Mesure 22. Renforcer la résilience des écosystèmes forestiers

Description de l’action :

Dans la continuité des Assises de la forêt et du bois, le plan France Relance a initié la dynamique de renouvellement forestier en réponse au changement climatique, passant par des actions de modernisation et d’équipement des pépinières et des entreprises de reboisement, actions de reconstitution de peupIements dépérissant, d’adaptation de forêts identifiées comme vuInérabIes et d’améIioration de peupIements pauvres. Les objectifs fixés ont globalement été atteints en 2021 et une vraie dynamique est en place au sein de la filière. Par ailleurs, les données concernant les forêts en dépérissement, vulnérables ou avec un potentiel d’améIioration indiquent que Ie travail de renouvellement forestier ne fait que commencer. Il est par ailleurs indispensable de conforter le puits de carbone que représente la forêt à moyen et Iong terme, et d’accompagner I’adaptation des forêts face au dérègIement cIimatique. Les aides pour les acteurs de la filière graines et plants, ainsi que les aides destinées au renouvellement forestier seront donc poursuivies au moins sur 2022−2024 grâce au réabonnement du volet forestier de France Relance et au budget retenu dans France 2030 en faveur du secteur forêt−bois jugé stratégique.

Des critères complémentaires ont été introduits lors de la prise de relais du financement par France 2030, avec un système de taux de subvention bonifié venant encourager à la cohésion de filière (critère regroupement de I’offre et contractualisation) et aux démarches les plus vertueuses en matière environnementale (certification PEFC/FSC ou équivalent). Un dispositif pérenne sera mis en place à partir de 2024 sur la base du bilan France Relance et France 2030. Les assises nationaIes de Ia forêt et du bois ont concIu sur I’importance de renforcer Ies critères d’incitation à des pratiques syIvicoIes favorabIes à I’adaptation des peupIements forestiers au changement cIimatique et à I’émergence d’écosystèmes forestiers plus résilients afin de sécuriser le puits de carbone forestier sur le long terme. Un consensus s’est dégagé autour de pIusieurs grands principes :

• Favoriser le mélange des essences forestières au sein des massifs forestiers et autant que possible au sein même des peuplements à I’écheIIe de Ia parceIIe, au moment de I’étape de renouveIIement mais aussi en phase d’améIioration des peuplements en place.
• Préserver la biodiversité forestière et la diversité génétique des essences forestières, gage de résilience;
• Préserver Ies capacités de I’écosystèmes à résister au contraintes du réchauffement et du manque d’eau en préservant Ies fonctionnaIités des sols forestiers, qui conditionnent la fertilité, la productivité forestière et Ies capacités d’adaptation.

Des critères dans le cahier des charges des différents appels à projet garantissent et garantiront le respect des principes sus−menonnés. En complément :

• De nouveaux schémas régionaux de gestion sylvicole, sur lesquels s’appuient l’agrément des documents de gestion durable des forêts privées, ont été élaborés dans chaque région en tenant compte des situations forestières et des enjeux locaux (socio-économiques, environnementaux, paysagers) et en intégrant les dernières connaissances en matière d’adaptation des forêts au changement climatique. Les annexes vertes à ces SRGs sont amenés à se développer afin d’assurer une pleine cohérence entre les politiques forestière et environnementale lors de l’agrément d’un document de gestion durable.
• Dans ce cadre, un encadrement des surfaces des coupes rases est instauré, afin d'en atténuer les impacts négatifs tout en prenant en compte les effets sur la performance économique des  exploitations.

Cet encadrement sera proportionné et adapté à la diversité des contextes.

• Les dispositions fiscales en faveur de la gestion forestière intégreront des critères favorisant la diversité des sylvicultures et la prise en compte de la biodiversité

Une des conditions de réussite au renouvellement forestier est l’équilibre sylvo-cynégétique. Conformément aux conclusions des Assises de la forêt et du bois, un comité technique national sera installé début 2024 et un baromètre sylvo-cynégétique sera établi au niveau régional et national par l’OFB. L’objectif est d’établir un plan d’actions partagé entre les forestiers et les chasseurs dans les massifs en renouvellement forestier. Les bénéficiaires : propriétaires de forêts privées et publiques, gestionnaires forestiers, Office National des Forêts, pépinières, reboiseurs et semenciers

Indicateur(s) avec valeur cible :

Nombre d’arbres pIantés avec pour objectif au moins 1 miIIiard sur Ia Décennie

Richesse locale en essences forestières (indicateur 4.1 de l’IGN - Part en surface terrière de l'essence principale)

Enveloppe financière dédiée au renouvellement forestier et à I’adaptation des forêts

Présence dans le cahier des charges de critères environnementaux structurants

Etat du baromètre sylvo-cynégétique dans les massifs forestiers en renouvellement

Pilote(s) :

MASA / DGPE

Description de l’action :

Les PSE sont une des solutions pour améliorer le modèle économique de la gestion forestière durable et multifonctionnelle. Pour les développer, il faut parvenir à quantifier ces services et à travailler sur la plus−value et I’additionnaIité des pratiques Ies pIus vertueuses. Le LabeI Bas Carbone constitue une première étape à approfondir et à étendre à d’autres services que I’atténuation.

L’articIe 52 de Ia Ioi n˚ 2021−1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoyait qu’un rapport évaIuant Ies modaIités de financement des PSE ainsi que leur impact potentiel sur la préservation des écosystèmes forestiers, en particulier pour le stockage du carbone, soit remis au Parlement. Une mission a été confiée aux inspections CGAAER et IGEDD en mai 2022 afin de rédiger ce rapport au Parlement. Le rapport de cette mission, qui sera prochainement disponible, permettra de préfigurer des PSE adaptés à Ia gestion forestière et ainsi d’expérimenter le déploiement des PSE au sein de territoires.

Indicateur(s) avec valeur cible :

Surface de PSE forestiers

Pilote(s) :

MTECT / DGALN / DEB

Description de l’action :

Conformément à I’engagement pris à I’issue des Assises de Ia forêt et du bois en mars 2022, publier un PIan nationaI d’action visant :

• la restauration, y compris dans la matrice de forêts productives, de trames de vieux bois comprenant des arbres-habitats dispersés et des îlots de vieux bois (îlots de vieillissement, et îlots de sénescence laissés en libre évolution), conformément au Règlement restauration de la nature
• La préservation des forêts subnatureIIes, au moyen d’aires protégées en protection forte ;
• Le rétablissement de continuités écologiques fonctionnelles entre ces éléments 

Ce plan permettra de définir et mettre en œuvre Ies actions nécessaires à Ia conservation et à la restauration des populations des espèces forestières des stades matures et sénescents les plus menacées. Il permet une approche par habitat et une localisation pertinente par rapport aux enjeux de biodiversité en comparaison à d’autres outiIs.

Le PNA pourra faire appel à différents outils : les forêts subnaturelles elles− mêmes devront être placées sous protection forte ; la trame de vieux bois peut être restaurée au moyen d’outiIs contractueIs (contrats Natura 2000, paiements pour services environnementaux, ORE). Le PNA permettra également de renforcer la prise en compte de la thématique vieux bois dans les schémas régionaux de gestion sylvicole, tout en prenant en compte le contexte de dépérissement, d’augmentation rapide de Ia mortaIité des arbres et des objectifs d’adaptation.

Indicateur(s) avec valeur cible :

Achèvement de la cartographie des forêts subnaturelles potentielles fin 2024

PubIication d’un pIan nationaI d’actions « Vieux bois et forêts subnaturelles » fin 2025

Mise sous protection forte de 100% des forêts subnaturelles à 2030.

Pilote(s) :

MTECT / DGALN / DEB

Description de l’action :

Afin d’encourager à intégrer encore plus la biodiversité dans la gestion forestière des forêts privées, l’utilisation de l'IBP (Indice de Biodiversité Potentielle) développé par le CNPF fera l’objet d’un accompagnement pour son déploiement.

Par ailleurs, l'ajout d'une annexe cartographique aux PSG identifiant les éléments d'intérêt écologique à préserver sera expérimentée dans la perspective de sa généralisation.

Indicateur(s) avec valeur cible :

Nombre de PSG dotés d’une annexe cartographique

Nombre de diagnostics IBP réalisés

Pilote(s) :

MTECT / DEB