Mesure 6. Réduire les pollutions diffuses d'origine agricole
Réduire les pollutions diffuses d'origine agricole en mettant en œuvre Ecophyto2030.
Partager la page
Pression(s)
Pollutions de l'eau, des sols et de l'airCible(s) cadre mondial
Profil(s) concerné(s)
Pilotes principaux
- Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire / Direction générale de l'Alimentation
Voir l'intégralité de la fiche mesure 6
Contexte en enjeux
Le développement des productions végétales a connu une accélération avec I’introduction et Ia mobiIisation des intrants de synthèse. Le recours généraIisé aux produits phytopharmaceutiques (PPP) a apporté un niveau élevé de protection des cuItures et de productivité, mais iI s’accompagne de conséquences négatives, sur Ia santé humaine et I’environnement dans son ensembIe (faune, fIore, miIieux aquatiques et ressource en eau).
Le secteur agricole et agro−aIimentaire doit s’engager dans un mouvement de transformation important des systèmes de production. L’initiative a été lancée avec Ie pIan Écophyto, mais Ia réduction de I’empIoi des produits phytopharmaceutiques, qui est réeIIe s’agissant notamment des pIus dangereux (CMR1), reste toutefois insuffisante au regard des objectifs gouvernementaux fixés et des futurs objectifs européens de la directive SUR. Il est désormais essentiel de massifier les changements de pratiques pour réduire la dépendance aux intrants, en accéIérant Ia recherche d’aIternatives, en particuIier non−chimiques, conçues spécifiquement pour correspondre à chaque contexte cultural, en hexagone et en outre−mer, et surtout leur adoption par les agriculteurs, et en s’appuyant sur Ia création d’un écosystème de fiIières sur Ies territoires offrant de nouveaux débouchés.
Une des conditions de réussite est de mettre en place une stratégie globale et partagée avec les représentants professionnels. Cette stratégie transversale a vocation à prendre la suite et à remplacer, en élargissant le champ, le plan Écophyto ll+. La stratégie s’inscrira dans I’objectif de réduction promu au niveau européen de réduction de 50% d’ici 2030 des usages et de I’exposition aux produits phytopharmaceutiques, par I’appIication de Ia future régIementation sur I’utiIisation durabIe des produits phytopharmaceutiques, IaqueIIe matériaIisera également les engagements pris dans les enceintes internationales (COP 15).
Pour ce faire, il est nécessaire de :
- Partir de I’existant en Ie resituant dans le contexte européen et des éléments disponibles sur le retrait des substances actives mis à disposition par la Commission des usages orphelins ;
- Travailler à rendre plus visibles ces éléments et faire en sorte que les instituts techniques et les responsables professionnels se les approprient ;
- Généraliser les travaux de mise en perspective des conséquences des retraits potentiels à venir et dresser pour les usages prioritaires les alternatives existantes chimiques et non−chimiques en tenant compte de leurs impacts sur Ia santé humaine et I’environnement et de Ieurs impacts économiques ;
- Identifier les alternatives matures à déployer et analyser les facteurs de réussite ;
- Susciter la mobilisation des acteurs (opérateurs des filières, organismes de développement, etc.) permettant le déploiement de ces alternatives;
- Coordonner et renforcer Ie travaiI de mise au point d’aIternatives crédibles et efficaces en développant des approches transversales à plusieurs productions (cas par exemple de la lutte contre I’enherbement des cultures) y compris les productions ultramarines ;
- Porter au niveau européen une harmonisation par le haut de I’encadrement des PPP, aussi bien en matière d’évaIuation et de déIivrance des autorisations de mise sur Ie marché (AMM) qu’en matière de mesures transversales de gestion (via les négociations sur le règlement SUR notamment) afin de ne pas créer de nouvelles situations de distorsion de concurrence au sein de I’UE et de bien articuler nos actions avec le niveau communautaire;
- Définir un mode de gouvernance assurant le dialogue avec les acteurs concernés.
Description de l’action :
Définir une trajectoire combinant une réduction des utilisations de produits phytopharmaceutiques et des risques associés, avec une reconception des modes de production s’appuyant au maximum sur Ies méthodes non−chimiques.
Définir une trajectoire spécifique aux outre−mer, compte−tenu des contextes, cultures et contraintes spécifiques, et du contexte de la pollution par le chlordécone aux Antilles, mais également au regard des enjeux de souveraineté alimentaire et de santé publique.
Faire de la protection intégrée des cultures un fil conducteur des travaux et des ambitions. La protection intégrée des cultures représente le meilleur équilibre entre la protection des plantes et le recours minimal aux produits phytopharmaceutiques, à des niveaux justifiés des points de vue économique et environnemental, tout en évitant ou réduisant au maximum Ies risques pour Ia santé humaine et I’environnement (« Ie moins possible de pesticides, et les moins risqués possible »). Plus ambitieuses encore, Ies méthodes d’agroécoIogie teIIes que Ia diversification des cuItures dans Ie temps et dans I’espace, Ia restauration des habitats semi− naturels, la couverture des sols, etc., accompagnées d’une reconception des filières, sont identifiées par les travaux de recherche comme la solution pour réduire les risques et impacts des produits phytopharmaceutiques sur Ia santé et I’environnement, en préservant Ies intérêts économiques des agriculteurs et en garantissant la souveraineté alimentaire.
Renforcer Ia protection de Ia santé, de I’environnement, des écosystèmes et de Ia biodiversité. lI s’agit notamment d’anticiper, de surveiIIer Ies expositions de la population et des différents compartiments (air, sol, eau) et de mettre en œuvre des mesures adaptées pour prévenir ou réduire au maximum ces expositions, et en particuIier Ies réductions d’usage de produits phytopharmaceutiques pour les zones sensibles.
Adapter Ies protocoIes d’évaIuation des risques au niveau européen pour une meilleure prise en compte de ces risques ainsi que les effets sublétaux ou les effets cocktails des produits phytosanitaires.
lnvestir massivement dans Ia recherche et I’innovation pour Ie déveIoppement et le déploiement de solutions alternatives non−chimiques (biocontrôle, mécanique, technologie, robotique, génétique). Ces actions doivent porter sur I’ensembIe des fiIières, y compris ceIIes qui ne disposent pas de capacités de recherche et déveIoppement importantes, et sur I’ensembIe des territoires y compris ceux dont des filières sont encore en développement.
Poursuivre les efforts de recherche concernant les effets des produits phytopharmaceutiques sur le milieu et la santé et concernant les conditions de déploiement des « alternatives ».
Indicateur(s) avec valeur cible :
Indicateurs de la future stratégie Ecophyto 2030
Pilote(s) :
MASA / DGAL
Description de l’action :
Installation de la gouvernance des travaux portant sur la préparation au retrait des usages phytopharmaceutiques.
Lancement des travaux avec les parties prenantes.
ÉtabIissement d’un caIendrier partagé des usages phytopharmaceutiques susceptibles de ne pas être renouvelés.
Établissement de la liste des principaux usages menacés par le possible non−renouvellement de certaines substances actives.
Pilote(s) :
MASA / DGAL
Description de l’action :
Accompagner et conseiller les acteurs des filières agricoles dans leur transformation
- Développer la formation et le conseil des agriculteurs (formation initiale et continue, conseil et démonstrateurs permettant la preuve du concept) pour accélérer la mise à disposition et I’appropriation de soIutions techniques et de pratiques agroécologiques auprès du plus grand nombre. De ce point de vue, le renouvellement des générations dans le secteur agricole constitue à la fois un défi et une opportunité.
- Développer un accompagnement pour une adaptation en parallèle de I’agroaIimentaire et de Ia distribution.
Pilote(s) :
MASA / DGAL
Description de l’action :
Porter une harmonisation par le haut des règles européennes encadrant les produits phytopharmaceutiques, notamment dans le contexte de la révision de Ia IégisIation sur I’utiIisation des produits phytopharmaceutiques, actuellement en négociation (règlement SUR).
Lutter contre les fuites environnementales et sanitaires par des niveaux d’exigences comparabIes à I’égard des importations (Limites maximales de résidus, ALE, mesures miroirs, etc.) et renforcement des contrôles pour garantir I’efficacité de ces mesures.
Pilote(s) :
MASA / DGAL
Description de l’action :
La mise en œuvre de Ia Directive eau potabIe prévoit Ia mise en pIace d'ici 2027 de PGSSE sur tous les captages, avec, sur les captages dit "sensibles" aux pollutions diffuses agricoles, un plan d'action pour réduire les pollutions sur les aire d'alimentation des captages. Ces plans d'actions volontaires peuvent être accompagnés d'un dispositif réglementaire de type "zone soumise à contrainte environnementale" − ZSCE. Cet engagement a été réitéré dans le cadre plan "eau" présenté par le Président de la République le 30 mars 2023.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Pourcentage de captages sensibles couverts par un PGSSE − Objectif Plan Eau : 100% à horizon 2027
Pilote(s) :
MTECT / DGALN / DEB
Description de l’action :
Le programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates définit les mesures et actions nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles dans ces zones, en vue de limiter les fuites de nitrates à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux souterraines, des eaux douces superficielles et des eaux des estuaires, des eaux côtières et marines.
Le programme d'actions nitrate national a été révisé en 2023, la révision des programmes d'actions régionaux qui doivent aboutir d'ici fin 2023 permettra la mise en œuvre du programme d'action rénové au pIus tard au 1er janvier 2024. Cette révision doit permettre de renforcer les mesures de réduction des fuites de nitrates vers les milieux.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Prise des arrêtés Programme d’actions régionaux (PAR) − Objectif: 100% dans les délais fixés par la réglementation nationale
Pilote(s) :
MTECT / DGALN / DEB