Exercice de lutte anti-pollution par hydrocarbure à Lanildut, Parc naturel marin d'Iroise, Stéphane Déniel / Terra

Mesure 11. Améliorer la lutte contre les pollutions

  • Changement d'usage des terres et des mers

  • Surexploitation des ressources naturelles

  • Pollutions de l'eau, des sols et de l'air

  • Espèces exotiques envahissantes

  • Surexploitation

Améliorer la lutte contre les pollutions et les atteintes aux
milieux, en particulier par une meilleure efficacité des actions
de police

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Contexte et enjeux

L’investissement en matière de poIice de I’environnement contribue à prévenir Ies atteintes à I’eau et à Ia biodiversité, Ies réduire et Ies faire cesser et permettre des usages équilibrés de la nature et de ses ressources.

A pression constante, les contrôles doivent être mieux contextualisés, au service des politiques prioritaires et des enjeux de chaque territoire, mieux articulés entre autorités administratives et judiciaires et mieux expliqués au grand public et aux représentants des contrôlés.

Le sujet de Ia répression des atteintes à I’environnement est égaIement un enjeu communautaire, avec la négociation actuelle de la future directive européenne reIative à Ia protection de I’environnement par Ie droit pénaI.

 

Action 1

Objectif :  Renforcer les collaborations entre polices pour accroître leur efficacité.

Action 2

Objectif : Conjuguer police environnementale et pédagogie de l’action pour une meilleure appréhension des enjeux par le public.

Action 3

Objectif : Renforcer la lutte contre les atteintes à l’environnement spécifiques à l’outre-mer.

Action 4

Objectif : Forfaitiser certaines infractions en matière environnementales.

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