Mesure 5. Réduire l'impact du changement climatique
Partager la page
Pression(s)
Dérèglement climatiqueCible(s) cadre mondial
Profil(s) concerné(s)
Pilotes principaux
- Ministère de la Transition énergétique et Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires / DGEC
Également impliqués
- Offices de l'eau
- Cerema
- Tous les ministères
Voir l'intégralité de la fiche mesure 5
Contexte et enjeux
Le changement climatique est la 3e cause d’érosion de Ia biodiversité au niveau mondial. A 1,5˚ C de réchauffement climatique mondial, de nombreux impacts sur la biodiversité seront déjà constatés en France métropolitaine comme dans les outre−mer. Certains écosystèmes uniques tels que les récifs coralliens sont particulièrement menacés. D’après Ie dernier rapport du GIEC, Ies poIitiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre en place fin 2020 conduiraient à un réchauffement mondial médian de 3,2 ˚C par rapport à I’ère pré−industrielle et celles annoncées dans les contributions nationales avant octobre 2021 à un réchauffement de 2,8 ˚C en 2100.
Conformément à ses engagements internationaux en particulier dans le cadre de I’Accord de Paris et du Pacte vert européen, Ia France fera sa juste part de I’effort de baisse des émissions au niveau mondial. A la suite du rehaussement de I’objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre de − 40% à −55 % net en 2030 par rapport à 1990, Ia France s’est ainsi fixé I’objectif d’une réduction brute de ses émissions de GES d’au moins −50% en 2030 par rapport à 1990 (contre −40% jusqu’aIors), et d'au moins −55% en net (i.e. en prenant en compte les puits de carbone).
La loi énergie−cIimat de 2019 prévoit qu’une Ioi de programmation de I’énergie et du climat (LPEC) fixe tous les cinq ans les objectifs et les priorités d'action de la politique énergétique et climatique française. La première LPEC doit être adoptée en 2023. La Stratégie nationale bas−carbone 3 (SNBC) et la Programmation pIuriannueIIe de I’énergie (PPE) 2024−2033 devront être adoptées dans les 12 mois suivants la promulgation de la loi. Ces trois documents, ainsi que Ie troisième PIan nationaI d’adaptation au changement climatique (PNACC), constitueront la future Stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC).
Description de l’action :
Dans Ie cadre de Ia pIanification écoIogique, Ia France adoptera d’ici fin 2024 une LPEC, une SNBC et une PPE alignées avec les objectifs européens de −55% d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), en vue de Ia neutraIité carbone à I’horizon 2050. Ces stratégies prendront en compte Ies interactions entre cIimat et biodiversité, en particuIier I’enjeu du boucIage de Ia biomasse et de la nécessité de consolider notre puits de carbone.
Le rehaussement considérable de nos objectifs climatiques nationaux nécessite en effet de doubler le rythme actuel de baisse des émissions territoriales de gaz à effet de serre, et donc d’accéIérer Ies efforts dans tous les secteurs et de définir des mesures nouvelles et ambitieuses. Il se traduira par une révision des budgets carbone pour être cohérent avec la nouvelle ambition. La SNBC 3 en particuIier s’attachera à traduire cette accéIération de manière opérationnelle, en détaiIIant Ies poIitiques et mesures permettant d’atteindre ces nouveaux objectifs. Elle intégrera également des objectifs indicatifs de réduction de I’empreinte carbone de Ia France, qui compte I’ensembIe des émissions associées à la consommation des français, incluant donc les émissions dues aux produits et services produits à I’étranger et importés en France, mais excIuant les émissions liées aux exportations.
Enfin, dans la continuité de cet objectif en empreinte carbone, la SNBC 3 intégrera des objectifs de réduction des soutes internationales (émissions liées aux trajets internationaux aériens et maritimes) au départ ou à destination de la France.
La France sera par ailleurs toujours motrice dans les négociations internationales sur le climat, à la fois pour inciter les partenaires étrangers à renforcer leurs actions pour le climat, mais aussi pour soutenir les pays en déveIoppement dans Ieurs actions d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Les indicateurs et cibles seront ceux de la stratégie climat adoptée, incluant en particulier :
- les émissions territoriales des émissions de gaz à effet de serre (les cibles seront les nouveaux budgets carbone)
- Empreinte carbone des Français (la cible sera indiquée dans la nouvelle SNBC)
Pilote(s) :
MTE & MTECT / DGEC
Description de l’action :
A travers une consuItation du pubIic, Ie gouvernement propose d’adapter Ia France à un niveau de réchauffement mondial de 1,5 ˚C en 2030, 2 ˚C en 2050 et 3 ˚C en 2100 par rapport à I’ère pré−industrielle. Le résultat de cette consuItation déterminera queI choix d’adaptation Ies citoyens font pour Ia France.
La mise en œuvre de cette trajectoire de réchauffement de référence se traduira par I’adoption d’un 3 e pIan nationaI d’adaptation au changement cIimatique d’ici fin 2023. Dans Ia continuité du deuxième pIan nationaI d’adaptation au changement climatique (PNACC−2), adopté en 2018, le 3e plan présentera notamment des actions pour réduire la vulnérabilité des écosystèmes aux impacts du changement climatique et pour déployer des soIutions d’adaptation fondées sur la nature.
Les impacts du changement climatique sur les écosystèmes de métropole et d’outre−mer correspondant aux niveaux de réchauffement de la trajectoire de référence seront donc pris en compte dans les stratégies des acteurs de la préservation de la biodiversité, de la bioéconomie (forêt−bois, agriculture, élevage, pêche et aquaculture), de la prévention des risques naturels et de I’aménagement du territoire.
Les leviers nécessaires au renforcement de la préservation de la biodiversité face au changement climatique, qui pourraient être activés dans le PNACC−3, sont les suivants :
- L’améIioration des connaissances des impacts du changement climatique sur les écosystèmes et de la possibilité de contribution des écosystèmes à I’adaptation au changement cIimatique ;
- La modification des référentiels et des pratiques de gestion durable, de conservation et de restauration des écosystèmes pour tenir compte des impacts du changement climatique ;
- La mobilisation de tous les acteurs de la société (citoyens, collectivités territoriaIes, entreprises, Etat) pour contribuer à I’adaptation des écosystèmes et au déploiement des solutions fondées sur la nature (sciences participatives, financement, emplois & compétences, régIementations…).
Indicateur(s) avec valeur cible :
Les indicateurs seront ceux du PNACC adopté
Pilote(s) :
MTE & MTECT / DGEC