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La Cites, une convention pour encadrer le commerce international d’espèces sauvages

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Après la destruction et la fragmentation des milieux naturels, la surexploitation d'espèces sauvages, y compris le commerce illégal, constitue l’une des causes majeures de disparition de la biodiversité. Depuis 1975, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction (Cites) réglemente le passage en frontières de plus de 38 000 espèces animales et végétales et vise à éradiquer leur surexploitation commerciale. Du 7 au 11 mars, la France accueille le comité permanent de la Cites.

Qu’est-ce que la Cites ?

Entrée en vigueur le 1er juillet 1975, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction (Cites) réunit désormais 183 pays ainsi que l’Union européenne. Elle vise à garantir que le commerce international des animaux et plantes inscrits dans ses annexes, vivants ou morts, ainsi que de leurs parties et de leurs produits dérivés ne nuise pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.

38 750

espèces concernées

5 950

espèces animales

32 800

espèces végétales

La Cites encadre le commerce légal et un de ses enjeux est de lutter contre le commerce illégal qui représente un des trafics majeurs au plan mondial, contribue à la disparition des espèces sauvages, repose sur le braconnage et renforce la criminalité environnementale organisée. Les espèces animales comme végétales sont impactées par le commerce illégal, notamment des espèces emblématiques comme l’éléphant, pour l’ivoire, ou encore le rhinocéros. 

Tous les trois ans, les parties à la convention se réunissent lors d’une conférence des parties (COP), notamment pour actualiser les listes d’espèces réglementées, réviser les modalités d’application de la convention, définir des stratégies de lutte contre la fraude et décider des travaux à réaliser avant la prochaine session. Entre deux COP, le comité permanent se réunit pour passer en revue les travaux réalisés et les espèces et préparer la session suivante.

L’application de la Cites en France

La France, dont les territoires métropolitain et ultra-marins présentent une richesse biologique particulièrement élevée, est engagée depuis longtemps dans les travaux de la Cites, dont elle est le 5e contributeur.

Pour vérifier sa bonne mise en œuvre par les usagers et lutter contre la fraude, la France dispose principalement de trois services de contrôle avec des équipes spécialisées : les douanes, l’Office français de la biodiversité (OFB) et l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). Ces services sont particulièrement présents sur le terrain et leur action s’est traduite notamment par la réalisation de plus de 1000 saisies en 2020, représentant près de 1 200 spécimens et plus de 26 tonnes de marchandises.

Du 7 au 11 mars, la France accueille la 74e session du comité permanent 

La 74e session du comité permanent de la Cites se tient en France, à Lyon, du 7 au 11 mars 2022, rassemblant plus de 500 participants venus du monde entier. Ce comité permanent a comme objectif la préparation de la 19e COP qui se déroulera au Panama du 14 au 25 novembre 2022. 

De nombreux sujets y seront abordés, parmi lesquels le sort des éléphants, de certains bois rares et précieux comme l’ébène ou le bois de rose, la question du renforcement des contrôles ou encore le rôle potentiel de la Cites pour réduire le risque d’émergence de nouvelles zoonoses (c’est-à-dire des maladies dont le pathogène peut être transmis de l'animal à l'humain). La crise sanitaire de la Covid-19 est en effet venue rappeler avec force les liens très étroits qui existent entre notre santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes, et la nécessité d’œuvrer pour plus grande harmonie avec la nature. 

Une convention sera également signée entre l’Office français de la Biodiversité (OFB) et la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) à cette occasion.

La France portera la voix de l’Union européenne (UE) et de ses États membres lors de cette session du comité permanent de la Cites, aux côtés des représentants de l’UE élus en tant que membres du comité (Belgique et Pologne). Cet événement s’inscrit dans la continuité de l’action internationale en faveur de la biodiversité, avec notamment l’organisation par la France du One Planet Summit à Paris en janvier 2021, du Congrès mondial de la nature de l’UICN à Marseille en septembre 2021 et du One Ocean Summit à Brest en février 2022.