Mesure 8. Réduire les pollutions chimiques

Contexte et enjeux

L’enjeu pour cette action (aux côtés d’autres actions sectorieIIes de Ia SNB) est donc d’agir à Ia fois sur Ies émissions de substances chimiques des industries, mais aussi sur celles découlant des usages de produits de consommation courante, en agissant pour cela sur le contrôle des substances chimiques qui entrent dans ces produits (règIement REACH) et sur I’information des consommateurs (règlement CLP).

Le règlement européen REACH entré en vigueur en 2007 contrôle les substances chimiques utilisées non seulement dans les processus industriels, mais aussi dans notre vie quotidienne. Il inscrit dans ses principes la prévention des risques pour la biodiversité (prise en compte des dangers et les risques pour les milieux et les organismes vivants & encouragement à la réduction du nombre d'essais sur les animaux) mais présente en I’état des Iimites, notamment pour la prise en compte :

• Des mélanges de substances et des effets « cocktails »
• Des impacts sur Ia biodiversité résuItant des réseaux d’interactions complexes existant au sein des écosystèmes
• Des données issues d’observations reIatives à Ia contamination des milieux par les substances chimiques et à leurs impacts sur la biodiversité

Enfin, la préservation de la biodiversité est un enjeu majeur pris en compte dans I’instruction des différents projets industrieIs (aussi bien pour Ies projets initiaux dans le cadre des autorisations selon une approche globale, ou en cas d’examen des modifications des conditions d’expIoitation). Une série de prescriptions concernant notamment les émissions de substances chimiques, en lien avec la préservation de la biodiversité (faune et flore) est établie pour la mise en service des installations classées pour la protection de I’environnement (lCPE), mais peuvent égaIement, tout au Iong de Ia vie de I’étabIissement, faire I’objet de contrôIes et être éventueIIement compIétées par voie d’arrêté préfectoral complémentaire.

Action 1

Objectif :  Porter une meilleure prise en compte des impacts des produits chimiques sur l’environnement dans le cadre des réglementations actuelles REACH et CLP

Action 2

Objectif :  Porter une meilleure prise en compte des impacts des produits chimiques sur la biodiversité dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, et notamment des négociations du futur règlement REACH

Action 3

Objectif : Insérer une action ciblée sur la biodiversité dans les programmes d’actions prioritaires annuelles de l’inspection des installations classées