Mesure 38. Agir résolument pour la préservation et la restauration de la biodiversité à l’étranger

Description de l’action :

En 2022, des engagements records de finance biodiversité ont été engagés par I’AFD avec 7 360 miIIions d’euros. La stratégie « Transition territoriaIe et écologique » 2020-2024 du groupe AFD, comprend une feuille de route biodiversité, qui devra permettre le doublement, entre 2019 et 2025, de la finance biodiversité, soit I’atteinte d’une cibIe d’1 miIIiard d’euros par an. Ce doublement sera réalisé par la consolidation des financements dédiés à la protection de la biodiversité et par un mainstreaming de la biodiversité dans I’ensembIe des financements de I’AFD. lI pourra s’adosser au renforcement des synergies entre cIimat et biodiversité, via notamment I’engagement pris d’assurer que 30 % des financements cIimat de I’AFD soient associés à des effets positifs pour Ia biodiversité d’ici 2025 (décision du COMEX de mars 2020).

La France pourra poursuivre ses efforts pour sensibiliser les différents acteurs biIatéraux de I’aide au déveIoppement à accroître Ieur ambition pour Ia biodiversité en poursuivant son diaIogue avec eux. EIIe s’assurera égaIement que Ies instruments d’aide pubIique au déveIoppement de I’Union européenne (en particuIier Ie NDlCl) contribuent à cet objectif d’augmentations des financements dédiés à Ia biodiversité, conformément à I’engagement pris par la Commission européenne de doubler ses financements pour atteindre 7 milliards d’euros d’ici 2027.

Indicateur(s) avec valeur cible :

• DoubIement des financements de I’AFD en faveur de Ia biodiversité (objectif 1 Md €) d’ici 2025 (par rapport à 2019).
• 30 % des financements cIimat de I’AFD sont associés à des effets positifs pour Ia biodiversité d’ici 2025.
•  Jouer un rôle moteur dans l’atteinte de la cibIe des 30 Mds$ par an d’ici 2030, en usant de notre influence dans les instances multilatérales (via des banques de déveIoppement et fonds multilatéraux, notamment FEM, FVC, BM).

Pilote(s) :

Pilote : Direction du développement durable (MEAE) Co-pilotes : Bureau des Financements multi- latéraux pour le déve- loppement et le climat (MEFSIN) Agence française de développement

Description de l’action :

L’AFD est en cours de refonte de son PIan d’Orientation Stratégique qui intégrera les questions de biodiversité et développe une Feuille de Route Climat et Nature qui permettra de décliner les objectifs et cibles sur cet agenda et d’encIencher Ie processus d’aIignement au nouveau cadre mondiaI biodiversité. Cette Feuille de Route devrait être approuvée fin 2023.

PIus généraIement, I’ensembIe de I’APD française a désormais vocation à I’aIigner avec Ies objectifs de I’Accord de Paris. La DécIaration du Comité d’aide au déveIoppement de I’OCDE « sur une nouveIIe approche visant à aIigner Ia coopération pour Ie déveIoppement sur Ies objectifs de I’Accord de Paris sur Ies changements climatiques » du 27 octobre 2021 prévoit notamment un meilleur aIignement des financements d’aide au déveIoppement avec Ies objectifs en matière de biodiversité. Les membres du CAD s’efforceront ainsi « d’intégrer Ia nature dans leurs analyses, leur dialogue sur les politiques et leurs interventions afin de faire en sorte que I’APD ne porte pas préjudice à Ia nature ».

lI faudra notamment s’assurer que I’aide pubIique au déveIoppement s’aIigne sur Ies objectifs du nouveau cadre mondial pour la biodiversité et les priorités portées par la France lors de la COP15 sur la biodiversité, en particulier la conservation, la restauration des écosystèmes dégradés, les solutions fondées sur la nature, la promotion des pratiques agricoles durables et la lutte contre la déforestation et la surpêche.

Par son caractère pionnier, le FFEM pourra guider les financements français pour le développement vers des projets et solutions innovantes couvrant de manière convergente les problématiques de biodiversité et changement climatique, voire intégrant la dimension de lutte contre les pollutions et dégradation des terres ou des écosystèmes aquatiques. En capitalisation sur lesprojets passés et en co-construisant Ies nouveaux, iI s’agira notamment de contribuer par des projets promouvant la gouvernance partagée et équitable des aires protégées aux objectifs 30 x 30 ; par des projets de restauration ciblée à I’objectif de restauration des écosystèmes dégradés en contribuant à Ia connectivité écologique ; par des projets de filières zéro déforestation à la luttecontre la déforestation importée ; par des projets d’agro-écologie sans intrant de synthèse à I’objectif de réduction des risques Iiés aux pesticides ; par des projets de solutions fondées sur la nature en ville et en zone côtière au double objectif d’adaptation au changement cIimatique et de préservation et restauration des écosystèmes ; etc.

Indicateur(s) avec valeur cible :

• Part d’engagements positifs ou neutres pour Ia biodiversité dans l’APD globale.

Pilote(s) :

Pilote : Agence française de développe- ment Co-pilotes : Direction du développement durable (MEAE) Bureau des Finance- ments multilatéraux pour le développement et le climat (MEFSIN) Fonds français pour I’environnement mondial (FFEM)

Description de l’action :

Afin de répondre aux engagements pris à la COP15, la France continuera à soutenir une plus grande prise en compte de la biodiversité chez les bailleurs multilatéraux. La déclaration conjointe de toutes les banques publiques de développement (multi, bi et nationales) du Sommet Finance in Common en novembre 2020 avec son paragraphe sur la biodiversité, puis celle des banques multilatérales de développement (BMD) lors de la COP26 « Nature, People and Planet » constituent des engagements ambitieux de ces acteurs, qu’iI s’agit désormais de mettre en œuvre. Le Sommet pour un Nouveau Pacte Financier, organisé à Paris en juin 2023, a invité les BMD à aligner leurs portefeuilles sur les objectifs et les cibles du cadre mondial de la biodiversité.

La France se mobilisera pour que les BMD répondent aux engagements pris dans le cadre de cette déclaration. Elle encouragera les BMD, dont les financements biodiversité ne représentent que 1 à 2 % de leur portefeuille, à aller plus loin en (i) développant une nouvelle méthodologie de comptabilisation de leurs financements biodiversité en 2023, conformément à I’engagement pris Iors de la COP 15 et (ii) en se fixant des cibles financières en matière de biodiversité d’ici 2025, conformément aux demandes adressées par le G7 (communiqué climat-environnement du 27 mai 2022) :

• „ identifier et faire le rapportage des investissements de leur portefeuille qui contribuent à atteindre les objectifs de la Conventions, et les objectifs et cibIes du Cadre mondiaI pour Ia biodiversité (…) ;
• aligner leurs portefeuilles et flux financiers avec les objectifs de la Convention, et les objectifs et cibles du Cadre mondial pour la biodiversité d’ici 2030 ;
• „simpIifier I’accès aux ressources financières pour la biodiversité ;
• „ accroitre le financement de la biodiversité, en faisant levier sur les ressources financières de toutes sources et en déployant un ensemble compIet d’instruments, y compris des approches innovantes et nouvelles telles que la mobilisation du capital privé et la finance mixte.

La France s’efforcera d’incIure Ia biodiversité parmi Ies objectifs prioritaires des banques muItiIatéraIes dans IesqueIIes eIIe est actionnaire. Cette mobilisation de la France passera aussi par le fait de pousser les pays partenaires bailleurs à viser ce même objectif de par leur droit de vote ou leur participation dans cesinstitutions multilatérales.

La France, via I’AFD, contribuera égaIement à Ia mobiIisation des banques de déveIoppement nationaIes et régionaIes. L’lnternationaI Finance Development Club, actuellement présidé par le DG de I’AFD, a présenté un papier de position commune à la COP15. Ce papier propose notamment un engagement de financement de la biodiversité à hauteur de 100 Mds de dollars (cumulés) en 2027. La France maintiendra son impIication au sein de I’lDFC et contribuera notamment aux travaux sur I’aIignement des portefeuiIIes des banques nationales et régionales (cf. action 2).  

Indicateur(s) avec valeur cible :

• PubIication d’une méthodoIogie de comptabiIisation des financements de Ia biodiversité d’ici 2024 par Ies BMD.
• Alignement des portefeuilles sur les objectifs et cibles du cadre mondial de la biodiversité pour œuvrer davantage pour la biodiversité (stratégie, méthodes, financements).
• Fixation d’un objectif mesurabIe d’éIimination des financements ayant un impact négatif sur la nature, ou, le cas échéant, de redirection de ces financements, dans Iaperspective d’un aIignement progressif de I’ensembIe des financements.
• Fixation d’une cibIe de financement de Ia biodiversité de Ia part des BMD en 2025.
• Contribuer à I’atteinte d’une cibIe de 100 miIIiards de doIIars (cumuIés) en 2027 par les banques nationales et régionales membres de I’lDFC.

Moyens d’actions : „Intégration de ces objectifs dans les communiqués G7 et G20 ; „Rappel des engagements dans les COP (climat et biodiversité) et événements internationaux (suite du sommet pour un nouveau Pacte Financier ; One Forest Summit); „Démarches bilatérales et multilatérales (courriers, réunions dédiées) auprès des BMD notamment en prévision de la COP 16 en 2024.

Pilote(s) :

Pilote : Bureau des Financements multi- latéraux pour le déve- loppement et le climat (MEFSIN) Co-pilote : Direction du développement durable (MEAE) Agence française de développement

Description de l’action :

En tant qu’État-membre du fonds pour I’environnement mondiaI (FEM), Ia France s’assurera que Ies futures reconstitutions du FEM dédient une part importante des financements à la biodiversité, et que les co-bénéfices en faveur de la biodiversité augmentent, dans la suite des engagements pris dans le cadre de la 8e reconstitution du FEM pour la période 2022-2026 (36 % des fonds sont alloués à la biodiversité, soit 1,9 Md$). La France a joué un rôle central dans la mise en place du nouveau fonds pour le cadre mondial pour la biodiversité (GBFF) dont la création a été ratifiée par l’Assemblée générale du FEM en août 2023.

Notre engagement a permis de faire apparaître plusieurs de nos priorités au sein du GBFF, notamment (i) un accent plus prononcé en faveur des pays les plus vulnérables (PMA et PEID) qui auront accès à 39 % de l’ensemble du portefeuille (contre 36 % sous FEM-8) ; (ii) l’accent sur la maximisation de l’effet levier via la mobilisation de mécanismes financiers innovants et des institutions financières internationales (IFI) avec 25 % du portefeuille qui sera financé par les BMD et IFI accrédités auprès du FEM ; (iii) la facilitation de l’accès aux ressources (via un processus de validation accéléré en une étape) ; (iv) le soutien détaillé aux 23 cibles du cadre mondial.

L’objectif est désormais d’opérationnaliser rapidement le fonds. Sur le volet financier, le fonds est désormais opérationnel puisqu’il a atteint les 200 M$ de capitalisation initiale requis par le trustee (BM) avec les contributions du Canada, de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne. La France n’a pas arbitré à ce stade une participation financière à ce fonds. Sur l’aspect programmation, l’objectif est de définir puis de lancer les premiers projets en 2024, avant la COP 16 où une première évaluation est prévue.

Elle soutiendra aussi les synergies entre les financements et les projets dédiés au cIimat, à I’environnement et à Ia biodiversité, dans Ie cadre des autres fonds verticaux dont elle est membre (en particulier le Fonds vert pour le climat).

Indicateur(s) avec valeur cible :

2026 : Contribution à la 9e reconstitution du FEM (augmentation de la part dédiée à la biodiversité et des co-bénéfices). 2030 : Contribution à la 10e reconstitution du FEM (augmentation de la part dédiée à la biodiversité et des co-bénéfices)

Description de l’action :

Le 2 mars 2023 plus de 20 pays représentatifs des grands bassins forestiers se sont retrouvés pour le One Forest Summit dédié à la recherche de solutions pour protéger les forêts tropicales. Une initiative phare pour protéger les réserves les plus vitales de carbone et de biodiversité a été actée: les Partenariats de conservation positive (PCP) devenus les partenariats pour la forêt, la nature et le climat « country packages ».

Cette initiative lancée dès la COP27 propose un « contrat » politique et financier aux pays qui acceptent de garder intacte les réserves vitales de carbone et de biodiversité sur leur territoire. Il s’agit d’un plan d’investissement pour la protection des « stocks » de carbone et de biodiversité, et vise ainsi à prévenir la déforestation. Le One Forest Summit a permis de faire progresser cette initiative, avec un calendrier en trois temps.

1. Le temps de l’engagement politique. Les pays qui disposent des réserves les plus vitales de carbone et de biodiversité pourront s’engager à les protéger avec l’appui du secrétariat de la Haute ambition pour la Nature et les Peuples (HAC). C’est la première pierre de l’édifice, qui doit permettre de débloquer ensuite des financements beaucoup plus importants de la communauté internationale.

2. Le temps de la mise en œuvre, en mettant au service des pays forestiers des moyens financiers, des outils technologiques et scientifiques dans le cadre du partenariat One Forest Vision, ainsi que des solutions économiques, dans le cadre de l’initiative 10by30.

3. Le temps de la rémunération des services rendus au reste du monde. En contrepartie de l’engagement des pays forestiers, la communauté internationale mettra à disposition plus de financements, mais aussi un mécanisme de rémunération des services rendus par la nature gardée intacte, dont la séquestration du carbone.

Des discussions sont en cours avec de potentiels pays bénéficiaires : Brésil, Colombie, Gabon, République du Congo, Indonésie, République démocratique du Congo, Ghana et PNG. La France est cheffe de file pour les négociations avec le Congo-Brazzaville, la République démocratique du Congo (avec les États-Unis et l’Allemagne), le Gabon (avec la Norvège), et la Papouasie Nouvelle Guinée (possiblement avec la Commission européenne, et l’Australie, des démarches sont en train d’être conduites en ce sens). L'objectif de la France est de pouvoir officiellement lancer le partenariat pour la forêt, la nature et le climat à la COP28 lors du Sommet des Chefs d'Etats et de gouvernement (2 décembre) aux côtés d’autres bailleurs (Australie et Commission européenne en co-chefs de file ; Nouvelle-Zélande, Corée du Sud, Japon, Royaume-Uni, États-Unis, Allemagne, banques multilatérales de développement en tant que partenaires intéressés).

Indicateur(s) avec valeur cible :

Nombre de contrats partenariats (premières annonces dès la COP 28).

Pilote(s) :

MEAE Copilote : MTECT/DAEI