Mesure 32. Pour éclairer les choix des consommateurs
Pour éclairer les choix des consommateurs, renforcer la prise en compte de la biodiversité dans les différents labels.
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Pression(s)
Cible(s) cadre mondial
Profil(s) concerné(s)
Pilotes principaux
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
- Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
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Contexte et enjeux
La mesure vise à mieux éclairer les choix de consommation en intégrant la prise en compte de la biodiversité dans les labels existants, en encadrant ou promouvant les labels les plus robustes et en mettant en place un affichage environnemental intégrant la biodiversité. lI s’agit égaIement d’éviter Ies démarches de greenwashing ou d’abus d’utiIisation de I’image d’une nature préservée dans la promotion des territoires que ce soit par des opérateurs privés ou publics. En matière agricoIe, iI s’agit pIus spécifiquement de déveIopper et reconnaître des pratiques vertueuses en faveur de la biodiversité (labels, certification, notamment Ies signes de Ia quaIité et de I’origine (SlQO) …).
Les démarches de différenciation par la qualité, au plan environnemental et en matière de bien− être animaI, peuvent se traduire par I’intégration progressive de critères de durabilité dans les cahiers des charges des SIQO ou dans des documents annexes. lI s’agit de démarches voIontaires propres à chaque Organisme de Défense et de Gestion, que I’Etat encourage au travers de cette mesure. Dans un contexte où la demande en produits sous signes de quaIité continue d’être très dynamique, ce levier représente un réel potentiel pour la préservation de la biodiversité. Il est en cohérence avec les objectifs du Plan Stratégique National pour la PAC 2023−2027 (entré en vigueur le 1er janvier 2023), qui identifie I’accompagnement des Ieviers gIobaux pour favoriser Ia préservation de Ia biodiversité comme besoin prioritaire.
En complément de la mise en place de mesures réglementaires, I’accompagnement coIIectif des entreprises permet de mobiIiser pIeinement le monde économique en créant des échanges entre pairs, des retours d’expérience et de I’innovation. Les entreprises accompagnées sont amenées à faire évoluer leurs pratiques en lien avec leur chaîne de valeur en amont de mesures contraignantes répondant ainsi aux fortes demandes sociétales sur le sujet.
Description de l’action :
Créer un affichage environnemental obligatoire sur certains produits, prenant en compte les enjeux de biodiversité permettra au consommateur de comparer les produits de consommation sur la base de ce critère.
Des projets pilotes sont menés sur les produits textiles et alimentaires et une évaluation de l'impact de l'affichage environnemental sur les comportements des consommateurs et sur les pratiques des entreprises sera lancée.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Méthode pour I’affichage aIimentaire disponibIe dès fin 2023
Méthode pour I’affichage textiIe disponibIe dès mi−2024
Travaux pour plusieurs autres secteurs entamés dès 2024
GénéraIisation à I’ensembIe des produits [sous réserve de faisabiIité méthodologique] d’ici 2027
Pilote(s) :
MTECT / CGDD
Description de l’action :
L’objectif sera de recenser et d’évaIuer Ies IabeIs existants, sous I’angIe de Ia biodiversité, afin d’identifier Ies IabeIs ou affichages à créer / à promouvoir / à encadrer. Cette action sera menée en Iien avec Ies services de Ia DGCCRF, afin d’identifier Ies pratiques de greenwashing, et de I’ADEME, qui évaIuent d’ores−et−déjà I’ensembIe des IabeIs existants https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/labels−environnementaux).
Indicateur(s) avec valeur cible :
Cartographie des labels existants y compris ceux d’outre-mer, disponible en 2024
Pilote(s) :
MTECT / OFB
Description de l’action :
Le projet de directive européenne « Green Claims », publié en mars 2023 par la Commission européenne, vise à encadrer I’utiIisation des aIIégations environnementales et labels, et ainsi lutter contre les pratiques d’écobIanchiment ou de greenwashing. EIIe vise à fournir des règIes spécifiques pour la justification et la communication des allégations environnementales ou IabeIs faites par Ies entreprises dans I’Union européenne (UE). Dans ce cadre, Ia France portera des positions ambitieuses visant à lutter contre la « jungle des logos ». Le guide pratique sur les allégations environnementales produit par le Conseil National de la Consommation pourrait également être largement diffusé pour renforcer la réglementation applicable aux allégations. Sur Ia base de Ia cartographie précédente des IabeIs et de Ia mise en œuvre de la réglementation relative aux allégations, la France pourra donc lutter contre les labels ne justifiant pas de leur impact. En parallèle, il est nécessaire de promouvoir les labels publics volontaires existants qui intègrent la biodiversité.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Adoption du projet de directive Green Claims en 2024
Transposition de Ia directive Green CIaims d’ici 2026
Communication sur Ies IabeIs comme I’EcoIabeI européen
Pilote(s) :
MTECT / CGDD
Description de l’action :
Mesurer la prise en compte de la biodiversité dans les labels existants (analyse des travaux réalisés, identification des études à conduire). Travaux en cours (livrables attendus en 2024) : étude INRAE relative aux impacts des labels sur la biodiversité ; actuaIisation de I’étude de I’lnstitut Technique de I’AgricuIture Biologique « Quantifier et chiffrer économiquement Ies externaIités de I’agricuIture bioIogique ? ».
Soutenir I’améIioration de IabeIs existants Iorsque I’étude précédente Ie révèle pertinent.
Mettre en pIace des groupes de travaiI au sein de I’lNAO afin de favoriser la prise en compte de la protection de la biodiversité dans les cahiers des charges de signes de quaIité et de I’origine (AOP, lGP, LR).
Etudier les potentiels de développement des labellisations et leurs équivalences pour les outre−mer, étudier une évolution et une harmonisation pour favoriser la valorisation des produits locaux, sains, de qualité et durables (RUP et PTOM).
Soutenir la promotion des produits labellisés dont le label comprend un volet biodiversité avéré dans le cahier des charges et accompagner les acteurs privés vers la labellisation la plus exigeante et robuste en matière de biodiversité. Les achats publics pourraient y contribuer, dans le respect des règles de la commande publique (labels ouverts, non discriminatoires, acceptation des labels équivalents à un label nommé).
Poursuivre Ia mise en œuvre de I’objectif de 50 % de produits durabIes et de qualité en restauration collective dont 20 % de bio prévue dans le cadre de la loi EGAlim et de la loi Climat et Résilience, et valoriser les établissements qui sont au−delà des objectifs réglementaires. S’agissant des fiIières de vaIorisation des produits biosourcés, engager une réfIexion pour intégrer I’enjeu biodiversité dans Ies IabeIs existants.
Indicateur(s) avec valeur cible :
Nombre d'Organismes de Défense et de Gestion impliqués dans une démarche d'évoIution du cahier des charges (ou Ie cas échéant d’un document annexé au cahier des charges) avec intégration des enjeux environnementaux, et en particulier de préservation de la biodiversité.
2030 : au moins 40 % des ODG sont impliqués dans des démarches de durabilité avec prise en compte des enjeux environnementaux, et en particuIier de préservation de Ia biodiversité, dès Iors qu’eIIes ont un rapport avec la typicité du produit objet du cahier des charges.
Pilote(s) :
MASA / DGPE
Description de l’action :
Des labels seront révisés et/ou déployés pour faire davantage le lien entre bâti et biodiversité :
D’ici à 2030, I'usage des matériaux biosourcés ou bas−carbone est développé dans la commande publique (via la mise en œuvre de I’articIe L. 228−4 du code de I’environnement et I’usage de IabeIs).
Un référentieI commun d’indicateurs et d’outiIs de mesure sera proposé pour définir et améIiorer I’empreinte biodiversité des projets de construction, rénovation et destruction/reconstruction.
Pilote(s) :
MTECT / DGALN
Description de l’action :
lI ne s’agit pas de créer un nouveau IabeI mais bien d’intégrer Ia prise en compte de la biodiversité dans les labels existants sous réserve de respecter un cahier des charges en matière de respect de la nature (espaces protégées mais aussi nature ordinaire, fonctions écosystémiques). lI s’agit d’éviter Ies démarches de « greenwashing » ou d’abus d’utiIisation de I’image d’une nature préservée dans la promotion des territoires que ce soit par des opérateurs privés ou publiques.
Pilote(s) :
MEFSIN / DGE
Description de l’action :
L’objectif est de renforcer Ia prise en compte de Ia biodiversité dans Ies IabeIs publics par une meiIIeure utiIisation et quaIité d’indicateurs de mesure d’impact « biodiversité » au niveau des projets ou des fonds et augmenter ainsi la part de financement des projets ayant un impact positif sur la « biodiversité ». En 2023, les labels financiers existants sont :
- Le IabeI Greenfin, créé en 2015 par Ie ministère de I’Environnement, garantit Ia quaIité verte des fonds d’investissements afin de mobiIiser une partie de I’épargne au bénéfice de Ia transition énergétique et écologique.
- Le label Investissement Socialement Responsable (ISR), créé en 2016 par Ie ministère de I’Economie et des Finances, a pour objectif de rendre pIus visibIe Ies produits d’investissements sociaIement responsabIe pour les épargnants.
- Le label Financement Participatif pour la Croissance Verte (FPCV), crée en 2016 par Ie ministère de I’Environnement, vise à vaIoriser des projets de financement participatif œuvrant en faveur de Ia transition énergétique et écologique.
Indicateur(s) avec valeur cible :
La biodiversité est intégrée lors de la prochaine révision des référentiels des labels et prévoir un rapportage adéquat
Part de fonds labellisés prenant en compte la biodiversité, notamment les activités taxonomiques (encours ou projets)
Pilote(s) :
MTECT / DEB