionaux, en Iimitant I’écIairage des équipements sportifs hors événements, en limitant les pollutions lumineuses générées par les serres et en diminuant la puissance Iumineuse de I’écIairage pubIic en cœur de nuit.
- Le renforcement des contrôles de la réglementation de lutte contre les pollutions lumineuses en priorisant ceux sur les zones sensibles pour la biodiversité (notamment les oiseaux migrateurs).
Indicateur(s) avec valeur cible :
- Évolution du nombre de contrôles réalisés
- Baisse de 50% Ia poIIution Iumineuse en France d’ici 2030
Pilote(s) :
MTECT / DGPR (avec appui OFB)
Description de l’action :
En ce qui concerne le trafic maritime gros porteur, la France continuera à contribuer aux travaux de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur la révision des lignes directrices visant à réduire le bruit sous-marin produit par les navires de commerce pour atténuer leurs incidences néfastes sur la faune marine. Ces lignes directrices prévoient la création d’un plan de gestion bruit sous-marin. Chaque navire doit disposer d’un plan de gestion propre avec une approche personnalisée. Chaque plan d’action comportera quatre étapes :
- Définir le niveau de bruit individuel par navire
- Fixer des objectifs de seuils de bruit à ne pas dépasser, pour des vitesses données ;
- Cibler des mesures de réduction applicables ;
- Evaluer l’efficacité par modélisation et test réel.
Les compagnies maritimes seront chargées de mettre en œuvre les plans de gestion sur leurs navires. Les concepteurs et bureaux d’étude seront en charge de la conception des navires neufs ou révision des navires existants. Les constructeurs, fournisseurs et fabricants seront mobilisés sur la phase chantier, de même que les sociétés de classification pour aider les armateurs à bâtir des plans de gestion atteignables. Les autorités maritimes et portuaires seront invitées à prendre des mesures de soutien pour faire progresser la planification.
Pilote(s) :
MTECT / DEB
Description de l’action :
En ce qui concerne les engins récréatifs, l’action prévoit une interdiction d'ici l'été 2024 des compétitions de véhicules nautiques à moteur au sein des aires marines protégées du sanctuaire Pelagos (incluant la protection des mammifères marins dans leurs statuts).
Indicateur(s) avec valeur cible :
Fin des compétitions de véhicules nautiques à moteur dans les AMP de Pelagos par arrêté du Préfet de Méditerranée dès leprintemps 2024
Pilote(s) :
MTECT / DEB
Description de l’action :
Le trafic maritime contribue de façon significative au bruit ambiant sous-marin. À basse fréquence (5-500 Hz), la navigation motorisée est la principale source de bruit anthropique dans les océans. De nombreuses études font état d’une corrélation entre l’augmentation du bruit ambiant sous-marin dans certaines régions (jusqu’à + 3 dB par décade, ce qui correspond à un doublement de l’intensité sonore tous les 10 ans) et l’augmentation du nombre de navires commerciaux dans ces régions.
Les navires de plaisance sont, pour leur part, principalement des navires de petite taille, équipés de petites hélices ayant une importante vitesse de rotation. Ceci conduit à produire un bruit de niveau plus faible et plus aigu (énergie décalée vers les hautes fréquences). Dans les deux cas, les principales espèces potentiellement concernées par les impacts négatifs de cette activité sont les cétacés et les phocidés.
En ce qui concerne le trafic maritime gros porteur, la France continuera à contribuer aux travaux de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur la révision des lignes directrices visant à réduire le bruit sous-marin produit par les navires de commerce pour atténuer leurs incidences néfastes sur la faune marine. Ces lignes directrices prévoient la création d’un plan de gestion bruit sous-marin. Chaque navire doit disposer d’un plan de gestion propre avec une approche personnalisée. Chaque plan d’action comportera quatre étapes :
- Définir le niveau de bruit individuel par navire
- Fixer des objectifs de seuils de bruit à ne pas dépasser, pour des vitesses données
- Cibler des mesures de réduction applicables
- Evaluer l’efficacité par modélisation et test réel.
Les compagnies maritimes seront chargées de mettre en œuvre les plans de gestion sur leurs navires. Les concepteurs et bureaux d’étude seront en charge de la conception des navires neufs ou révision des navires existants. Les constructeurs, fournisseurs et fabricants seront mobilisés sur la phase chantier, de même que les sociétés de classification pour aider les armateurs à bâtir des plans de gestion atteignables. Les autorités maritimes et portuaires seront invitées à prendre des mesures de soutien pour faire progresser la planification.
En ce qui concerne les engins récréatifs, l’action prévoit une interdiction d'ici l'été 2024 des compétitions de véhicules nautiques à moteur au sein des aires marines protégées du sanctuaire Pelagos (incluant la protection des mammifères marins dans leurs statuts).
Indicateur(s) avec valeur cible :
Fin des compétitions de véhicules nautiques à moteur dans les AMP de Pelagos par arrêté du Préfet de Méditerranée dès leprintemps 2024
Pilote(s) :
DEB