Mesure 20. Renforcer les actions en faveur des trames écologiques
Renforcer les actions en faveur des trames écologiques et effacer leurs principaux obstacles.
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Pression(s)
Cible(s) cadre mondial
Profil(s) concerné(s)
Pilotes principaux
- Ministère de la Transition écologique / Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB)
- Office Français de la Biodiversité (OFB)
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Contexte et enjeux
La fragmentation des habitats est reconnue par I’lPBES comme une des cinq pressions anthropiques principaIes responsabIe de I’effondrement de Ia biodiversité (changement d’usage des terres et des mers). Cette fragmentation peut être liée à des discontinuités d’impact variabIe.
Les obstacles majeurs sont appelés « points noirs ». Ils empêchent la bonne circulation des espèces et augmentent la vulnérabilité des habitats naturels et des espèces, tout particulièrement dans un contexte de changement climatique. Cela peut comprendre les aménagements ou activités anthropiques tels que les infrastructures linéaires de transport et énergétiques, la conurbation, Ies barrages, I’agricuIture ou Ia foresterie intensive, I’écIairage artificiel, etc. Les manières de résorber ces points noirs et de restaurer ainsi les continuités écologiques sont diverses et leur coût est très variable selon les solutions à mettre en place (signalétique, petit passage à faune, éco−pont, passe à poisson, plantation de haies, pratiques agroécologiques, nature en ville, adaptation du parc d’écIairage pubIic, etc.).
Au−delà des points noirs, il est important de maintenir la continuité de tous les types d’écosystèmes. C’est I’enjeu des « trames » qui visent à enrayer la perte de biodiversité, en préservant et en restaurant des réseaux de milieux naturels qui permettent aux espèces de circuIer et d’interagir. Ces réseaux d’échanges, appelés continuités écologiques, sont constitués de réservoirs de biodiversité reliés les uns aux autres par des corridors écologiques.
La trame verte et bleue inclut une composante verte qui fait référence aux milieux naturels et semi−naturels terrestres et une composante bleue qui fait référence aux réseaux aquatiques et humides (fleuves, rivières, canaux, étangs, miIieux humides…). Ces deux composantes se superposent dans des zones d’interface (miIieux humides et végétation de bords de cours d’eau notamment) et forment un ensemble destiné à assurer le bon état écologique du territoire. La trame verte et bIeue porte I’ambition d’inscrire Ia préservation de Ia biodiversité dans Ies décisions d’aménagement du territoire, contribuant à I’améIioration du cadre de vie et à I’attractivité résidentieIIe et touristique. Depuis 12 ans, eIIe est mise en œuvre, par tous les échelons du territoire, et par une très grande diversité d’acteurs concernés par cette poIitique.
Description de l’action :
ÉtabIir un pIan d’action pour Ia restauration des continuités
écologiques, en lien avec les collectivités.
En concertation avec Ies piIotes des poIitiques IocaIes, maîtres d’ouvrage et
gestionnaires concernés, chaque région (Conseil régional) identifie ses points
noirs prioritaires selon une méthodologie nationale (en cours de construction
par le CEREMA) et une standardisation et classification de ces points noirs
(infrastructures linéaires de transport, urbanisation, agricole, forestier,
Iumière, bruit, oIfactif…), et évaIue Ie coût de Ieur résorption.
Un point noir est reconnu comme prioritaire seIon, d’une part, des critères
d’enjeux écoIogiques, d’autre part, des critères d’impact évaIuant Ie pouvoir
fragmentant d’un obstacIe.
La SNB vise I’objectif de que chaque région ait Iisté d’ici 2025 Ies points noirs
qu’eIIe résorbera avant Ia fin de Ia décennie. Cet objectif sera défini en
coordination avec les collectivités territoriales, via les SRADDET et les Schémas
d’Aménagement Régional en outre-mer, en cohérence avec les autres
documents de planification.
Une base de données “points noirs” sera étabIie au niveau national pour
assurer un bon suivi de Ia résorption et de I’atteinte des objectifs.
Pour la trame bleue, les SDAGE et les instances de bassin détermineront les
zones où agir.
Au regard des points noirs connus à ce jour, on peut s’attendre à une dizaine
de points noirs par région à résorber prioritairement d’ici 2030.
Tout au Iong de Ia SNB, iI s’agira d’accompagner financièrement et
techniquement les porteurs de projets dans la résorption des points noirs
(appui technique notamment du CEREMA et de I’OFB).
DéveIopper ou vaIoriser, Iorsqu’eIIe existe, I’offre d’animation auprès des
coIIectivités et des acteurs impIiqués dans Ia mise en œuvre de Ia TVB,
en mobilisant les Agences régionales de la biodiversité, les agences ou
offices de I’eau et en associant d’autres partenaires commeles conseils
d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE),Ies agences
d’urbanisme, Ies chambres d’agricuIture, Ies Fédérations de chasse, les
Centres Permanents d'Initiative pour l'Environnement (CPIE) ou Ies
Conservatoires d’espaces natureIs. Une attention particulière sera
portée pour les outre−mer, action de développer des outils spécifiques si
nécessaire.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Identification des points noirs prioritaires de chaque région d'ici 2025 au
travers d'une base de données points noirs nationale
% de ces points noirs prioritaires résorbés en visant 100% en 2030
Pilote(s) :
MTECT / DGALN
Description de l’action :
Suivre et évaluer le niveau de fragmentation, ainsi que les résultats dela
restauration, par Ia promotion de I’indicateur de fragmentation des
espaces naturels à différentes échelles territoriales (régionale pour le
suivi des schémas régionaux, infrarégionale pour le suivi des actions de
restauration des TVB et des Contrat régionaux de transition écologique
(CRTE) par exemple).
Se doter d’ici 2025, d’objectifs chiffrés pour cet indicateur, à I’écheIIe
nationale et par région (pourcentage de progression de la taille
effective de maille).
En parallèle, faire progresser cet indicateur pour qu’iI intègre Ies
nouveaux jeux de données disponibles autour de la TVB et le rendre
plus représentatif encore de la réalité de terrain.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Indicateur de fragmentation des espaces naturels (taille effective de
maille) avec comme valeurs cibles (nationale et régionales) les objectifs
chiffrés qui seront déterminés au travers des travaux menés dans le
cadre de cette action.
Pilote(s) :
MTECT / DGALN
Description de l’action :
Poursuivre I’objectif de restaurer Ia continuité écoIogique des cours d’eau sur Ies 5000 ouvrages priorisés par Ies bassins sur Ieurs territoires(Iistes
d’ouvrages prioritaires par bassin consultables sur les sites Internet des
Dreal de bassin), en tenant compte des objectifs de la politique relative
au patrimoine bâti. Ces 5000 ouvrages ont été priorisés en grande
partie en fonction d’enjeux relatifs aux migrateurs amphihalins, et
figurent dans les SDAGE et programmes de mesures.
Accompagner les gestionnaires dans la restauration et la continuité
écoIogique de ces cours d’eau, par une stratégie de communication en
faveur de Ia restauration du bon fonctionnement des cours d’eau.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Nombre d’ouvrages sur IesqueIs une opération de restauration de Ia continuité
écoIogique a eu Iieu dont nombre d’opérations derestauration de
I’hydromorphoIogie avec un objectif de 5000 ouvragespriorisés mis en
conformité d’ici 2027.
Pilote(s) :
MTECT / DEB
Description de l’action :
Identification des continuités écologiques nocturnes à préserver aux
différentes échelles du territoire.
Déclinaison des objectifs de surfaces ou de linéaires de continuités
écologiques nocturnes à préserver ou restaurer aux différentes
écheIIes de territoire (nationaIe et jusqu’aux Iittoraux voire en pIeine
mer, régionale dans les SRADDET et locale dans les règlements locaux
de publicité).
lncitation des gestionnaires d’espaces naturels à intégrer des dispositions
sur la prise en compte de la trame noire dans leurs documents de
gestion.
Appui à Ia gestion et au traitement de I’écIairage nocturne pour mieux
protéger la biodiversité.
Dans le cadre du programme de la FNCCR « LUMACT », il y aura un
accompagnement de 80 syndicats d'énergie, 100 métropoles/CA/CU et
300 communes isoIées, tant dans Ies territoires ruraux qu’en viIIe. Ce
programme permettra notamment d’accompagner Ia mise en pIace de
SDAL (Schémas Directeurs d’Aménagement Lumière), en mobilisant
I’expertise de I’OFB, qui a pubIié en 2021 un guide pratique pour agir
pour la trame noire.
ConsoIidation du tabIeau de bord de I’ONB pour rendre compte des
efforts des différents acteurs.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Mesure de Ia Iuminance zénithaIe en cœur de nuit avec une cible de −
50% de la pollution lumineuse sur tout le territoire.
Pilote(s) :
OFB