Mesure 19. Renforcer le cadre réglementaire européen

Contexte et enjeux

A I’écheIIe mondiaIe, 75 % des miIieux terrestres et 40 % des écosystèmes marins sont fortement dégradés : c’est Ie constat aIarmant que partagent Ies experts internationaux. Un miIIion d’espèces sont menacées d’extinction dans le monde. Cette dégradation de la biodiversité est largement la conséquence de nos activités humaines, qui exercent des pressions majeures sur la nature. En pIus de réduire Ies pressions qui s’exercent sur ces espèces et habitats, iI est donc désormais majeur d’entamer Ia restauration des écosystèmes prioritaires terrestres et marins. La COP15 de décembre 2022 a consacré cet objectif dans I’accord de Kunming−MontréaI en fixant I’ambition que « d'ici à 2030, au moins 30 % des zones d'écosystèmes terrestres, d'eaux intérieures, côtiers et marins dégradés fassent l'objet d'une restauration effective ».

Avec ses nombreux territoires ultramarins, insulaires ou continentaux, du Pacifique, des Amériques et de I’Océan lndien, des zones AustraIes et Antarctiques mais également avec la métropole en Europe, qui se situe au carrefour de quatre régions biogéographiques terrestres et de deux régions marines, la France porte ainsi une responsabilité particulière en matière de conservation et de la biodiversité mondiale. Notre pays est présent sur 5 des 36 « points chauds » de la biodiversité mondiale tant terrestre, aquatique que marine en Méditerranée, dans Ies Caraïbes, I’Océan lndien, Ia PoIynésie française, Wallis et Futuna et la Nouvelle−Calédonie. Et la France métropolitaine recoupe quatre des cinq grandes régions biogéographiques européennes : elle abrite près des 2/3 des types d’habitats d’intérêt communautaire. PIus de 80 % des écosystèmes présents sur le continent y sont représentés, dont notamment :

• Des milieux marins et littoraux, comptant 349 000 km² sous juridiction française et 5 853 km de côtes ;
• Des écosystèmes urbains, au cœur de grandes aires urbaines où vit pIus des ¾ de la population, des écosystèmes agricoles sur 54 % du territoire, des écosystèmes forestiers sur 1/3 du territoire ;
• Des milieux humides sur 23 % du territoire ;
• Des zones rocheuses et de haute montagne pour 2 % du territoire.

Dans ce contexte, en plus des actions concrètes définies dans les autres mesures de cet axe Restauration de la SNB, il est important de renforcer la régIementation européenne afin d’atteindre nos objectifs de restauration, à savoir restaurer d’ici 3040 au moins 30% des habitats abîmés, puis 60% d’ici 2040 et 90% d’ici 2050, avec l’obligation de prévenir toute détérioration significative des zones soumises à restauration qui ont atteint un bon état.