Mesure 8. Réduire les pollutions chimiques
Réduire les pollutions chimiques et leurs impacts sur la biodiversité.
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Pression(s)
Pollutions de l'eau, des sols et de l'airCible(s) cadre mondial
PollutionProfil(s) concerné(s)
Pilotes principaux
- Ministère de la Transition écologique / DGPR
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Contexte et enjeux
L’enjeu pour cette action (aux côtés d’autres actions sectorieIIes de Ia SNB) est donc d’agir à Ia fois sur Ies émissions de substances chimiques des industries, mais aussi sur celles découlant des usages de produits de consommation courante, en agissant pour cela sur le contrôle des substances chimiques qui entrent dans ces produits (règIement REACH) et sur I’information des consommateurs (règlement CLP).
Le règlement européen REACH entré en vigueur en 2007 contrôle les substances chimiques utilisées non seulement dans les processus industriels, mais aussi dans notre vie quotidienne. Il inscrit dans ses principes la prévention des risques pour la biodiversité (prise en compte des dangers et les risques pour les milieux et les organismes vivants & encouragement à la réduction du nombre d'essais sur les animaux) mais présente en I’état des Iimites, notamment pour la prise en compte :
- Des mélanges de substances et des effets « cocktails »
- Des impacts sur Ia biodiversité résuItant des réseaux d’interactions complexes existant au sein des écosystèmes
- Des données issues d’observations reIatives à Ia contamination des milieux par les substances chimiques et à leurs impacts sur la biodiversité
Enfin, la préservation de la biodiversité est un enjeu majeur pris en compte dans I’instruction des différents projets industrieIs (aussi bien pour Ies projets initiaux dans le cadre des autorisations selon une approche globale, ou en cas d’examen des modifications des conditions d’expIoitation). Une série de prescriptions concernant notamment les émissions de substances chimiques, en lien avec la préservation de la biodiversité (faune et flore) est établie pour la mise en service des installations classées pour la protection de I’environnement (lCPE), mais peuvent égaIement, tout au Iong de Ia vie de I’étabIissement, faire I’objet de contrôIes et être éventueIIement compIétées par voie d’arrêté préfectoral complémentaire.
Description de l’action :
La France continuera à porter une position ambitieuse au niveau de I’Union européenne pour s’assurer que Ies substances chimiques les plus néfastes pour la biodiversité soient exclues au plus vite des produits mis sur le marché européen.
Dans ce but, la France s’assurera que Ies données exigées dans Ie cadre de REACH permettent bien d’identifier I’impact des substances chimiques sur Ia biodiversité. Lors des discussions au niveau européen, eIIe s’attachera à porter des positions ambitieuses au regard de la protection de I’environnement et de la biodiversité.
La France restera égaIement mobiIisée pour que Ies autorisations d’utiIisation de substances dangereuses, délivrées par la Commission européenne en absence d’aIternative viabIe, prennent en compte I’objectif de réduire au maximum la contamination des milieux.
La France continuera à porter des dossiers de classification de substances, notamment pour caractériser des dangers pour la biodiversité, en veillant à une approche proportionnée et adaptée aux substances natureIIes Iorsqu’eIIes Ie justifient.
Pour permettre une meilleure prise en compte des impacts des substances chimiques sur la biodiversité dans les évaluations de risque et dans les propositions de mesures de gestion qui en découlent, la France s’attachera à :
- Promouvoir la prise en compte des observations (mesures) relatives à la contamination des milieux par les substances chimiques et à leurs impacts sur la biodiversité
- Définir un cadre d’évaIuation des impacts prenant en compte Ies interactions complexes existant au sein des écosystèmes et la multi−exposition des organismes.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Production de dossiers de classification de substances, de restriction, de proposition d’identification de substances en tant que substances extrêmement préoccupantes, interventions en comitologie pour porter des positions sur Ia prise en compte de I’impact des substances chimiques sur I’environnement (6/an, tous types confondus).
Pilote(s) :
MTECT / DGPR
Description de l’action :
Dans le cadre de la révision du règlement REACH, la France portera une position ambitieuse, au−deIà de I’existant actueI, quant aux données exigées en matière d’impact des substances chimiques sur Ia biodiversité, de prise en compte des interactions complexes existant au sein des écosystèmes et de prise en compte des observations (mesures) relatives à la contamination des milieux par les substances chimiques et à leurs impacts sur la biodiversité.
Pilote(s) :
MTECT / DGPR
Description de l’action :
Pour Ia circuIaire « Actions nationaIes 2023 de I’inspection des installations classées », plusieurs actions sont tournées vers la préservations de la biodiversité en lien notamment avec :
- Ies instructions de dossiers (projets initiaux) et Ies cessations d’activités (réservoir de biodiversité),
- I’action vis−à−vis de la sécheresse, la surveillance des rejets aqueux des sites industriels et notamment les éventuels impacts sur la biodiversité (« surveiIIance des rejets d’activités de perturbation endocrinienne dans Ies effluents de sites industriels ») ainsi que la gestion des déchets.
Ainsi, en 2023 les actions sècheresse et rejets des usines de perturbateurs endocriniens s’inscrivent dans cette Iogique. Cette dynamique est appelée à perdurer au cours du temps, afin de pérenniser Ia mise en œuvre, dans Ies programmes d’actions prioritaires annueIIes de I’inspection des instaIIations cIassées, d’actions visant spécifiquement à garantir Ia mise en œuvre des mesures de prévention des impacts de ces installations sur la biodiversité.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Inscription d’une action cibIée/an sur Ia biodiversité dans Ie programmes d’actions prioritaires annueIIes de I’inspection des installations classées
Pilote(s) :
MTECT / DGPR