Mesure 23. Favoriser les haies

Description de l’action :

Le renforcement de la connaissance et du suivi des haies et alignements d’arbres, qu’iIs soient dans Ies expIoitations agricoIes, dans I’espace ruraI ou en milieu urbain, est nécessaire pour soutenir durablement leur développement. Cette action vise d’une part à constituer un « observatoire de la haie » consistant à développer d’une part un référentiel cartographique actualisé régulièrement, permettant Ia réaIisation d’anaIyses quantitatives et quaIitatives sur Ies haies et aIignements d’arbres et Ieurs évolutions dans le temps.

Et d’autre part, un référentiel métier recensant l’ensemble des données de terrains et des données ou outils métiers, en interrelation avec le référentiel cartographique, afin de rendre complet la connaissance du patrimoine bocager et de pouvoir assurer un suivi et une évaluation plus fins des différents dispositifs et politiques publiques en faveurs de la haie.

Par ailleurs, grâce à divers dispositifs (appels à projets OFB, CASDAR, Ecophyto, financements de coIIectivités territoriaIes ou d’agences de I’eau, intégration dans les thématiques de recherche de I’lNRAE et du ClRAD…), I’améIioration des connaissances sur les haies sera développée sous différents angles : services écosystémiques fournis, référentiels technico−économiques, freins et leviers à leur déploiement, etc.

La formation, initiale et continue, doit être renforcée à tous les niveaux pour les jeunes et pour les professionnels déjà en place.

Indicateur(s) avec valeur cible :

A I’horizon 2025, disposer d’un observatoire de la haie avec un référentiel cartographique actualisé ainsi qu’un référentiel métier.

Pilote(s) :

MASA / DGPE

Description de l’action :

La valorisation économique des produits et des services issus de I’agroforesterie constitue un axe essentieI pour ralentir les phénomènes d’arrachage des haies et inciter à de nouveIIes pIantations.

Plusieurs actions seront menées en parallèle :

• Accompagnement des acteurs avaI pour structurer I’offre en produits issus des haies, principalement à destination des chaufferies bois, tout en s’assurant d’une expIoitation durabIe de Ia ressource (cf. action 3).
• Accompagnement technique et financier à la plantation de haies, faisant suite à la mesure « plantons des haies » du plan de relance et en s’assurant d’une cohérence entre Ies différents financeurs (État, conseils régionaux, etc.). Notamment le financement des projets pourra être conditionné ou priorisé selon les enjeux de continuités écologiques de la politique Trame verte et bleue.
• Accompagnement des acteurs amont, produisant les semences et plants, pour garantir une offre de semences et plants de qualité et locaux à la hauteur de la demande. Dans ce cadre, favoriser l’intégration, dans les dispositifs de plantation, des plants de la marque « Végétal local » qui garantit leur origine et leur non sélection pour optimiser la diversité génétique.
• Valorisation des services environnementaux fournis par les haies, dépIoiement d’outiIs permettant Ieur rémunération (IabeI bas carbone, écorégime de la PAC, mesures agroenvironnementales et climatiques et paiements pour services environnementaux) et intégration dans les démarches de responsabilité sociétales des entreprises (RSE).

Indicateur(s) avec valeur cible :

Un gain net du linéaire de haies de 50 000 km pIantés d’ici 2030 et information sur l’état de gestion du linéaire planté

Linéaire de haies planté chaque année avec un soutien de l’Etat

Linéaire net de haies (cet indicateur pourra être mis en place dès lors que l’observatoire sera opérationnel ; l’objectif de gain net de 50 000 km de haies)

Pilote(s) :

MASA / DGPE

Description de l’action :

Une haie gérée durablement répond à la fois à des objectifs de production de bois, de régénération de la haie et de maintien des services environnementaux, ce qui se traduit par une augmentation du stockage de carbone dans les sols et de la production de biomasse. Cette action vise la réaffirmation de la haie comme objet qui doit être gérée durabIement, en Iien avec Ies régIementations qui s’appIiquent sur Ia haie, en particulier pour la protection des oiseaux nicheurs, et la protègent mais également de la promotion et de la reconnaissance d’une gestion durabIe de celle−ci, à travers I’accompagnement de I’ensembIe des gestionnaires de ces haies et des acteurs qui les conseillent.

Elle se décline en sous−actions suivantes :

• Harmoniser et clarifier la législation et la réglementation agricole, urbanistique et environnementale appliquées en France relatives à la promotion, la protection, la gestion et à l’arrachage des haies, agricoles comme non agricoles, afin de gagner en lisibilité, cohérence, et mieux protéger et valoriser les haies.
• Mettre en place, à partir de 2025, un guichet unique sur la  réglementation relative à la haie (à la croisée des réglementations en matière de droit ruraI, de I’environnement et de I’urbanisme).
• Adapter/améliorer les mesures de protection des haies et les régimes de contrôles (notamment grâce à l’observatoire) et sanctions afférentes dans le double objectif de réussir l’objectif de gain net de haie en km et d’améIiorer Ia biodiversité sur Ies territoires.
• Développer et déployer les outils de gestion durable des haies (plan de gestion durable des haies ou équivalent, labels haies ou  équivalent).
• Mieux accompagner et former les gestionnaires des haies : agricuIteurs, gestionnaires d’infrastructures, coIIectivités IocaIes, etc...
• Reconnaître les structures de conseil et de formation compétentes pour accompagner à la gestion durable des haies.

Indicateur(s) avec valeur cible :

Un gain net du linéaire de haies de 50 000 km pIantés d’ici 2030 et information sur l’état de gestion du linéaire planté

Linéaire de haie sous label à la hausse, dont « Label haie »

Nombre d’arbres plantés – Cible de 1 milliard à 2030

Pilote(s) :

MASA / DGPE