Mesure 37. Mobiliser les financements publics en faveur de biodiversité
Mobiliser les financements publics en faveur de biodiversité et réduire les dépenses publiques dommageables à la biodiversité, en s’appuyant sur les démarches de « budget vert ».
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La mesure 37
Contexte et enjeux
La réduction des dépenses dommageables à la biodiversité est un levier majeur pour atteindre les objectifs mondiaux, européens et nationaux de protection de la biodiversité. Cet enjeu était cIairement identifié parmi Ies objectifs d’Aichi pour 2020 et renouvelé à la COP15. Néanmoins, comme le soulignent I’évaIuation gIobaIe de I’lPBES de 2019 et les rapports récents de I’OCDE (2020, 2021), Ies progrès enregistrés sont modérés.
Afin d’engager une nouveIIe dynamique sur Ie sujet, I’Accord de Kunming−Montréal sur la biodiversité, adopté en décembre 2022 lors de la COP 15 de la Convention sur la diversité biologique, a ainsi défini une nouvelle cible ambitieuse pour encourager les Etats à identifier d’ici 2025 et éIiminer, supprimer ou réformer les dépenses et incitations dommageables à la biodiversité, à hauteur de 500 Mds USD au niveau mondiaI d’ici 2030 (cibIe 18). Par ailleurs, la consultation des territoires, des citoyens et des parties prenantes, organisée en 2021 dans Ie cadre de I’éIaboration de Ia SNB3, a révéIé de fortes attentes sur ce sujet en France.
Action 1
Objectif : Renforcer l’identification et la justification des dépenses et recettes "biodiversité" dans le budget vert.
Action 2
Objectif : Engager les collectivités dans la mise en œuvre d’une démarche de budget vert.
Action 3
Objectif : Établir un diagnostic des dépenses publiques, y compris fiscales, susceptibles d’être dommageables à la biodiversité (dépenses budgétaires, fiscales et autres aides publiques, en s’appuyant sur le cadre déjà défini pour la politique climatique), et des possibilités de résorber leurs impacts ou de les supprimer.
Action 4
Objectif : Former les enseignants-chercheurs des universités et des écoles à la transition écologique et au développement durable.
Action 5
Objectif : Élaborer puis mettre en œuvre un plan d’action pluriannuel, hiérarchisé par type de dépenses, assorti de modalités de mise en œuvre progressives permettant d’aller vers la suppression ou la réforme des dépenses publiques dommageables à la biodiversité.