Mesure 7. Lutter contre la pollution plastique

Description de l’action :

Prévenir

• Empêcher, Iors d’un événement, Ia diffusion voIontaire de produits en pIastique ou incandescents dans I’environnement Iorsque I’organisateur de I’événement n’a pas pris de disposition Iui permettant d’assurer Ia récupération de I’intégraIité de ces produits à I’issue de I’événement.
• Renforcer les interdictions relatives aux sacs plastiques à usage unique.
• Accélérer le développement du vrac, notamment en application de I’articIe 23 de Ia Ioi CIimat & RésiIience qui dispose qu’au 1er janvier 2030, les surfaces de vente de plus de 400m² devront consacrer 20% de leur surface à la vente en vrac pour des produits de grande consommation.
• S’assurer du financement du reIevage, du transport et du traitement des épaves par la filière à responsabilité élargie des producteurs de bateaux de plaisance ou de sport.
• Mettre en pIace, d’ici 2025, un accord voIontaire ou une fiIière REP pour Ies engins de pêche usagés ainsi que les équipements utilisés en aquaculture.

Réduire

• Définir / identifier les meilleures techniques disponibles pour le transport  des GPI permettant de Iimiter Ieurs pertes en cas d’accident, sensibiliser les services de voirie à la bonne gestion des GPI en cas de pertes accidentelles sur le réseau routier.

Indicateur(s) avec valeur cible :

• Publication du cahier des charges de la REP emballages ménagers
• Publication du cahier des charges de la REP bateaux de plaisance et de sport
• Signature d’un accord voIontaire / pubIication du cahier des charges pour les engins de pêche ainsi que les équipements utilisés en aquaculture. PubIication d’un guide sur Ie transport des granulés de plastique industriel

Pilote(s) :

MTECT / DGPR

Description de l’action :

Résorber les décharges littorales exposées à des risques de submersions ou de recuI du trait de côte d’ici 2030, avec un appui technique du Cerema et un appui financier de I’ADEME. Trois sites piIotes ont été identifiés dès 2022 : Dollemard au Havre, Anse Charpentier à La Martinique, Fouras en Charente−Maritime.

Accroître le nombre de sites engagés dans le Plan National de Résorption des Décharges Littorales historiques présentant un risque de relargage des déchets en mer, notamment des déchets plastiques, et mise en place via une convention ADEME/CEREMA/MTECT, d’un dispositif de suivi spécifique des micro−plastiques sur les sites des décharges, en phase diagnostic, tri et lors des actions de résorption.

Indicateur(s) avec valeur cible :

• Nombre et part des décharges littorales résorbées avec une cible de 100% soit 94 décharges d’ici 2030
• Nombre de sites engagés dans le Plan National de Résorption des Décharges Littorales historiques

Pilote(s) :

MTECT / DGALN

Description de l’action :

Prévenir

• Définir des exigences minimales de durabilité des géosynthétiques utiIisés comme équipements de Iutte contre I’érosion du Iittoral.
• Organiser une campagne de sensibilisation « Ici commence la mer » afin d’informer des citoyens sur Ie Iien « terre−mer », voire prévoir un marquage des (nouveaux) avaloirs.

Réduire

• Prévoir que Ies expIoitants d’instaIIations de traitement des eaux usées utilisant des biomédias (supports en plastique pour bactéries) se dotent de moyens et procédures permettant de prévenir leur rejet dans I’environnement (à I’image des mesures sur Ies GPl prévues par Ia Ioi anti−gaspillage).

Capter les rejets de plastique dans l’environnement qui n’ont pu être évités

• ldentifier Ies exutoires des réseaux d’eaux pIuviaIes et des réseaux unitaires les plus contributeurs et les équiper de dispositifs de récupération des macro déchets.
• GénéraIiser I’utiIisation de dispositifs de captation des macro déchets fIottants sur Ies zones d’accumuIation en cours d’eau.
• Accroître Ie nombre d’adhérents à Ia Charte d’engagement « pIages sans déchet plastique pour des communes littorales éco−exemplaires » : objectif d’atteindre d’ici fin 2025 la signature de la moitié des communes littorales de France.
• Parmi Ies 15 engagements de cette Charte, équiper I’entrée ou Ia sortie des pIages et des caIes de mise à I’eau avec des containers de tri et des poubeIIes avec couvercIes afin d’éviter la dispersion des déchets et intégrer I’obIigation zéro pIastique dans Ies cahiers des charges de événements ou démarches promotionnelles organisés sur les plages (gobelets et vaisselles réutilisables, cendriers de poche, interdire les objets publicitaires à usage unique).

Indicateur(s) avec valeur cible :

• D’ici 2025, 50% des communes IittoraIes seront engagées dans Ia démarches pIages sans pIastiques pour atteindre 100% d’ici 2030
• Tendance à la baisse des indicateurs de suivi de la pollution plastique des eaux marines dans le cadre de la DCSMM (Directive cadre sur les milieux marins)

Pilote(s) :

MTECT / DEB