Bassins filtrants du parc du Chemin-de-l'Ile à Nanterre

Financer et booster l'ambition environnementale de mon projet

Quel que soit vos projets, la prise en compte le plus en amont possible des impacts possibles sur l’environnement est une clé de la réussite pour contribuer à la transition écologique des territoires.

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Évaluer au préalable l'ambition environnementale de mon projet 

La boussole de la transition écologique est une interface créée par le ministère de la Transition écologique permettant d’évaluer l’ambition environnementale de votre projet. Il est construit autour du référentiel France Nation Verte :

La boussole vous propose ainsi une liste de questions permettant de positionner votre projet au regard des défis environnementaux (climat, biodiversité, ressources) ainsi qu'une liste de ressources et d’actions inspirantes : centres de ressources, projets démonstrateurs reconnus (grands prix…)

Les outils de financement 

Le Fonds vert 

Les outils de financements en faveur de la biodiversité permettent de financer les projets au sein des territoires. Les six mesures du Fonds vert complètent les dispositifs existants afin d'accélérer la protection des territoires et des ressources.

En 2023, le Fonds Vert a permis de financer plus de 1 000 projets en faveur de la biodiversité, en mobilisant près de 147 millions d’euros.
En métropole comme dans les outre-mer, des actions portées par les collectivités locales, les opérateurs de l’Etat ou des associations, sont venues renforcer plusieurs grands objectifs liés à la préservation et la restauration de la biodiversité.

En effet, le Fonds Vert a ainsi permis la création de nombreuses aires protégées et leur renforcement en protection forte au titre de la Stratégie Nationale des Aires Protégées (SNAP, 37% du budget total alloué). 161 opérations de lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) ont pu être menées, ou encore des mouillages écologiques installés pour préserver les écosystèmes marins.

Dans l’ensemble, le Fonds Vert permet à des établissements locaux, à travers son effet de levier, de financer des projets qui auraient eu des difficultés à voir le jour, malgré leur impact fort sur la protection de l’environnement. Ces derniers sont répartis sur les sous-mesures suivantes :

  • Sous-mesure « Mise en œuvre de la SNAP » (140 000 hectares mis en Zone de Protection Forte en 2023)
  • Sous-mesure « Protection des espèces » (180 km de linéaires de dépendance verte plantés en 2023)
  • Sous-mesure « Réduction des pressions » (161 opérations « coup de poing » de lutte contre les EEE)
  • Sous-mesure « Restauration écologique » (574 opérations de résorption des points noirs pour favoriser la continuité écologique)
  • Sous-mesure « Préservation des sols forestiers »
  • Sous-mesure « Appui de la démarche paysagère »

Toutes les infos sur le site biodiversité

Aides-territoires

Côté financement, Aides-territoires vient vous aiguiller vers les différents programmes ou fonds dont vous pouvez bénéficier : Fonds vert, fonds des Agences de l'eau, fonds européens...Pour réaliser vos projets locaux, Aides-territoires vous guide dans les financements publics disponibles pour votre projet. Chaque jour, des collectivités trouvent des aides pour financer et accompagner leurs projets sur de nombreuses thématiques.

Les Agences régionales de la bidiversité (voir la liste tout en bas) peuvent aussi vous aider sur le volet financier.

Les programmes d'intervention des agences de l'eau et de l'OFB

Les programmes d'intervention des agences de l'eau et de l'OFB permettent de financer certaines mesures de la Stratégie nationale biodiversité (par exemple : restauration des continuités écologiques des cours d'eau, restauration des zones humides, contribution aux objectifs de limitation des pollutions diffuses, etc).

Se doter du foncier peut conditionner le lancement d’un projet

L’action sur le foncier est déterminante pour tout projet : des outils de protection règlementaire ou d’acquisition du foncier à la définition d’une stratégie de sobriété foncière de son territoire, en passant par les obligations réelles environnementales qui permettent à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place une protection environnementale attachée à son bien.

Les Conservatoires des espaces naturels

Pour mener à bien leurs missions, les Conservatoires d’espaces naturels utilisent une palette de moyens de maîtrise foncière et d’usage à leur disposition : propriété, bail emphytéotique, ORE (obligation réelle environnementale) et conventions diverses (accès, gestion, partenariat etc.). La mise en œuvre a lieu en lien avec les différents acteurs des territoires concernés : les collectivités territoriales, notamment à l’échelle de la commune ou à l’échelle du département ou de la région en cas de mise en œuvre de mesure compensatoire par une collectivité ainsi qu’avec les différents usagers potentiels du site tels que les agriculteurs, les chasseurs, les pêcheurs, les riverains, ou encore les autres gestionnaires d’espaces naturels associatifs ou non etc.

Découvrez la stratégie foncière des Conservatoires des espaces naturels

Le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres

Le Conservatoire du littoral mène "une politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral, de respect des sites naturels et de l’équilibre écologique". Le développement de partenariats avec les collectivités territoriales est inscrit dans le code de l’environnement et dans les principes fondateurs de la mission de l’établissement.  Le foncier représente un trait d’union entre ce qui vit au sein d’un territoire et ceux qui vivent de ce territoire. En savoir plus sur la stratégie foncière du Conservatoire du littoral et et des rivages lacustres

Les EPA

Les EPF

Les établissements publics foncier de l’Etat (EPFE)

Des établissements publics fonciers de l’Etat (EPFE) peuvent être mis en place par l’Etat dans les territoires où les enjeux d’intérêt général en matière d’aménagement et de développement durables le justifient. Découvrez les EPFE

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