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Les outils de financements pour les projets en faveur de la biodiversité


Les outils de financements en faveur de la biodiversité mis en place par le Gouvernement permettent de financer les projets au sein des territoires. Les six mesures du Fonds vert viennent à la fois pérenniser la mesure d'accompagnement de la Stratégie nationale biodiversité 2030 du fonds vert et aussi compléter les dispositifs existants afin d'accélérer la protection des territoires et des ressources.

Découvrez les outils de financements biodiversité déployés dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité 2030.  Vous pouvez retrouver des informations détaillées, les modalités et effectuer le dépôt de vos dossiers sur Aides-territoires .

Un atlas de la biodiversité communale (ABC) est une démarche généralement initiée au niveau communal ou intercommunal pour acquérir et partager une meilleure connaissance de la biodiversité du territoire concerné. Il constitue une aide à la décision pour la collectivité territoriale ou la structure intercommunale concernée, afin de préserver et valoriser son patrimoine naturel et sensibiliser ses habitants à la nécessaire prise en compte de ces enjeux.

Déjà 500 atlas ont été financés au niveau national : découvrez les communes qui disposent déjà d'un ABC sur le site abc.naturefrance.fr

Plus d'informations sur les financements sur Aides-territoires : les Atlas de la biodiversité communale

  • Créer, étendre et gérer des aires protégées de protection forte : la Stratégie nationale des aires protégées (SNAP) constitue la feuille de route de la politique nationale en matière d'aires protégées. Le fonds vert soutient les projets qui permettront d'augmenter les surfaces en aires protégées de protection forte :  opérations de maîtrise foncière (notamment l'acquisition) avec un objectif de protection pérenne de la biodiversité et conduite d'opérations de restauration, valorisation ou requalification du patrimoine naturel et paysager. Consulter la page sur les aires protégées sur écologie.gouv.fr

  • Restauration des écosystèmes terrestres et marins dégradés : des aides pour les projets locaux de restauration tels que des opérations de restauration, de valorisation et de requalification du patrimoine naturel et paysager, par exemple pour préserver les sols forestiers ou créer des mouillages écologiques.

Plus d'infos sur Aides-territoires : "Protéger et restaurer les espaces naturels"

  • Plans nationaux d’action (PNA) pour la conservation et la restauration d’espèces menacées et plans assimilés : en matière de protection des espèces, les Plans nationaux d'action ont pour objectif de maintenir ou de rétablir dans un état de conservation favorable des espèces de faune et de flore sauvage menacées, en particulier des plus rares ou des plus remarquables. Le Fonds vert financera les opérations de sauvegarde de spécimens, de conservation in situ ou ex situ, de réintroduction ou de renforcement de populations, si elles sont citées dans les PNA ou plans assimilés. Voir la carte des PNA

 

  • Protection des insectes pollinisateurs : le soutien financier du Fonds vert doit permettre d'augmenter de manière significative les sites favorables aux insectes pollinisateurs en milieu non agricole. Il intervient en complémentarité des crédits prévu par le Pacte Haies. Consulter le Plan pollinisateurs sur le site écologie.gouv.fr

 

  • Rétablissement des continuités écologiques : les financements doivent viser à maintenir et à reconstituer un réseau d'échanges pour que les espèces animales et végétales puissent circuler, s'alimenter, se reproduire, se reposer, etc. et assurer ainsi leur cycle de vie. Le Fonds vert pourra financer des projets de résorption des principaux obstacles à la continuité écologique, identifiés comme prioritaires à l'échelle régionale. En savoir plus avec le Centre de ressources trame verte et bleue

  • Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) : il s'agit d'atténuer et si possible de supprimer les impacts des espèces exotiques envahissantes à travers des opérations de gestion des populations animales et végétales. Voir le portail technique de l'OFB sur les EEE

Plus d'informations sur Aides-territoires : réduire les pressions sur la biodiversité  

Le Fonds vert vient financer des solutions d’adaptation au changement climatique, fondées sur la présence de la nature en ville tels que :

  • la renaturation des sols et espaces urbains : création, restauration, gestion écologique de parcs et jardins, végétalisation des espaces publics, projets d’agriculture urbaine favorables à la biodiversité, restauration écologique,  désimperméabilisation des sols...

  • la présence de l’eau et des milieux aquatiques en ville : restauration du réseau hydrographique (réouverture ou renaturation de cours d’eau), des zones humides...

  • la végétalisation des bâtiments et équipements publics (toitures et façades végétalisées).

Plus d'informations sur Aides-territoires : "Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages"

Le Fonds vert vient compléter et pérenniser le fonds friche déployé dans le cadre de France Relance pour soutenir les collectivités et leurs partenaires publics ou privés qui sont engagées ou souhaitent s’engager dans des opérations de recyclage des friches.

Plus d'informations sur Aides-territoires : "Recycler le foncier (friches)"

Avec le Fonds vert, les financements doivent permettre de faire des économies d’énergie et de réduire les nuisances sur l'environnement ainsi que sur la santé humaine.

Plus d'informations sur Aides-territoires : "Rénover les parcs de luminaires d'éclairage public"

Les programmes d'intervention des agences de l'eau et de l'OFB, et le programme budgétaire "Paysages eau biodiversité"

Les programmes d'intervention des agences de l'eau permettent de financer certaines mesures de la SNB (par exemple : restauration des continuités écologiques des cours d'eau, restauration des zones humides, contribution aux objectifs de limitation des pollutions diffuses, etc).
Le programme budgétaire 113 contribue également, notamment par des dotations de fonctionnement aux aires protégées, le financement de la connaissance, au financement de la SNB.